Construire à Kappelenles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/11/2021
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AA
Mode de calcul : • La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 5 mètres. Dispositions par...
- Zone AB
Mode de calcul : • La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 12 mètres sauf nécessité d...
- Zone AC
Mode de calcul : • La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 12 mètres sauf nécessité d...
- Zone NL
Mode de calcul : • La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 8 mètres. Dispositions par...
- Zone NN
Mode de calcul : • La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 5 mètres.
- Zone UA
Mode de calcul : • La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : Le nombre de niveaux quel qu'en soit l'usage (y compris les combles) est limité à 3, à savoir...
- Zone UB
Mode de calcul : • La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : Le nombre de niveaux quel qu'en soit l'usage (y compris les combles) est limité à 2, à savoir...
- Zone UX
Mode de calcul : • La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions et installations, hors logements de fonction, de gardie...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Kappelen
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Kappelen
- Agrandir à Kappelen
- Construire une piscine à Kappelen
- Poser un abri de jardin à Kappelen
- Clôturer à Kappelen
- Refaire la façade à Kappelen
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 rue de la Chapelle, 68510 Kappelen
- Téléphone
- 03 89 68 02 14
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
- Site
- www.kappelen.fr
Kappelen en chiffres
- 573habitants
- 47permis de construire depuis 2013
- 67logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Kappelen ?
Le document opposable est 68160_PLU_20211115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Kappelen ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AA, AB, AC, NL, NN, UA, UB, UX. Ils portent 72 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kappelen ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Kappelen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Kappelen ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Kappelen ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Kappelen ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Brinckheim402 hab.
- Stetten334 hab.
- Michelbach-le-Bas722 hab.
- Helfrantzkirch737 hab.
- Uffheim1 142 hab.
- Ranspach-le-Bas640 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68160_PLU_20211115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/11/2021
- Contenu
- 69 pages, 8 zones, 72 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 439 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68160
- Code postal
- 68510
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 358 locaux raccordables sur 366 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.