Le règlement, mot pour motJumeaux, dans l'ordre du document

Usages, affectation des sols, natures d’activités dans chaque type de zone du PLU.

La zone A, est une zone qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La vocation de la zone est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. L’agriculture y est l’activité dominante. La zone Ap, est une zone agricole protégée. La zone Acp, est une zone agricole identifiée comme secteur de protection de la qualité des eaux potables. En cas de contradiction entre les dispositions du présent PLU et les servitudes d'un périmètre de protection, ce sont les servitudes ou dispositions les plus contraignantes qui s'appliquent.

2. Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités, destinations et sous destinations

2.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites#

Sont interdits sur l’ensemble des zones: o L’ouverture et l’installation de carrière ; o Le stationnement des caravanes et camping-car hors des terrains aménagés ; o Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la zone ; o Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie atteint 5m² et qu’ils sont visibles de l’extérieur de la propriété ; o Les parcs d’attraction ouverts au public ; o Le développement des habitations légères de loisirs ; o Les boîtes de nuit ;

Sont interdits en zone AP : - Les défrichements (coupe à blanc) ;

2.2 Usages et affectation des sols, types d’activités admis sous condition particulière#

Sont autorisés en zones A :

De manière générale, toutes constructions et installations nécessaires à l'activité agricole. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment démoli de moins de 10 ans, dont la destinations futures est nécessaires à l'activité agricole. La construction d'un abris de jardin de moins de 8m² par unité foncière, implantés à une distance maximale de 20 mètre par rapport à l'habitation existante, La construction d'une annexe de moins de 40m² par unité foncière, implantés à une distance maximale de 20 mètre par rapport à l'habitation existante. La construction d'une piscine par unité foncière, lorsqu’elle constitue sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et qu’elles ne compromettent pas un paysage, un site naturel ou agricole ; Les constructions d'une surface de plancher inférieure à 20 m², installations, travaux, aménagements et plantations nécessaires à l'aménagement, aux services publics ou d'intérêts collectifs de la Voie verte - véloroute du val d'Allier, y compris les exhaussements et affouillements de sol. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles, lorsque ces activités constituent un prolongement de l'acte de production. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation ou au stockage et à l'entretien du matériel agricole par les CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole).

Sont autorisés en zones AP :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment démoli de moins de 10 ans, dont la destinations futures est nécessaires à l'activité agricole. La construction d'un abris de jardin de moins de 8m² par unité foncière, implantés à une distance maximale de 20 mètre par rapport à l'habitation existante, La construction d'une annexe de moins de 40m² par unité foncière, implantés à une distance maximale de 20 mètre par rapport à l'habitation existante. La construction d'une piscine par unité foncière, lorsqu’elle constitue sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et qu’elles ne compromettent pas un paysage, un site naturel ou agricole ;

Sont autorisés en zone Acp :

Les constructions à usage d’équipements collectif et les installations classés sous réserve qu’elles contribuent à l’exploitation des ressources en eau ; La reconstruction à l’identique d’un bâtiment démoli de moins de 10 ans ; Les défrichements sous condition qu’ils contribuent à l’exploitation des ressources en eau ;

2.3 Destinations et sous destination admises#

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement : de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement. En cas de modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants, pour permettre l’amélioration de la performance énergétique, les dispositifs techniques tels que dépassés de toiture, pare soleil, auvent permettant d’assurer la protection solaire, ne seront pas comptabilisés dans les marges de recul définies dans le présent article.

En zones UA et UA*:

Règle générale Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées :

• soit à l’alignement des voies existantes, modifiées ou futures ; - soit à l’alignement des constructions existantes limitrophes ;

Règles alternatives Des implantations différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure ;
• Pour l’implantation d’un garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès ; - Dans le cas d’une servitude d’utilité publique ou d’une servitude privée ne permettant pas une implantation à l’alignement ; - Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; - Pour prendre en compte la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; - Pour prendre en compte les caractéristiques particulières d’un terrain ayant une configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie… afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ; - Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieure créant une emprise sur le domaine public ; - Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou des services publics.

En zones UB, AUb, UE :

Dispositions applicables aux zones U et AU#

Règle générale

Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées : - en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement ou aux emprises publiques à condition que l’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu, - ou à l’alignement des constructions existantes limitrophes.

Règles alternatives

Des implantations différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure, conformément à l’article R151-21 du code de l’urbanisme;
• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnancement général des constructions contigües ;
• Pour l’implantation d’un garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de son accès ; - Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou des services publics ; - Dans le cas d’une servitude d’utilité publique ou d’une servitude privée ne permettant pas une implantation en limite séparative ; - Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; - Pour prendre en compte la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; - Pour prendre en compte les caractéristiques particulières d’un terrain ayant une configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie… afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

-Visibilité dans les carrefours : Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être exigé à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou en retrait par rapport à l’alignement. La longueur de ce pan coupé ou de ce retrait doit atteindre au moins 3 mètres depuis le point d’angle.

