Zone UR2zone de projet à règlement propre

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement graphique – Planche 2. En l’absence de celles-ci, Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics doivent s’implanter soit à l’alignement de l’emprise publique soit en retrait de 2 m minimum Les autres constructions, quelle que soit leur destination, doivent s’implanter soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un recul de 5 m minimum. Des retraits différents pourront être acceptés, préconisés par le respect du projet d'aménagement de la zone. . Dans tous les cas, la limite au sol indiquant la séparation entre le domaine public et privé doit être matérialisée sans ambigüité.

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone#

Des retraits ponctuels inférieurs à 2 m sont admis dans l’alignement des constructions implantées majoritairement à l’alignement. Des pans coupés à l’angle de deux voies sont autorisés. Des balcons, oriels et autres avancées sont autorisés sous réserve que leur saillie par rapport à l’alignement :

• soit au plus égale à 1 m, - se situe à plus de 3 m de haut, par rapport au sol. Ces 2 dispositions se cumulent.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions devront respecter le projet d’aménagement de la zone. Des dérogations aux implantations imposées pourront être mises en œuvre sur la base d’une servitude de « cour commune ». Lorsqu’une telle servitude sera établie, la distance d’implantation d’un bâtiment ne se calcule plus par rapport à la limite séparative mais par rapport à la limite opposée de la « cour commune ».

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Article non réglementé.

Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique – Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. En l'absence d'inscription graphique, la hauteur maximale hors tout de toutes nouvelles constructions ne doit pas excéder 24 m à l’acrotère auxquels peuvent être ajoutés 3 m pour un étage en attique. Des éléments techniques de faible emprise (souches de cheminée, machineries d’ascenseur…) peuvent dépasser la hauteur maximale, sous réserve que leur aspect ne portent pas atteinte aux dispositions de l’article 4 ci-après.

Article non réglementé.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures 4.1.1. Principes généraux#

Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale.

Les prescriptions concernant l’aspect des constructions devront respecter le cahier des clauses techniques, urbanistiques et architecturales, joint au cahier des charges de cession de terrain.

Les travaux sur les bâtiments existants pourront intégrer des adaptations, réfections, extensions ou changements de destinations sans rompre leur cohérence architecturale et leur caractère patrimonial. Le traitement des façades devra respecter l’ordonnancement, le rythme et les proportions des ouvertures pour tenir compte du caractère historique du bâtiment.

4.1.2. Éléments techniques#

Article non réglementé.

4.1.3. Aspect général des bâtiments et matériaux#

Intégration des constructions dans le paysage

La mise en œuvre des matériaux, doit garantir la pérennité et la durabilité de la construction. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents.

Les constructions, par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur) et le traitement des façades, doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage urbain compte tenu des caractères dominants de celui-ci.

Les extensions mesurées des bâtiments existants et les locaux annexes doivent être réalisés en harmonie avec le bâtiment principal.

Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télédistribution) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, climatiseurs, coffrets de comptage et de raccordement, etc.), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse.

Les antennes de téléphonie mobile, les antennes paraboliques et tous autres dispositifs d’émission et de réception, doivent être implantés de telle manière qu’ils ne soient pas visibles depuis la voie publique la plus proche. Dans le cas où cela s’avère impossible, pour des raisons techniques qu’il convient de démontrer, leur impact visuel depuis la voie doit être limité au maximum. Les antennes collectives seront placées en toiture.

Façades

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété.

Des prescriptions particulières peuvent être édictées si le traitement des façades visibles depuis une voie est de nature à nuire à l’ambiance de la rue ou à son animation, notamment concernant les façades « aveugles ».

Les façades doivent être ordonnées : respect d’un rythme et de proportions des façades et des ouvertures. Le marquage de l’ordonnancement peut notamment être réalisé par la mise en œuvre de modénatures. Lorsqu’elles existent, elles doivent être conservées ou restituées.

En cas de changement de destination d’un commerce, les travaux devront faire l’objet d’un traitement préservant la physionomie initiale de la devanture.

Devantures

Les devantures commerciales et autres activités doivent être composées en harmonie (prise en compte du rythme des ouvertures, de leur proportion, de la nature et de la couleur des matériaux,…) avec les façades sur lesquelles elles s’intègrent. D’autres conceptions de devantures (ex : façades commerciales sur plusieurs niveaux,…) peuvent être autorisées sous réserve d’être en harmonie avec leur environnement. Si le commerce occupe un ou des niveaux supérieurs, les percements d’origine, ne seront pas modifiés.

Lorsqu’une même devanture s’étend sur plusieurs façades distinctes, elle doit être décomposée en autant de séquences.

