PLUi de Kruth

PLUi
En vigueur, approuvé le 30/03/2022
17 zones
215 articles
Code INSEE 68171

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 246800205_PLUi_20220330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/03/2022
Contenu: 159 pages, 17 zones, 215 articles découpés

Le plan de zonage, 40 planches

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 953 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246800205_PLUI_20220330. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Constructions existantes : L’extension des constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Annexes : Les constructions principa...
Zone 1AUAT
Annexes : Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées à avoir des annexes (abris de jardin, abris à animaux) dont l’emprise au sol est limitée à 20 m² de surface cumulée et par unité foncière. Secteur Rhin D...
Zone 2AU
Constructions existantes : L’extension des constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Annexes : Les constructions existante...
Zone NAT
Constructions existantes : L’extension des constructions existantes à usage d’habitation et touristique à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Annexes : Les construc...
Zone NF
Constructions existantes : L’extension des constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Annexes : Les constructions existante...
Zone NJ
L’emprise au sol des abris de jardins et des abris à animaux est limitée à 20 m² de surface cumulée et par unité foncière. Constructions existantes : L’extension des constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du P...
Zone NP
Constructions existantes : L’extension des constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Annexes : Les constructions existante...
Zone NSK
Constructions existantes : L’extension des constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Annexes : Les constructions existante...
Zone NSL
Constructions existantes : L’extension des constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. L’emprise au sol des constructions e...
Zone UA
Malmerspach (cité Hartmann, rue des champs) : L'emprise au sol des annexes est limitée à 10 m2 de surface cumulée et par unité foncière à la date d’approbation du PLUi. L’emprise au sol des constructions principales respectera le plan en an...
Zone UAT
Pas de prescriptions. Version modifiée du 30/03/2022 50 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
Zone UB
Pas de prescriptions. Version modifiée du 30/03/2022 28 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
Zone UCP
Pas de prescriptions.
Zone UD
Pas de prescriptions. Version modifiée du 30/03/2022 37 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN
Zone UE
Pas de prescriptions.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Kruth

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Kruth

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Tassements différentiels
Séisme
Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi Thurrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Thur
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

32 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

20permis de construire
5déclarations préalables
21logements créés
0autorisations annulées

Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 55 Grand'rue, 68820 Kruth
Téléphone: 03 89 82 28 21
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 10 h et de 16 h à 18 h.
Site: www.kruth.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 215 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Kruth ?

Le document opposable est 246800205_PLUi_20220330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 40 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Kruth ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUAT, 2AU, AC, AP, NAT, NF, NJ, NP, NSK, NSL, UA et 5 autres. Ils portent 215 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kruth ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Kruth est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Kruth ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Kruth ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Kruth ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Kruth, calculées sur les contours de l'IGN.

Oderen1 215 hab.
Wildenstein155 hab.
Fellering1 569 hab.
Cornimont3 027 hab.
Metzeral1 058 hab.
Ventron805 hab.

La commune

Population: 856 habitants
Code postal: 68820
Code INSEE: 68171
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 527 sur 623 (84,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.