Dispositions applicables aux zones U et AU#

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En zones UA et UA*: Règle générale Les constructions peuvent s'implanter :

• soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres ;
• soit le long des limites séparatives ;

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures. L'implantation de piscines non couvertes en limite séparative est interdite. Un recul minimum de 3 mètres est imposé.

Règles alternatives Des implantations différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure ;
• Pour l’implantation d’un garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès ; - Dans le cas d’une servitude d’utilité publique ou d’une servitude privée ne permettant pas une implantation à l’alignement ; - Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; - Pour prendre en compte la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; - Pour prendre en compte les caractéristiques particulières d’un terrain ayant une configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie… afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ; - Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou des services publics.

En zones UB, AUb, UE

REGLEMENT – RA1 PLU DE JUMEAUX Dispositions applicables aux zones U et AU#

Règle générale

Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. - soit le long des limites séparatives : - s'il s'agit de maisons groupées (art. R151-21 du CU) - s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine ;

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

L'implantation de piscines non couvertes en limite séparative est interdite. Un recul minimum de 3 mètres est imposé.

Règles alternatives

Des implantations différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure, conformément à l’article R151-21 du code de l’urbanisme;
• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnancement général des constructions contigües ;
• Pour l’implantation d’un garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de son accès ; - Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou des services publics ; - Dans le cas d’une servitude d’utilité publique ou d’une servitude privée ne permettant pas une implantation en limite séparative ; - Pour l’aménagement, la surélévation ou l’extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - Pour les constructions réalisées en contiguïté d'une autre construction implantée sur un terrain voisin. Elle doit toutefois être implantée en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie ; - Pour prendre en compte la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; - Pour prendre en compte les caractéristiques particulières d’un terrain ayant une configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie… afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage).

Les cheminées et autres superstructures en sont exclues. Les ouvrages techniques du service public sont exclus du calcul de la hauteur. Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif à l’exception des locaux techniques et industriels ; des administrations publiques ou assimilées sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des bâtiments annexes est limitée à 6 mètres au faîtage pour l’ensemble des zones du PLU. Cette dernière ne pourra pas excéder la hauteur de la construction principale à laquelle elle est rattachée.

En zones UA et UA* :

Dispositions applicables aux zones U et AU La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 mètres au faitage. En zones UB, UE : La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 12 mètres au faitage. En zone AUb : La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres au faitage, 6 mètres à l’acrotère.

En référence à l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti déjà existant. En zones UA, UA*, UB, AUb, UE :

1) La tenue des parcelles#

Les constructions, qu’elle qu’en soit leur destination ; les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés ; doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

2) Adaptation au terrain et à l’environnement#

Les constructions nouvelles devront être étudiées en fonction du relief et s’adapter à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Sur terrain plat, les buttes de terre d’une hauteur supérieure à 1,00 m ne sont pas autorisées. Les pentes de terre ne devront pas excéder 25 % par rapport au terrain naturel.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage ; l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessus.

Dispositions applicables aux zones U et AU#

3) Volume et aspect architectural#

Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter : - une simplicité de volume, - un aspect architectural compatible avec le bâti environnant, - Tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

Les constructions ; dont l'aspect général ou comportant certains détails architecturaux, d'un type affirmé étranger à la région ; sont interdites.

Cas particulier de l’architecture contemporaine à l’exception de la zone UA:

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies par le présent règlement devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site. Il pourra être accepté qu’après examen concerté de chaque cas d'espèce.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier : - de la cohérence, - de la recherche architecturale, - et de la concordance avec le caractère général du site, en référence au volet paysager de la demande de permis de construire.

Cas particulier de la restauration de bâtiments existants :

Autant que possible, les constructions anciennes ayant une valeur patrimoniale devront pouvoir conserver leur aspect initial :

• Les matériaux d’origine, en particulier les ouvrages en pierre apparente, pourront être conservés ou restaurés ;
• Les éléments d’architecture anciens remarquables pourront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration ;

Afin de permettre la protection et la restauration des bâtiments ayant une valeur patrimoniale, il sera possible de déroger au présent règlement.

4) Toitures#

Les toitures sont à deux pans minimum et d'une pente comprise entre 20° et 35°. Toutefois, la pente des toitures des vérandas pourra être plus faible.

Les toitures à une pente seront autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

Pour les constructions isolées de moins de 20 m² d’emprise au sol, les toitures à une pente sont autorisées sans limite de pente minimum.

Pour les habitations et leurs annexes, les couvertures seront de couleur rouge.

Pour les bâtiments agricoles ou industriels, les couvertures et matériaux utilisés devront être de teinte mate ou foncée.

Les aménagements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone.

Les débords de toiture en pignon ne devront pas excéder 1 m.

Dispositions applicables aux zones U et AU#

5) Murs, enduits, façades, éléments de surface#

Le ton blanc, le ciment gris et les enduits de type tyrolien sont interdits. Les couleurs sombres sont interdites.

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

L'emploi du bois en parement ou élément de construction visible de l'extérieur pourra être autorisé si l'intégration au site et au paysage environnant est prouvée.

Sont notamment interdites les constructions nouvelles suivantes : - Les constructions en rondins ; - Les constructions présentant une volumétrie et/ou un aspect extérieur inspirés de l’architecture de type « chalet alpin », à savoir soubassement maçonné, façade principale en pignon, débords de toiture supérieurs à 0.50m, pente de toiture prononcée.