Les rideaux de sécurité des vitrines commerciales doivent être placés à l’intérieur du local et doivent être ajourés, sauf nécessité technique ou architecturale qu’il convient de démontrer.

Les enseignes parallèles et perpendiculaires des devantures commerciales seront placées en dessous des appuis de fenêtres du premier étage. Les enseignes parallèles seront de préférence en lettres découpées. Les caissons

4.1.4. Toitures#

Les toitures doivent être traitées en harmonie avec les façades et le gabarit des constructions. Les matériaux et les couleurs utilisés doivent être en harmonie avec le caractère dominant des constructions environnantes.

Les lucarnes et châssis de toiture doivent être axés sur les ouvertures des façades sur lesquelles elles se situent. Les châssis de toit seront encastrés.

Pour les constructions neuves, les installations techniques susceptibles de faire saillie en toiture doivent être regroupées et dissimulées au moins partiellement, si elles ne peuvent l’être totalement. Pour les constructions anciennes, les souches de cheminées existantes seront conservées dans leur proportion et leurs matériaux (sauf prescription technique particulière).

Les dispositifs solaires posés en toiture devront être intégrés harmonieusement à la toiture.

Les toitures végétalisées pourront être acceptées indépendamment de la pente des toitures.

Les installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations, caissons, antennes, locaux techniques…) doivent être regroupées et faire l’objet d’un traitement soigné permettant une bonne intégration dans le paysage.

4.1.5. Façades des constructions composées de matériaux anciens#

Article non réglementé.

4.1.6. Clôtures#

Lorsque la clôture intègre une séquence déjà bâtie, présentant une unité architecturale, il peut être imposé un type de clôture en harmonie avec l’environnement immédiat de la construction.

Les clôtures constituées de panneaux de béton préfabriqués apparents entre poteaux de béton ou d’un matériau brut (béton brut de décoffrage, parpaing de béton, brique destiné à être enduite, panneau en tôle ou en plastique…) sont interdites. De même sont interdits tout revêtement rapporté sur les murs constitués de brique, silex, moellon, bloc de pierre etc. (…) sauf nécessité technique le justifiant, notamment si l’ensemble de la clôture est en très mauvais état.

Lorsqu’ils sont apposés sur la clôture, les boites aux lettres et coffrets contenant les compteurs, interphones, etc., devront être composés avec celle-ci. Les coffrets devront impérativement être situés sous le couronnement des murs bahuts.

4.2. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les dispositions de l’article 4, qui rendrait l’opération impossible, pourront être adaptées ou ne pas être appliquées, en cas de recours aux techniques de construction bioclimatiques.

5.1. Traitement des espaces libres#

Les prescriptions concernant les espaces verts et plantations devront respecter le cahier des clauses techniques, urbanistiques et architecturales, joint au cahier des charges de cession de terrain.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément. Les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés par des arbres de section minimale 18/20.

Les jardins potagers sont interdits.

Composition des espaces verts

• Couverture végétale au sol, de gazon ou de plantes couvrantes (plantes de potagers incluses),
• Arbres de haute tige : au moins 1 arbre pour 200 m² d’espaces vert, - Arbustes d’essences diverses, 1 arbuste pour 50 m² d’espaces verts.

Ces dispositions se cumulent.

Aires de stationnement

Les aires de stationnement publiques ou privées, à l’air libre, accueillant plus de 8 places de stationnement, doivent être plantées.

Les dispositions minimales de plantation sont les suivantes :

• plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 8 places de stationnement - plantation d’au moins 2 arbustes pour 1 place de stationnement.

Ces dispositions se cumulent.

5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées#

Les prescriptions concernant les espaces verts et plantations devront respecter le cahier des clauses techniques, urbanistiques et architecturales, joint au cahier des charges de cession de terrain.

Les dispositions communes du Livre 1 ne s’appliquent pas. Seules les dispositions réglementaires qui suivent s’appliquent.

Le stationnement des véhicules à moteur correspondant aux besoins nouveaux engendrés par les constructions et installations nouvelles, par les réhabilitations, changements d’affectation ou d’usage, et par les reconstructions après démolitions (concomitantes) sur un même terrain, doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain de l’opération, par application des normes et prescriptions du présent article.

Si tel n’est pas le cas, les places doivent être réalisées à moins de 400 m dudit terrain (concession à long terme dans un parc public existant ou en cours de réalisation, acquisition dans un parc privé, ou participation à la commune, si elle est instituée, en vue de la réalisation de parcs publics).

