Les règles pour construire sur la parcelle BP 331 à Juvignac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Rue Saturne 34990 Juvignac
- Référence cadastrale
- BP 331
- Surface du terrain
- 350 m²
- Zonage
- Zone UC4, secteur UC 4-3
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleFixée au règlement graphiquela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméableles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 162 m², à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC4, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC4
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 2Non réglementée
Condition emprise au sol
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Mixité fonctionnelle et sociale
CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Article 4 : Emprise Emprise au sol : Non réglementé.
Hauteur maximale
Rubrique 4Fixée au règlement graphique
À respecter par votre projet
Votre cas hors secteur UC 4-1 : votre secteur, UC 4-3
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
... à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 4-1 et sous-secteur UC 4-1-1 : La hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs).
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Votre cas en secteur UC 4-3 : votre secteur, UC 4-3
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Baillargues Beaulieu Castelnaule-Lez Castries Clapiers Cournonsec UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation.
Distance aux limites
Rubrique 33 m
Votre cas en secteur UC 4-3 : votre secteur, UC 4-3
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 3 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 3 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Baillargues Beaulieu Castelnaule-Lez Castries Clapiers UC 4-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres sauf en cas d'accord écrit entre les propriétaires intéressés certifié par acte sous seing privé donné à titre définitif pour une implantation en limite séparative, dès lors que le ...
Espaces libres
Rubrique 71 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d'espace perméable.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UC4 (secteur UC 4-3)
Usage
Interdit :
- Commerce de gros
- Cinémas et centres de congrès
- Camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs
2 cas particuliers
Emprise bâtie limitée à 300 m²entrepôts de logistique urbaine, en secteurs UC 4-1, UC 4-2, UC 4-3, UC 4-9 et UC 4-11La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts affectés aux activités de logistique urbaine et sous réserve que l'emprise bâtie totale n'excède pas 300 m². »
Extension agricole limitée à 30 %dans toute la zoneLa phrase du règlement
« ... à l'exploitation agricole et forestière à condition qu'elle ne présente pas un caractère répétitif et ne conduise pas à une extension supérieure à 30 % de la surface de plancher existante ; »
Les destinations admises changent de secteur en secteur : le chapitre les liste par groupes de secteurs, après la liste générale d'interdictions.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC4 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »
Hauteur
Fixée au règlement graphique
hors secteur UC 4-1
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
R+1
« Hauteur maximale »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur chiffrée se lit au règlement graphique, pièce B : hauteurs. Le chapitre n'écrit lui-même qu'un plafond, pour les constructions existantes du secteur UC 4-1.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC4 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
emprise au sol
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Fixée au règlement graphiqueemprise bâtie, hors secteurs UC 4-1 et UC 4-11La phrase du règlement
« ... (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Dans l'ensemble de la zone, hors secteur UC 4-1, sous-secteur UC 4-1-1 et secteur UC 4-11 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
Hors des secteurs UC 4-1 et UC 4-11, l'emprise bâtie est celle du règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC4 2 « Mixité fonctionnelle et sociale »
Recul sur la rue
Recul de 5 m
en secteur UC 4-3
la distance à garder avec la rue
13 cas particuliers
Recul de 10 men secteur UC 4-3, selon la communeLa phrase du règlement
« UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. »
Recul de 4 men secteur UC 4-3, selon la communeLa phrase du règlement
« UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. »
Recul de 3 men secteur UC 4-3, selon la communeLa phrase du règlement
« UC 4-3 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. »
0,20 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur inférieure ou égale à 7 mLa phrase du règlement
« 4 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... »
0,50 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mLa phrase du règlement
« 4 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ... »
0,80 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mLa phrase du règlement
« 4 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »
1,00 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mLa phrase du règlement
« 4 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »
1,20 mètresaillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur supérieure à 30 mLa phrase du règlement
« 4 - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; »
0,30 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur inférieure ou égale à 6 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... »
0,40 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ... »
0,60 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. »
0,80 mètresaillies de toiture, voie d'une largeur supérieure à 15 mLa phrase du règlement
« - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres. »
4 m au-dessus d'un trottoir, 4,50 m au-dessus d'une chaussée sans trottoirsaillies sur l'espace public existant ou projetéLa phrase du règlement
« Sauf disposition contraire particulière, [...] de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d'un trottoir ou d'un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. »
La partie 2 du règlement fixe l'implantation commune par commune : le recul de 5 m est celui de la grande majorité des lignes, quelques communes écrivant 3, 4, 8, 10 ou 12 m. Aucune ligne n'autorise l'alignement. Vérifier la ligne de sa commune dans le document.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC4 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Retrait de 3 m au moins
en secteur UC 4-3
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Retrait de 10 m au moinsen secteur UC 4-3, selon la communeLa phrase du règlement
« ... comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 10 mètres. »
Annexes en limite sur 10 m au plus, hauteur 3,5 m, emprise 20 m²en secteur UC 4-3, selon la communeLa phrase du règlement
« ... d'implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,5 mètres et une emprise bâtie de 20 mètres carrés ; UC 4-3 »
Le tableau écrit le retrait « L >= H/2 avec un minimum de X mètres » : la distance vaut la moitié de la hauteur de la construction sans descendre sous ce minimum. Comme le recul sur voie, il est fixé commune par commune dans la partie 2.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC4 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
5 m sur 2,50 m
dimensions minimales d'une place
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
3,30 m de largeplace handicapeeLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
2,00 m de largeplace de stationnement longitudinalLa phrase du règlement
« Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. »
Reduction de 10 %mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ; »
Reduction de 20 %mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ; »
Reduction de 30 %mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenantLa phrase du règlement
« - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places. »
Interditaire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece FLa phrase du règlement
« Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement). »
Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre.
Disposition commune « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) »
Espaces verts
1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable
les arbres à planter
2 cas particuliers
1 arbre de haute tige pour 2 placesaires de stationnement de surfaceLa phrase du règlement
« Il est exigé la plantation d'1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. »
Fixée au règlement graphiqueespaces perméables, hors secteurs UC 4-1 et UC 4-11La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, hors secteurs UC 4-1, sous-secteur UC 4-1-1 et secteur UC 4-11 : Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. »
Hors des secteurs UC 4-1 et UC 4-11, la part d'espaces perméables se lit au règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC4 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR_Multi_Mosson_AmontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementB1 B1 : interdiction
- PPRN-IF - JuvignacRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementA Zone de danger : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Juvignac.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 3 _ JUVIGNACEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_JUVIGNAC_20240328
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_AmontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiMT_Mosson_Amont_20010309
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17SMScftxtalter
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximaleR+1
- 41Aspect extérieurJU_1
- 42Espace perméablecftxtalter
- 44secteur S2
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAC JUVIGNAC
- infoZAC de Caunelle
- infoDPUS JUVIGNAC
- infoGlissement de terrain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
21 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Juvignac, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Juvignac dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 350 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 20 juillet 2017, 90 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 2 RUE SATURNE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral34123000BP0331
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,4 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BP 01, 85 ko