6) Ouvertures#

Les ouvertures en façade (à l’exception des vitrines commerciales, des baies vitrées et des portes cochères) doivent avoir la proportion d’un rectangle dont le plus grand côté sera vertical. Les ouvertures devront avoir des formes et proportions s'harmonisant avec l'aspect général de la construction, mais aussi des constructions environnantes.

Les ouvertures liées à l’expression de l’architecture contemporaine et la réhabilitation des ouvertures existantes dérogent aux obligations précédentes dès lors qu’elles font partie intégrante d'un projet global de qualité énergétique et environnementale supérieure à la réglementation en vigueur. Au niveau des ouvertures, les volets battants seront privilégiés. S'il s'agit de volets roulants, la pose en saillie est interdite. Dans le cas de construction neuve, les volets roulants devront être encastrés dans la maçonnerie. Dans le cas de rénovation, ils pourront être en tunnel.

7) Locaux annexes#

Les locaux annexes (hors cabane de jardin) doivent se situer sur la même unité foncière, et traités en harmonie avec le bâtiment principal.

8) Devantures de magasins#

Les façades commerciales ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée.

Dispositions applicables aux zones U et AU#

9) Energies renouvelables et performances énergétiques et environnementales#

Les aménagements liés aux énergies renouvelables sont autorisés. Ils devront s’adapter et être intégrés à la logique architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager. Pour les rénovations / réhabilitation de bâtiments anciens, la règlementation thermique applicable aux bâtiments existants devra être pris en compte au moment du permis de construire.

En zones UA, UA*, UB, AUb, UE : Les abords de la construction doivent être traités avec soin afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre :

• Les plantations existantes doivent si possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes ;
• Les surfaces libres de toutes construction doivent si possible faire l’objet d’un traitement paysager ; - Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone ;

1) Mares, zones humides et haies bocagères#

La destruction des mares et/ou des zones humides repérées au plan de zonage est interdite. Les haies bocagères sont entretenues, maintenues en état et complétées par des végétaux identiques à l’existant. Certaines haies sont préservées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Tous les travaux concernant ces haies nécessitent une déclaration préalable à déposer en mairie.

2) Clôtures et haies#

Elles seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. Elles seront aussi discrètes que possible. D’une manière générale la hauteur totale des clôtures et/ ou du mur est limitée à 1.5 m (y compris avec le muret). Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements aux réseaux devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.. La hauteur des haies ne devra pas dépasser 2 mètres.

3) Portails et portillons#

Règle générale Dans le cas de piliers maçonnés, , les matériaux et leur mise en œuvre sont similaires à ceux des murs enduits des façades bâties.

Dispositions applicables aux zones U et AU La hauteur maximum du portail sera identique à celle du mur ou de la clôture.

Règle alternative La prescription ci-dessous pourra être imposée dans certain cas : Les garages et portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte qu’un véhicule puisse stationner devant sans empiéter sur la chaussée, ou le domaine public.

4) Stationnement#

En zones UA, UA*, UB, (AUb), UE : Pour les constructions à usage d''habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement. Les logements sociaux dérogent à cette règle, une seule place de stationnement sera exigée par logement. Pour les constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs. Les règles ci-dessus s'appliquent à des constructions neuves ou à des reconstructions. En cas d'aménagement d'immeubles ou maisons existants, ces normes pourront être réduites s'il est prouvé l'impossibilité technique de réaliser le nombre de places exigé.

Partie 3 : Equipements et réseaux#

1.1 Limitation des accès s sur les routes départementales#

En zone UA, UA*, UB, AUb, U UE: Le long des routes départementales, la création et la modification des accès sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L113-2 du code de la voirie routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. En application du Code de l’Urbanisme, les nouveaux accès sont interdits lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance.

REGLEMENT – RA1 PLU DE JUMEAUX Dispositions applicables aux zones U et AU#

Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des portes d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

1.2 Accès des terrains#

En zone UA, UA*, UB, AUb, UE: Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par l’application de l’article 682 du Code Civil. Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, en tenant compte de la configuration des lieux. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déneigement ou le ramassage des ordures ménagères. Elles doivent en outre, respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant cet accès. La sécurité est appréciée en fonction de la position et de la configuration de l’accès ou encore de l’intensité du trafic.

1.3 Voirie#

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme adaptée à l’opération qu’elle doit desservir et, satisfaire aux règles minimales de desserte (défense incendie notamment). Toute voie se terminant en impasse après que toute solution de bouclage ait été étudiée, doit être aménagée dans sa partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. L’impasse demeure l’exception.

En zone UA, UA*, UB, AUb, UE:

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, exception faite pour les garages, les annexes, les abris de jardins et les piscines. Conformément à l’article R. 1321-54 du code de la Santé Publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution. Il ne peut y avoir interconnections entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation (source, puits, forage etc. …).

