Zone UE

Intitulé du document : Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

logement

X

Habitation

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

Commerce et activités de

service

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hôtels

autres hébergements touristiques

cinéma

X

X

A condition qu’il soit créée à l’intérieur ou en prolongement d’un bâtiment existant ou dans le cadre d’un changement de destination. A condition qu’il soit créée à l’intérieur ou en prolongement d’un bâtiment existant ou dans le cadre d’un changement de destination.

X

X

X

X

X

X

X

Communauté de Communes du Pays Rethélois – PLUi approuvé le 14/01/2026 – Règlement – Zone UE

Autorisé Interdit

(R151-28)

locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels administrations

des X

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de X

Équipements santé et d'action sociale

d'intérêt collectif et services publics

salles

d'art

et

de

spectacles

X

équipements sportifs

X

lieux de culte

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

X

entrepôt

X

Autres activités

des secteurs

primaire,

bureau

X

secondaire ou

tertiaire

centre de congrès et d'exposition

X

cuisine dédiée à la vente en ligne

X

conditions

Communauté de Communes du Pays Rethélois – PLUi approuvé le 14/01/2026 – Règlement – Zone UE

1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos sont interdits.

Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent : • protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. • respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Dispositions particulières dans les secteurs de milieux humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont soumis à une évaluation préalable.

Dans le secteur soumis aux risques d’inondation : Les dispositions du PPRi sont applicables.

Le blanc pur et les couleurs criardes sont interdits.

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, sont localisés sur la construction de manière à s’intégrer au mieux dans leur environnement. Ils seront de plus dissimulés au moyen de caissons prévus à cet effet.

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Les dispositifs de régulation thermique type boîtier de climatisation, système de chauffage, bouches d’évacuation… doivent être non visibles depuis le domaine public ou être dissimulés, sauf en cas d’impératif technique.

2.2.2. Toitures Les toitures des constructions principales seront positionnées en fonction du bâti environnant.

Les toitures des bâtiments, y ompris les adjonctions, peuvent être constitués par des matériaux de type : - ardoises naturelles ou artificielles de petit format, - bardeaux type « vertuile » ou « shingles » de ton schiste, - carreaux de petit format de fibre-ciment de ton schiste, - tuiles terre cuites vieillies ou ton schiste, - tuiles mécaniques, - fibre ciment de teinte schiste, - couverture métallique pré-peinte de ton schiste ou de la même gamme colorimétrique que le bâti immédiatement environnant, - matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas et verrières.

Néanmoins, peuvent être autorisés ponctuellement d’autres types de toitures (formes, volumétries) et d’aspects, sous réserve des autres prescriptions émises, s’il n’en résulte pas une distorsion architecturale avec le bâti environnant.

Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être arrasés à la toiture.

Sur les toits terrasses, en cas de vue directe sur les terrains voisins, un brise-vue d’une hauteur minimum de 1,80 mètres doit être installé.

3. ÉQUIPEMENT RESEAU

Intitulé du document : Hauteur

Il n’est pas fixé de règle.

2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques Il n’est pas fixé de règle.

2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent être implantées en limite ou avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Les constructions principales et leurs extensions doivent observer un recul de 10 mètres et les annexes de 5 mètres de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique, hydraulique et à la pratique d’activités nautiques.

Intitulé du document : Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

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2.1.5. Constructions sur une même propriété Les constructions doivent être accolées ou à au moins 2 mètres les unes des autres.

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat sont interdites.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Le bardage en tôle est interdit. Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de la construction (appentis, préaux, carport, garages, clôtures…) doivent être en harmonie avec la construction principale. L’usage de plaque béton avec ossature apparente et le bardage en tôle est interdit.

La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine bâti à préserver identifiés sur les documents graphiques :

Ces bâtiments sont soumis à permis de démolir.

Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment ou être de facture contemporaine.

Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent : - Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée…) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ; - Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures… ; - Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à préserver identifiés sur les documents graphiques :

Les coupes et abattages sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1. Accès Les caractéristiques des accès permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès ne présentent aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2. Voirie Pour être constructible, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Les appendices d’accès (voie inférieure à 3,50 mètres, non carrossable) sont interdits.

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Aucune voie ouverte à la circulation automobile, à double sens de circulation, ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 20 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

3.2.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2. Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Les dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toutes évacuations des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

3.2.3. Eaux résiduaires des activités L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment le règlement d’assainissement).

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3.2.4. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un système d’infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Le rejet des eaux pluviales hors réseau collectif doit être régulé avec un débit conforme aux législations en vigueur et aux capacités d’absorption des sols.