Les aires de stationnement des véhicules à moteur sont exigées à raison de (arrondi au nombre entier inférieur) :

Habitations

Au moins 1 place par logement nouveau créé.

Cette règle générale ne s’applique pas dans les cas suivants : - Reconstruction à l’identique de tout bâtiment détruit par un sinistre, - Lorsqu’une construction existante régulièrement réalisée avant l’entrée en vigueur du présent règlement n’est pas conforme à une ou plusieurs dispositions de ce règlement, et pour laquelle sont admises les réhabilitations, reconstructions, adaptations, extensions et changements de destination.

Dans ces cas, le nombre d’aires de stationnement exigé ci-dessus, est réduit de 50%.

Habitations à destination d’hébergements et hébergements hôteliers et touristiques

Au moins 0,5 place par chambre

Cette règle générale ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Reconstruction à l’identique de tout bâtiment détruit par un sinistre,
• Lorsqu’une construction existante régulièrement réalisée avant l’entrée en vigueur du présent règlement n’est pas conforme à une ou plusieurs dispositions de ce règlement, et pour laquelle sont admises les réhabilitations, reconstructions, adaptations, extensions et changements de destination.

Dans ces cas, le nombre d’aires de stationnement exigé ci-dessus, est réduit de 50%.

Artisanat et commerce de détail

Au moins une place pour 70 m² de surface de plancher, pour les surfaces hors œuvre nettes supérieures à 200 m².

Cette règle générale ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Reconstruction à l’identique de tout bâtiment détruit par un sinistre, - Lorsqu’une construction existante régulièrement réalisée avant l’entrée en vigueur du présent règlement n’est pas conforme à une ou plusieurs dispositions de ce règlement, et pour laquelle sont admises les réhabilitations, reconstructions, adaptations, extensions et changements de destination.

Dans ces cas, le nombre d’aires de stationnement exigé ci-dessus, est réduit de 50%.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Au moins 1 place pour 60 m² de surface de plancher.

Cette règle générale ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Reconstruction à l’identique de tout bâtiment détruit par un sinistre, - Lorsqu’une construction existante régulièrement réalisée avant l’entrée en vigueur du présent règlement n’est pas conforme à une ou plusieurs dispositions de ce règlement, et pour laquelle sont admises les réhabilitations, reconstructions, adaptations, extensions et changements de destination.

Dans ces cas, le nombre d’aires de stationnement exigé ci-dessus, est réduit de 50%.

Equipements d’intérêt collectif et services publics (services publics, culture, sports, enseignement)

Il n’est pas fixé de norme.

Le nombre de places autorisé ou imposé tiendra compte des caractéristiques de l’établissement (notamment en cas de reconversion d’un bâtiment) et de sa situation par rapport aux réseaux de transports collectifs et aux parkings publics (polyvalence d’utilisation des aires de stationnement).

Autres constructions

Au moins 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Cette règle générale ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Reconstruction à l’identique de tout bâtiment détruit par un sinistre - Lorsqu’une construction existante régulièrement réalisée avant l’entrée en vigueur du présent règlement n’est pas conforme à une ou plusieurs dispositions de ce règlement, et pour laquelle sont admises les réhabilitations, reconstructions, adaptations, extensions et changements de destination.

Dans ces cas, le nombre d’aires de stationnement exigé ci-dessus, est réduit de 50%.

6.2. Stationnement des vélos#

Il doit être aménagé des aires ou locaux pour le stationnement des cycles, pour les constructions à usage d’habitation, de bureaux et les équipements d’intérêt collectif et services publics, dans le cas de création de plus de 250m² de surface de plancher nouvelle à raison de :

Destinations

Nombre de places minimum requises

Logement

(Pour une opération égale ou supérieure à 2 logements)

• 1 place par logement pour un logement inférieur ou égal à 2 pièces
• 1,5 place par logement pour un logement supérieur à 2 pièces

Bureau

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Autres destinations de En considération de leur nature et de leur destination, constructions il est demandé la réalisation de places de stationnement permettant de satisfaire les besoins des employés et/ou des clients et/ou des usagers.

Les constructions, installations et aménagements doivent respecter les conditions prévues au sein du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont complétées par les dispositions suivantes : seuls pourront être réalisés les accès prévus dans le projet d'aménagement de la ZAC, situés au droit des sheds conservés.

Les constructions, installations et aménagements doivent respecter les conditions prévues au sein du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont complétées par les dispositions suivantes : compte tenu de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, des aménagements permettant l'écoulement des eaux pluviales en milieux naturels pourront être acceptés, dans le respect des règlementations en vigueur.

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