Dispositions applicables aux zones U et AU#

La zone AUb fait l'objet d'une OAP. Elle se trouve à la côte altimétrique de 450 m. La commune et les aménageurs devront se rapprocher du SME pour organiser les études techniques nécessaire à la réalisation du projet.

2) Assainissement#

Eaux usées : Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement (ci celui-ci existe) après accord du gestionnaire de réseau. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. En l’absence de desserte par un tel réseau, une installation particulière de traitement conforme aux exigences règlementaires devra être mise en œuvre. Elle devra faire suite à une étude spécifique à la parcelle. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle, artisanale ou alimentaire dans le réseau public, si elle est autorisée, doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Elle fait obligatoirement l’objet d’une convention de raccordement.

Eaux pluviales et ruissellement : Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage des eaux pluviales dans la mesure du possible avant rejet. Un débit de fuite limitée à la parcelle de 3l/s/ha est imposé pour une pluie décennale (sauf impossibilité technique). Toutefois, le raccordement au réseau public d’eau pluviale, s’il existe, est possible pour évacuer le trop plein du stockage ou en cas d’impossibilité de procéder à un stockage. Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire. En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées (sauf en réseau unitaire) ou au dispositif d’épuration individuel. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement (séparateur d’hydrocarbures). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du Code de l’Environnement (loi sur l’Eau) devront être respectées.

3) Electricité, téléphonie, communication électronique et numérique#

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau électrique et au réseau téléphonique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés et sont à la charge du propriétaire. Toute construction nouvelle prévoit son raccordement au réseau de communication numérique. Lors des travaux de génie civil, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus par le pétitionnaire. Les garages, les annexes, les abris de jardins et les piscines sont exemptés de cette obligation.

4) Collecte des déchets#

Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation collective d’au moins deux logements ou d’activités, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations règlementaires en vigueur et organiser pour pratiquer le tri sélectif.

En zones agricoles (A)#

Usages, affectation des sols, natures d’activités dans chaque type de zone du PLU.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement : de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement.

En cas de modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants, pour permettre l’amélioration de la performance énergétique, les dispositifs techniques tels que dépassés de toiture, pare soleil, auvent permettant d’assurer la protection solaire, ne seront pas comptabilisés dans les marges de recul définies dans le présent article.

En zones A, Acp, Ap :

Envoyé en préfecture le 25/02/2020

Reçu en préfecture le 25/02/2020

Affiché le Réglement de projet DispositIiDon: 0s63a-2p0p00li7c0a40b7l-e20s2e00n22z5o-Dn_e20s2A0_01_04_01-DE

Règle générale

Toute construction nouvelle doit être édifiée en respectant un recul de 5 mètres par rapport aux routes départementales identifiées sur le plan de zonage.

Toute construction nouvelle doit être édifiée en respectant un recul de 3 mètres sur les voies communales par rapport à l’alignement.

Règles alternatives pour les voies communales

Des implantations différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Pour prendre en compte la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ;
• Pour prendre en compte les caractéristiques particulières d’un terrain ayant une configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie… afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage). Les cheminées et autres superstructures en sont exclues. Les ouvrages techniques du service public sont exclus du calcul de la hauteur. Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif à l’exception des locaux techniques et industriels ; des administrations publiques ou assimilées sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des bâtiments annexes est limitée à 6 mètres au faîtage pour l’ensemble des zones du PLU. Cette dernière ne pourra pas excéder la hauteur de la construction principale à laquelle elle est rattachée.

En zones A : La hauteur des constructions agricoles ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions ainsi que celles affectées au logement ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure pourra être permise pour des constructions relevant d’impératifs techniques, tels que silos, réservoirs, châteaux d’eau etc…

En zones Acp : La hauteur des constructions agricoles ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage.

En référence à l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti déjà existant.

En zones A, Acp, Ap :

1) La tenue des parcelles#

Les constructions, qu’elle qu’en soit leur destination ; les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés ; doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

2) Adaptation au terrain et à l’environnement#

Les

constructions

nouvelles devront être

étudiées en fonction du

relief et s’adapter à celui-ci. Les formes initiales de

terrain doivent être

modifiées le moins

possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

Sur terrain plat, les buttes de terre d’une hauteur supérieure à 1,00 m ne sont pas autorisées.

Les pentes de terre ne devront pas excéder 25 % par rapport au terrain naturel.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage ; l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessus.

3) Volume et aspect architectural#

Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter :

• une simplicité de volume, - un aspect architectural compatible avec le bâti environnant, - Tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

Les constructions ; dont l'aspect général ou comportant certains détails architecturaux, d'un type affirmé étranger à la région ; sont interdites.

Cas particulier de l’architecture contemporaine : Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies par le présent règlement devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site. Il pourra être accepté qu’après examen concerté de chaque cas d'espèce.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier :

• de la cohérence, - de la recherche architecturale - et de la concordance avec le caractère général du site, en référence au volet paysager de la demande de permis de construire.

Cas particulier de la restauration de bâtiments existants :

Autant que possible, les constructions anciennes ayant une valeur patrimoniale devront pouvoir conserver leur aspect initial :

• Les matériaux d’origine, en particulier les ouvrages en pierre apparente, pourront être conservés ou restaurés ;
• Les éléments d’architecture anciens remarquables pourront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration ;

Afin de permettre la protection et la restauration des bâtiments ayant une valeur patrimoniale, il sera possible de déroger au présent règlement.

