Zone U

Zone U - Article 1 : Destination des constructions autorisées, autorisées sous conditions, interdites.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

Exploitation agricole et forestière

Destination construction sous-destination construction concernee#

UA · UB · UC · UD · Exploitation agricole · Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale · Exploitation forestière

Constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

X sous conditions

X sous conditions

X sous conditions

X sous conditions

Habitation

Destination construction sous-destination construction concernee UA UB UC UD#

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Logement

Maisons

principal,

individuelles

secondaire ou

occasionnel des Immeubles

ménages

collectifs

Résidences ou Maison

de

foyers

avec retraite

services

Résidence

universitaire

Foyer de

travailleurs

Résidence

autonomie

Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services

Constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle

Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion

directe de contrat de vente de

services ou de prestation de services

et accessoirement la présentation de

biens

Etablissements commerciaux offrant à une clientèle de passage (qui, sauf exception, n'y élit pas domicile), des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services

Constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de

tourisme et les villages de vacances

ainsi que les constructions dans les

terrains de camping et dans les parcs

résidentiels de loisirs

Constructions répondant à la

définition d’établissement de

spectacles

cinématographiques

accueillant une clientèle commerciale

X sous conditions x x x x · X sous condit ions x x x · X sous condit ions x sous conditions x x x x · X sous condit ions x x x · X sous condit ions x sous conditions x x x x · X sous condit ions x x x · X sous condit ions · X sous conditions x x x x · X sous condit ions x x x · X sous condit ions · Commerce et activité de service

Destination construction sousdestination construction concernee UA UB UC UD#

Locaux et Constructions destinées à Construction de l’Etat, des x

x

x

x

bureaux assurer une mission de collectivités territoriales, accueillant du service public dont une de leurs groupements public

des partie substantielle de la

administrations publiques et

construction est dédiée à l’accueil du public

Constructions des autres personnes morales investies d’une mission de x x x x assimilés service public · Locaux

Constructions des Constructions nécessaires x

x

x

x

techniques et industriels des administrations équipements publics collectifs de nature technique et industrielle au fonctionnement des services publics publiques et assimilés

Constructions techniques x x x x conçues pour le fonctionnement des réseaux et services urbains

Constructions industrielles concourant à la production d’énergie

Etablissements Equipements d’intérêts collectifs destinés à x

x

x

x

d’enseignement l’enseignement de santé et Etablissements destinées à la petite enfance d’action sociale

x x x x

Equipements d’intérêts collectifs hospitaliers

Equipements collectifs accueillant des services sociaux, x

x

x

x d’assistance, d’orientation et autres services similaires

Salle d’art et de Constructions destinées aux activités créatives, x spectacles

artistiques et de spectacles

Musées

x

Autres activités culturelles d’intérêt collectif

x x x x x x x x x x · Equipements · Equipements d’intérêt Stades x x x x sportifs collectif destinés à Gymnases

l’accueil d’une activité Piscines ouvertes au

sportive

public

Lieux de culte

Constructions répondant à des besoins collectifs de x

x x x caractère religieux · Autres · Equipements collectifs x x x x

équipements recevant du public destinés à accueillir du public afin de satisfaire un autre besoin collectif

Salle polyvalente

Aire d’accueil des gens du voyage

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Destination sousconstruction destination construction concernee#

UA · UB · UC · UD · Industrie

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire Constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Constructions

Activité de

artisanales

du production, de

secteur de la construction

construction ou de ou

de

l’industrie

réparation

susceptible de

générer des

nuisances

Constructions destinées à la

logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données

Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations

publiques et assimilées

Constructions

destinées

à

l’évènementiel

polyvalent, organisation de salon et forum à titre payant

Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique ; commandes soit livrées au client soit récupérées sur place.