3.2.5. Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

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Dispositions applicables à la zone UEm

Communauté de Communes

PAYS RETHELOIS

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 14/01/2026 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Fait à Sault-les-Rethel, Le Président,

ARRÊTÉ LE : 09/04/2025 APPROUVÉ LE : 14/01/2026

Dossier 15100808 14/01/2026

réalisé par

Auddicé Grand-Est Espace Sainte-Croix 6 Place Sainte-Croix 51 000 Châlons-enChampagne 03.26.44.05.01

Table des matières

Table des matières..............................................................................................................................................................3 Dispositions générales ........................................................................................................................................................ 4 Dispositions applicables à la zone UA et à son secteur UAr ............................................................................................... 7 Dispositions applicables à la zone UB ............................................................................................................................... 23 Dispositions applicables à la zone UC ............................................................................................................................... 35 Dispositions applicables à la zone UE ............................................................................................................................... 51 Dispositions applicables à la zone UEm ............................................................................................................................ 61 Dispositions applicables à la zone UX ............................................................................................................................... 71 Dispositions applicables à la zone UY ............................................................................................................................... 81 Dispositions applicables à la zone Um .............................................................................................................................. 90 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à court terme (1AU)...............................................................................95 Dispositions applicables à la zone à urbaniser à vocation d’activités (1AUY) ................................................................ 107 Dispositions applicables à la zone à urbaniser à long terme (2AU) ................................................................................ 117 Dispositions applicables à la zone agricole (A), à la zone At et à ses secteurs Al et Ax .................................................. 121 Dispositions applicables à la zone naturelle (N) et à ses secteurs Nd, Nj, Nl, Np, Npv et Ns ......................................... 131 ANNEXES ......................................................................................................................................................................... 143 LEXIQUE .......................................................................................................................................................................... 145 FICHES CHANGEMENT DE DESTINATION ........................................................................................................................ 147

Dispositions générales

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1. LES REGLES D’URBANISME

Constituent le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal : - Le présent document écrit, - Les documents graphiques délimitant les zones.

2. LES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Restent applicables, en plus de la réglementation du PLUi :

1. Les servitudes d’utilité publique : Elles instituent une limitation au droit de propriété décrite aux documents constituant des annexes du présent PLUi. Elles s’imposent au présent règlement.

2. Les articles du code de l’urbanisme : En présence d’un PLU(i), les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du Code de l’urbanisme ne sont pas applicables sur le territoire. Ce mécanisme est précisé par l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme. Les autres articles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) sont toujours opposables car réputés d’ordre public. Ils continuent de s’appliquer indépendamment de la réglementation du PLUi.

3. Certains articles des législations suivantes : - Le code civil, - Le code de la construction et de l’habitation, - Le code rural et forestier, - Le code de l’environnement, - La législation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, - La Législation sur l’archéologie préventive, -…

3. LES DEFINITIONS ET MODALITES D’APPLICATION

Pour l’application des règles d’implantation des constructions, l’implantation se considère à la partie externe du mur y compris les encorbellements, corniches, bandeaux, égouts de toit, chéneaux, balcons, porches ou marquises, ou autres débordements ponctuels sans liaison au sol.

La hauteur totale d’une construction est mesurée du point le plus bas du terrain naturel, au droit du polygone d’implantation, au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.

Pour les calculs par tranche, on considère que toute tranche entamée compte pour une tranche entière.

Sauf disposition spécifique au présent règlement du PLUi, après la destruction par sinistre d’un bâtiment, régulièrement édifié, mais dont les caractéristiques ne respectent pas la réglementation du présent PLUi, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Les travaux, changements de destination, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle ou qui améliorent le respect de la règle, sont autorisés même si le bâtiment ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

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Les aménagements sont les travaux entrainant : - Soit un changement de destination, - Soit une modification de l’aspect extérieur.

L’extension correspond à l’augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction. Elle doit être contiguë à la construction principale. L’extension verticale devra respecter le volume bâti préexistant et être en cohérence avec le bâti environnant.

4. LES DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES DE RISQUES DE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES

Dans les zones d’aléa moyen ou fort, définies par l’arrêté du 22 juillet 2020, le code de la construction et de l’habitation (articles L.132-5 à L.132-9 et R.132-4 à R.132-8) prévoit que pour les actes de vente ou pour les contrats de construction conclus après le 1er janvier 2020 :

- En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique G1 préalable est fournie par le vendeur pour informer l’acquéreur de l’existence du risque de retrait gonflement des argiles. Elle est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle est annexée au titre de propriété du terrain et suit ses mutations successives.

- Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maitrise d’œuvre d’un ou de plusieurs immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d’ouvrage transmet une étude géotechnique aux constructeurs de l’ouvrage. Ainsi, lorsque cette étude n’est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d’ouvrage de fournir lui-même une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment.

Le contenu des études géotechniques à réaliser (étude préalable et/ou étude de conception) est défini par un autre arrêté du 22 juillet 2020.

Pour ces travaux, le constructeur de l’ouvrage est tenu : - Soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique fournie par le maître d’ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître d’ouvrage, qui prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment. - Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire (arrêté du 22 juillet 2020).

Lorsque l’étude géotechnique indique l’absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n’est pas tenu par cette obligation.

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Dispositions applicables à la zone UA et à son secteur UAr