4) Toitures#

Les toitures sont à deux pans minimum et d'une pente comprise entre 20° et 35°. Toutefois, la pente des toitures des vérandas pourra être plus faible.

Les toitures à une pente seront autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

Pour les constructions isolées de moins de 20 m² d’emprise au sol, les toitures à une pente sont autorisées sans limite de pente minimum.

Pour les habitations et leurs annexes, les couvertures seront de couleur rouge.

Pour les bâtiments agricoles ou industriels, les couvertures et matériaux utilisés devront être de teinte mate ou foncée.

Les aménagements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone.

Les débords de toiture en pignon ne devront pas excéder 1 m.

5) Murs, enduits, façades, éléments de surface#

Le ton blanc, le ciment gris et les enduits de type tyrolien sont interdits. Les couleurs sombres sont interdites.

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

L'emploi du bois en parement ou élément de construction visible de l'extérieur pourra être autorisé si l'intégration au site et au paysage environnant est prouvée.

Sont notamment interdites les constructions nouvelles suivantes :

• Les constructions en rondins ; - Les constructions présentant une volumétrie et/ou un aspect extérieur inspirés de l’architecture de type « chalet alpin », à savoir soubassement maçonné, façade principale en pignon, débords de toiture supérieurs à 0.50m, pente de toiture prononcée.

6) Ouvertures#

Les ouvertures en façade (à l’exception des vitrines commerciales, des baies vitrées et des portes cochères) doivent avoir la proportion d’un rectangle dont le plus grand côté sera vertical. Les ouvertures devront avoir des formes et proportions s'harmonisant avec l'aspect général de la construction.

Les ouvertures liées à l’expression de l’architecture contemporaine et la réhabilitation des ouvertures existantes dérogent aux obligations précédentes dès lors qu’elles font partie intégrante du projet architectural.

Au niveau des ouvertures, les volets battants seront privilégiés. S'il s'agit de volets roulants, ils ne devront pas être en saillie. De préférence (si possible techniquement), ils devront être encastrés dans la maçonnerie.

7) Locaux annexes#

Les locaux annexes (hors cabane de jardin) doivent se situer sur la même unité foncière, et traités en harmonie avec le bâtiment principal.

8) Energies renouvelables et performances énergétiques et environnementales#

Les aménagements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Ils devront s’adapter et être intégrés à la logique architecturale des constructions ainsi qu’à leur environnement patrimonial et paysager.

Pour les constructions neuves et les extensions : les bâtiments devront respecter la réglementation thermique en vigueur lors du dépôt du permis de construire.

Pour les rénovations / réhabilitation de bâtiments anciens, il est fortement recommandé de mettre en place des moyens de réduction de la consommation énergétique pour se rapprocher au mieux de la règlementation thermique sur les habitations neuves.

En zones A, Acp, Ap : Les abords de la construction doivent être traités avec soin afin de participer :

• à son insertion dans le site, - à l’amélioration du cadre de vie - et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre :

• Les plantations existantes doivent si possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes ;
• Les surfaces libres de toutes construction doivent si possible faire l’objet d’un traitement paysager ;
• Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone.

1) Mares, zones humides et haies bocagères#

La destruction des mares et/ou des zones humides repérées au plan de zonage est interdite.

Les haies bocagères sont entretenues, maintenues en état et complétées par des végétaux identiques à l’existant.

2) Clôtures et haies#

Elles seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. Elles seront aussi discrètes que possible. D’une manière générale, la hauteur totale des clôtures et/ ou du mur est limitée à 1.5 m (y compris avec le muret). Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements aux réseaux devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. La hauteur des haies ne devra pas dépasser 2 mètres.

Règle alternative : Dans les zones non urbanisées, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Lorsqu’elles sont en pierre sèches, les clôtures devront intégrer des ouvertures et des aspérités.

3) Portails et portillons#

Envoyé en préfecture le 25/02/2020

Reçu en préfecture le 25/02/2020

Affiché le Réglement de projet DispositIiDon: 0s63a-2p0p00li7c0a40b7l-e20s2e00n22z5o-Dn_e20s2A0_01_04_01-DE

Règle générale Dans le cas de piliers maçonnés, les matériaux et leur mise en œuvre sont similaires à ceux des murs enduits des façades bâties. La hauteur maximum du portail sera identique à celle du mur ou de la clôture.

Règle alternative La prescription ci-dessous pourra être imposée dans certain cas : Les garages et portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte qu’un véhicule puisse stationner devant sans empiéter sur la chaussée, ou le domaine public.