X sous conditi ons X sous conditi ons

x

x

X sous conditi ons X sous conditi ons

x

x

X sous conditi ons X sous conditi ons

x

x

X sous conditi ons X sous conditi ons

x

x

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

2- Sont autorisés sous conditions :

Dans toutes les zones U, à l’exclusion des zones indicés a et b :

• Les commerces et activités de services, et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement, dans la mesure où : o elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ; o elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site.
• Les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial à condition d’être des hôtels, ou résidence de tourisme ou gite.
• Les constructions ou extensions de bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi et à la condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances ou de danger pour le voisinage.
• Les extensions des constructions à usage d’industrie, d’entrepôts existantes à la date d’approbation du PLUi et à la condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances ou de danger pour le voisinage.
• L’installation de panneaux solaires au sol ou de mini-tracker est autorisée, dans la limite de 15 m² d’emprise et de 3,5 mètres de hauteur totale. Si l’intégration de panneaux solaires au bâti n’est pas possible, Il conviendra de de veiller à la bonne insertion topographique et paysagère des dispositifs envisagés.

Dans les hameaux, identifiés par l’indice a,

• Les constructions à usage de logements, dans la limite maximale de 200 m² de superficie de plancher.
• Les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes (y compris les annexes), sans création de logements supplémentaire, dans la limite de : o Pour les constructions à usage d’habitation existantes inférieures à 150 m² de superficie de plancher : 30 % de superficie de plancher supplémentaire maximum (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi). o Pour les constructions à usage d’habitation existantes de 150 m² à 250 m² de superficie de plancher : 20 % de superficie de plancher supplémentaire maximum (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi). o Pour les constructions à usage d’habitation de plus de 250 m² de superficie de plancher, extension limitée à 10 % de superficie de plancher (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi).
• Les constructions et les extensions mesurées nécessaires au développement des activités économiques, artisanales et de services.
• L’installation de panneaux solaires au sol ou de mini-tracker est autorisée, dans la limite de 15 m² d’emprise et de 3,5 mètres de hauteur totale. Si l’intégration de panneaux solaires au bâti n’est pas possible, Il conviendra de de veiller à la bonne insertion topographique et paysagère des dispositifs envisagés.

Dans les écarts, identifiés par l’indice b,

• Les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes (y compris les annexes), sans création de logements supplémentaire, dans la limite de : o Pour les constructions à usage d’habitation existantes inférieures à 150 m² de superficie de plancher : 30 % de superficie de plancher supplémentaire maximum (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi).
• Pour les constructions à usage d’habitation existantes de 150 m² à 250 m² de superficie de plancher : 20 % de superficie de plancher supplémentaire maximum (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi).
• Pour les constructions à usage d’habitation de plus de 250 m² de superficie de plancher, extension limitée à 10 % de superficie de plancher (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi).
• Les extensions mesurées des constructions nécessaires au développement des activités économiques, artisanales et de services.
• L’installation de panneaux solaires au sol ou de mini-tracker est autorisée, dans la limite de 15 m² d’emprise et de 3,5 mètres de hauteur totale. Si l’intégration de panneaux solaires au bâti n’est pas possible, il conviendra de de veiller à la bonne insertion topographique et paysagère des dispositifs envisagés.

Zone U - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.

Pour l’ensemble des zones UA, UB, UC, UD : 1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

2- Sont autorisés sous conditions :

• Les dépôts s’ils sont liés à une activité existante, et à condition d’être masqués par un aménagement paysager.
• Les abris de jardin sous réserve d’avoir une hauteur absolue de 2,50 mètres maxi et une surface maximale de 20 m².
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement paysager ou hydraulique et aux occupations du sol autorisées.
• Les caves à conditions qu’elles soient étanches.

3- Sont autorisés :

• Les constructions nécessaires aux équipements d'infrastructure et de superstructure ;

zone

secteur

publiques A l’alignement

En retrait De 1 à 3 m

De 3 à 8 m 10 m et plus#

UA1

x

UA

UA2 UA3#

x x · UA4 x · UB1 x · UB

UB2 UB3#

x x · UB4 x · UC1 x · UC

UC2 UC3#

x x · UC4 x · UD1 x · UD

UD2 UD3#

x x

UD4

x

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de construction en double rideau définie comme suit :

• implantée en arrière d’une construction existante (qui ne peut pas être une annexe) - desservie par une voie d’accès propre.