4) Stationnement#

En zones A, Acp, Ap : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Partie 3 : Equipements et réseaux#

1.1 Limitation des accès sur les routes départementales#

En zones A, Acp, Ap : Le long des routes départementales, la création et la modification des accès sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L113-2 du code de la voirie routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. En application du Code de l’Urbanisme, les nouveaux accès sont interdits lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance. Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures. Au-delà des portes d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

1.2 Accès des terrains#

Envoyé en préfecture le 25/02/2020

Reçu en préfecture le 25/02/2020

Affiché le Réglement de projet DispositIiDon: 0s63a-2p0p00li7c0a40b7l-e20s2e00n22z5o-Dn_e20s2A0_01_04_01-DE

En zones A, Acp, Ap :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, en tenant compte de la configuration des lieux. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déneigement ou le ramassage des ordures ménagères. Elles doivent en outre, respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant cet accès. La sécurité est appréciée en fonction de la position et de la configuration de l’accès ou encore de l’intensité du trafic.

1.3 Voirie#

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme adaptée à l’opération qu’elle doit desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte (défense incendie notamment).

Toute voie se terminant en impasse après que toute solution de bouclage ait été étudiée, doit être aménagée dans sa partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demitour. L’impasse demeure l’exception.

En zones A, Acp, Ap :

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, exception faite pour les garages, les annexes, les abris de jardins et les piscines

Les bâtiments agricoles, dont l'usage n'en nécessite pas le besoin, pourront en être exempté.

Conformément à l’article R. 1321-54 du Code de la Santé Publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution.

Il ne peut y avoir interconnections entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation (source, puits, forage etc. …).

2) Assainissement#

Eaux usées :

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement (ci celui-ci existe) après accord du gestionnaire de réseau. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de desserte par un tel réseau, une installation particulière de traitement conforme aux exigences règlementaires devra être mise en œuvre. Elle devra faire suite à une étude spécifique à la parcelle.

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle, artisanale ou alimentaire dans le réseau public, si elle est autorisée, doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Elle fait obligatoirement l’objet d’une convention de raccordement.

Eaux pluviales et ruissellement :

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage des eaux pluviales dans la mesure du possible avant rejet. Un débit de fuite limitée à la parcelle de 3l/s/ha est imposé pour une pluie décennale (sauf impossibilité technique).

Toutefois, le raccordement au réseau public d’eau pluviale, s’il existe, est possible pour évacuer le trop plein du stockage ou en cas d’impossibilité de procéder à un stockage.

Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées (sauf si il est unitaire) ou au dispositif d’épuration individuel. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement (séparateur d’hydrocarbures).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du Code de l’Environnement (loi sur l’Eau) devront être respectées.

3) Electricité, téléphonie, communication électronique et numérique#

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau électrique et au réseau téléphonique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés et sont à la charge du propriétaire.

Toute construction nouvelle, prévoit son raccordement au réseau de communication numérique. Lors des travaux de génie civil, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus par le pétitionnaire.

Les garages, les annexes, les abris de jardins et les piscines sont exemptés de cette obligation.

Les bâtiments agricoles, dont l'usage n'en nécessite pas le besoin, pourront en être exempté.

4) Collecte des déchets#

Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation collective d’au moins deux logements ou d’activités, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations règlementaires en vigueur et organiser pour pratiquer le tri sélectif.

En zones naturelles (N)#

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement : de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement. En cas de modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants, pour permettre l’amélioration de la performance énergétique, les dispositifs techniques tels que dépassés de toiture, pare soleil, auvent permettant d’assurer la protection solaire, ne seront pas comptabilisés dans les marges de recul définies dans le présent article.

En zone N et NC :

Règle générale Toute construction nouvelle doit être édifiée en respectant un recul de 5 mètres par rapport aux routes départementales identifiées sur le plan de zonage. Toute construction nouvelle doit être édifiée en respectant un recul de 3 mètres sur les voies communales par rapport à l’alignement.

Règles alternatives pour les voies communales Des implantations différentes pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : - Pour prendre en compte la morphologie urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière ; - Pour prendre en compte les caractéristiques particulières d’un terrain ayant une configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie… afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage). Les cheminées et autres superstructures en sont exclues. Les ouvrages techniques du service public sont exclus du calcul de la hauteur. Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif à l’exception des locaux techniques et industriels ; des administrations publiques ou assimilées sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des bâtiments annexes est limitée à 6 mètres au faîtage pour l’ensemble des zones du PLU. Cette dernière ne pourra pas excéder la hauteur de la construction principale à laquelle elle est rattachée.

En zones N: La hauteur de toutes constructions liées à l’exploitation forestière ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions ainsi que celles affectées au logement ne doit pas excéder 8 mètres au faitage.

En référence à l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti déjà existant.

En zones N et Nc:

1) Tenue des parcelles#

Les constructions qu’elle qu’en soit leur destination, les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés ; doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

2) Adaptation au terrain et à l’environnement#

Les constructions nouvelles devront être étudiées en fonction du relief et s’adapter à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Sur terrain plat, les buttes de terre d’une hauteur supérieure à 1,00 m ne sont pas autorisées.

Les pentes de terre ne devront pas excéder 25 % par rapport au terrain naturel.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessus.

3) Volume et aspect architectural#

Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter :

• une simplicité de volume, - un aspect architectural compatible avec le bâti environnant, - tenir compte de l’environnement et en s’y intégrer le mieux possible.

Les constructions, dont l'aspect général ou comportant certains détails architecturaux d'un type affirmé étranger à la région ; sont interdites.

Cas particulier de l’architecture contemporaine :

Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies par le présent règlement devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site. Il pourra être accepté qu’après examen concerté de chaque cas d'espèce.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier :

• de la cohérence, - de la recherche architecturale - et de la concordance avec le caractère général du site, en référence au volet paysager de la demande de permis de construire.

Cas particulier de la restauration de bâtiments existants :

Autant que possible, les constructions anciennes ayant une valeur patrimoniale devront pouvoir conserver leur aspect initial :

• Les matériaux d’origine, en particulier les ouvrages en pierre apparente pourront être conservés ou restaurés ;
• Les éléments d’architecture anciens remarquables pourront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration ;

Afin de permettre la protection et la restauration des bâtiments ayant une valeur patrimoniale il sera possible de déroger au présent règlement.

4) Toitures#

Les toitures sont à deux pans minimum et d'une pente comprise entre 20° et 35°. Toutefois, la pente des toitures des vérandas pourra être plus faible.

Les toitures à une pente seront autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

Pour les constructions isolées de moins de 20 m² d’emprise au sol, les toitures à une pente sont autorisées sans limite de pente minimum.

Pour les habitations et leurs annexes, les couvertures seront de couleur rouge.

Pour les bâtiments agricoles ou industriels, les couvertures et matériaux utilisés devront être de teinte mate ou foncée.

Les aménagements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans un projet architectural contemporain et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère urbain et/ou environnemental de la zone.

Les débords de toiture en pignon ne devront pas excéder 1 m.

5) Murs, enduits, façade, éléments de surface#

Le ton blanc, le ciment gris et les enduits de type tyrolien sont interdits.

Les murs et les façades de couleur sombre sont interdits.

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

L'emploi du bois en parement ou élément de construction visible de l'extérieur pourra être autorisé si l'intégration au site et au paysage environnant est prouvée.

Sont notamment interdites les constructions nouvelles suivantes :

• Les constructions en rondins - Les constructions présentant une volumétrie et/ou un aspect extérieur inspirés de l’architecture de type « chalet alpin », à savoir soubassement maçonné, façade principale en pignon, débords de toiture supérieurs à 0.50m, pente de toiture prononcée.

6) Ouvertures#

Les ouvertures en façade (à l’exception des vitrines commerciales, des baies vitrées) et des portes cochères doivent avoir la proportion d’un rectangle dont le plus grand côté sera vertical. Les ouvertures devront avoir des formes et proportions s'harmonisant avec l'aspect général de la construction.

Les ouvertures liées à l’expression de l’architecture contemporaine et la réhabilitation des ouvertures existantes dérogent aux obligations précédentes dès lors qu’elles font partie intégrante du projet architectural.

Au niveau des ouvertures, les volets battants seront privilégiés. S'il s'agit de volets roulants, ils ne devront pas être en saillie. De préférence (si possible techniquement), ils devront être encastrés dans la maçonnerie.

7) Locaux annexes#

Les locaux annexes (hors cabane de jardin) doivent se situer sur la même unité foncière, et traités en harmonie avec le bâtiment principal.

8) Energies renouvelables et performances énergétiques et environnementales#

Les aménagements liés aux énergies renouvelables sont autorisés. Ils devront s’adapter et être intégrés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Pour les constructions neuves et les extensions : les bâtiments devront respecter la règlementation thermique en vigueur lors du dépôt du permis de construire.

Pour les rénovations / réhabilitation de bâtiments anciens, il est fortement recommandé de mettre en place des moyens de réduction de la consommation énergétique pour se rapprocher au mieux de la règlementation thermique sur les habitations neuves.

En zones N et Nc:

Les abords de la construction doivent être traités avec soin afin de participer :

• à son insertion dans le site, - à l’amélioration du cadre de vie - et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre :

• Les plantations existantes doivent si possible être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes ;
• Les surfaces libres de toutes construction doivent si possible faire l’objet d’un traitement paysager ;
• Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone ;

1) Mares, zones humides, haies bocagères et abords des cours d'eau#

La destruction des mares et/ou des zones humides repérées au plan de zonage est interdite.

Les haies bocagères sont entretenues, maintenues en état et complétées par des végétaux identiques à l’existant.

Les aménagement légers, entrant dans le cadre du projet de voie verte, ne présentant pas de risque d'altération de la fonctionnalité du milieu, seront autorisés. Par contre, afin de laisser libre l'écoulement des eaux, l'interdiction des construction est maintenue.

Il sera préservée une zones tampons de 10m le long des cours d'eau.

2) Clôtures et haies#

Elles seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. Elles seront aussi discrètes que possible. D’une manière générale la hauteur totale des clôtures et/ ou du mur est limitée à 1.5 m (y compris avec le muret). Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements aux réseaux devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. La hauteur des haies ne devra pas dépasser 2 mètres.

Règle alternative : Dans les zones non urbanisées les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Lorsqu’elles sont en pierre sèches, les clôtures devront intégrer des ouvertures et des aspérités

3) Portails et portillons#

Règle générale Dans le cas de piliers maçonnés, les matériaux et leur mise en œuvre sont similaires à ceux des murs enduits des façades bâties. La hauteur maximum du portail sera identique à celle du mur ou de la clôture.