Afin que l’implantation des constructions tienne compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une implantation de la façade sur rue différente de celle exigée ci-dessus (tableau) peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes :

• la prise en compte de l’implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue, ou de l’îlot, ou du quartier) pour que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ; - l’aménagement d’un espace de stationnement sur la parcelle de façon à limiter le stationnement sur le domaine public ;
• dans les zones indicées 1 (à l’alignement) et 2 (recul de 1 à 3 mètres), un décroché de la façade sur rue (de 5 mètres de profondeur maximum comptés depuis l’alignement) est autorisé dans la limite de :
• 3 mètres maximum pour une façade sur rue d’une longueur maximale de 9 mètres ;
• de 1/3 de la façade pour la façade sur rue d’une longueur supérieure à 9 mètres de long.

Dans le cas de la proximité d’une voie d’eau, et quel que soit le secteur d’implantation de la construction : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.

Pour les constructions liées aux réseaux de distribution et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : il n’est pas fixé de règle.

d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Principes généraux : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments 10F existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions liées aux réseaux de distribution / constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Règles d’implantation : La construction peut s’implanter :
• sur les limites séparatives. - sur l’une des 2 limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - en retrait des deux limites séparatives en respectant au minimum 3 mètres de recul.

Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe (non accolé), dont la hauteur au droit des limites séparatives ne dépasse pas 2,50 m (en hauteur absolue) par rapport au sol naturel initial et d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être d’au moins 1 mètre.

e) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être aménagée. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres au minimum.

Zone U - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a) Clôtures

Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 1,50 mètres, avec ou non un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs rues ou situées à l’angle de deux rues, il est admis que la clôture sur rue donnant sur le jardin présente une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures devront être constituées :

• soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie. Les clôtures pleines et les brise-vue sont interdites, sauf dans le cas d’une activité qui le justifie. Elles ne pourront pas, dans ce cas, excéder 2 mètres de haut et devront s’intégrer dans l’environnement proche. Les murs d’intimité seront réalisés avec un matériau identique à celui de la construction principale et ne pourront excéder 2 mètres de haut et 5 mètres de long à partir de la façade arrière de la construction. En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres et être végétalisées et/ou réalisées dans des matériaux en harmonie avec la construction principale.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. L’intégration en façade et toiture des dispositifs d’architecture bioclimatique (par exemple : capteurs solaires, murs végétalisés…) est autorisée.

• Logement autorisée (égout du 17,50 m 14 m 10,50 m 7 m toit ou acrotère)

Comble autorisé

aménagé

1 seul niveau autorisé#

• Artisanat et commerce de détail - Activité de service ou s’effectue l’accueil d’une

Gabarit maximum autorisé

Non réglementé

clientèle

• Constructions destinées à

l’hébergement temporaire de

courte ou moyenne durée proposant un service commercial - Constructions artisanales du secteur de la construction ou

Hauteur maximale autorisée (égout du 9 m toit ou acrotère) de l’industrie

• Entrepôt
• Bureau
• Equipements d’intérêt collectif et services publics

Gabarit maximum autorisé Hauteur maximale autorisée (égout du

Non réglementé Non réglementé

toit ou acrotère)

Dans les hameaux identifiés par l’indice a et les écarts identifiés par l’indice b : la hauteur des constructions nouvelles et des extensions ne devra pas dépasser celle des bâtiments existants sur la parcelle ou, à défaut, sur les parcelles mitoyennes.

c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

• Principes généraux : L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.

Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade avant (ou principale) du bâtiment.

Pour respecter une harmonie avec les constructions environnantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de l’une ou l’autre des constructions existantes la bordant.

• Règles d’implantation :

Pour les zones UA, UB, UC et UD Sauf dispositions figurant au plan de zonage (marge de recul) ou dans l’OAP (dispositions spécifiques) :

La construction doit s’implanter :

Zone U – Article 3: volumétrie et implantation des constructions

a) Emprise au sol

Dans les hameaux, identifiés par l’indice a : l’emprise au sol maximale est fixée à 40% de la superficie totale du terrain d’implantation. Dans les écarts, identifiés par l’indice b : l’emprise au sol maximale est fixée à 30% de la superficie totale du terrain d’implantation.

b) Hauteur maximale des constructions

Destinations Sous-destinations · UA · UB · UC · UD · Gabarit maximum autorisé · R+4 · R+3 R+2 · R+1

. Zone U : Desserte par les réseaux

Cf Dispositions communes.