Règle alternative La prescription ci-dessous pourra être imposée dans certain cas : Les garages et portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte qu’un véhicule puisse stationner devant sans empiéter sur la chaussée, ou le domaine public.

4) Stationnement#

En zones N et Nc: Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Partie 3 : Equipements et réseaux#

Envoyé en préfecture le 25/02/2020

Reçu en préfecture le 25/02/2020

Affiché le Réglement de projet DispositiIDon: 0s63a-p20p0l0i7c0a4b07l-e2s02e00n22z5o-Dn_e2s02N0_01_04_01-DE

1.1 Limitation des accès sur les routes départementales#

En zones N et Nc:

Le long des routes départementales, la création et la modification des accès sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L113-2 du code de la voirie routière.

Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération.

En application du code de l’urbanisme, les nouveaux accès sont interdits lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance.

Un seul accès sera autorisé par tènement d’origine et il devra être commun aux éventuelles divisions ultérieures.

Au-delà des portes d’agglomération, ils seront limités et devront être regroupés.

1.2 Accès des terrains#

En zones N et Nc:

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès ou voiries doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir, en tenant compte de la configuration des lieux. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte pour la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déneigement ou le ramassage des ordures ménagères. Elles doivent en outre, respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques, l’accès par une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant cet accès. La sécurité est appréciée en fonction de la position et de la configuration de l’accès ou encore de l’intensité du trafic.

1.3 Voirie :

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme adaptée à l’opération qu’elle doit desservir et, satisfaire aux règles minimales de desserte (défense incendie notamment).

Toute voie se terminant en impasse après que toute solution de bouclage ait été étudiée, doit être aménagée dans sa partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demitour. L’impasse demeure l’exception.

En zones N et Nc:

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, exception faite pour les garages, les annexes, les abris de jardins et les piscines.

Conformément à l’article R. 1321-54 du code de la Santé Publique, les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir, du fait de leur utilisation, et notamment à l’occasion des phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution.

Il ne peut y avoir interconnections entre le réseau public de distribution et un réseau privé d’alimentation (source, puits, forage etc. …).

2) Assainissement#

Eaux usées :

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement (ci celui-ci existe) après accord du gestionnaire de réseau. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de desserte par un tel réseau, une installation particulière de traitement conforme aux exigences règlementaires devra être mise en œuvre. Elle devra faire suite à une étude spécifique à la parcelle.

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle, artisanale ou alimentaire dans le réseau public, si elle est autorisée, doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Elle fait obligatoirement l’objet d’une convention de raccordement.

Eaux pluviales et ruissellement

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant le stockage des eaux pluviales dans la mesure du possible avant rejet. Un débit de fuite limitée à la parcelle de 3l/s/ha est imposé pour une pluie décennale (sauf impossibilité technique).

Toutefois, le raccordement au réseau public d’eau pluviale, s’il existe, est possible pour évacuer le trop plein du stockage ou en cas d’impossibilité de procéder à un stockage.

Tout raccordement au réseau public pluvial ou au réseau unitaire doit faire l’objet d’un accord préalable du gestionnaire.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées au réseau d’eaux usées (sauf en réseau unitaire) ou au dispositif d’épuration individuel. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement (séparateur d’hydrocarbures).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; les dispositions du Code de l’Environnement (loi sur l’Eau) devront être respectées.

3) Electricité, téléphonie, communisation électronique et numérique#

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau électrique et au réseau téléphonique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés et sont à la charge du propriétaire.

Toute construction nouvelle prévoit son raccordement au réseau de communication numérique. Lors des travaux de génie civil, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus par le pétitionnaire.

Les garages, les annexes, les abris de jardins et les piscines sont exemptés de cette obligation.

4) Collecte des déchets#

Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation collective d’au moins deux logements ou d’activités, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations règlementaires en vigueur et organiser pour pratiquer le tri sélectif.

Annexes#

Envoyé en préfecture le 25/02/2020

Reçu en préfecture le 25/02/2020

Affiché le Réglement de projet ID : 063-200070407-202002A25n-Dn_e2x02e0s_01_04_01-DE

Lexique national de l’urbanisme issu du décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’Urbanisme et portant sur la modernisation du contenu des Plans Locaux d’Urbanisme

Affiché le Réglement de projet ID : 063-200070407-202002A25n-Dn_e2x02e0s_01_04_01-DE

Affiché le Réglement de projet ID : 063-200070407-202002A25n-Dn_e2x02e0s_01_04_01-DE

Affiché le Réglement de projet ID : 063-200070407-202002A25n-Dn_e2x02e0s_01_04_01-DE

Affiché le Réglement de projet ID : 063-200070407-202002A25n-Dn_e2x02e0s_01_04_01-DE

Affiché le Réglement de projet ID : 063-200070407-202002A25n-Dn_e2x02e0s_01_04_01-DE

Affiché le Réglement de projet ID : 063-200070407-202002A25n-Dn_e2x02e0s_01_04_01-DE