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Edifiable

Zone AZone agricole à L'Hermitage

  • Zone agricole

Les questions courantes

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Le texte du règlement de la zone A, 3 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone A, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 91 rubriques

Rubrique A 3Implantation des constructions

Leur implantation doit limiter le mitage de l'espace rural.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée

2.1.1 Règles générales

Dans les secteurs Ah Les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement du bâti (*) du hameau existant.

Dans toute la zone A hors secteur Ah Les constructions nouvelles sont implantées librement.

Les extensions (*) des logements s'implantent en recul minimal de 2 m de l'alignement (*).

2.1.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
2.2.1 Règles générales

Dans les secteurs Ah Les constructions s'implantent dans le respect de la structuration bâtie du hameau existant.

Dans les secteurs Ay Les constructions s'implantent librement

Dans toute la zone A hors secteurs Ah et Ay L'implantation des logements autorisés dans la zone est en retrait d'au moins 2 m par rapport aux limites séparatives Les extensions (*) des logements s'implantent en retrait minimal de 2 m de la limite séparative. L'implantation des autres constructions est libre.

2.2.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions.

Zones A

Rubrique A 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

3.1 Règles générales

Dans toute la zone A, la hauteur des :

  • constructions agricoles, n'est pas réglementée. - équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée à l'exception des jardins collectifs (*) dans la limite d'une hauteur de 3,5 m maximum
  • constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire est limitée à rez-dechaussée + un niveau + combles (*).
  • logements est limitée à :
  • rez-de-chaussée dans les secteurs Ag
  • rez-de-chaussée + un niveau + combles (*) dans le reste de la zone A. La hauteur des étages courants est comprise entre 2,3 m et 3 m maximum sous plancher, sauf si les hauteurs des constructions existantes (*) sont supérieures. La hauteur des combles (*) est limitée à 6 m.
  • annexes (*) liées à l'habitation : voir règle de hauteur applicable à toutes les zones.
3.2 Règles alternatives

Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/3. Hauteur des constructions.

Rubrique A 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Dans toute la zone A hors secteurs Aa, Aen, Aeq, Ag, Ai et Al, l'emprise au sol (*) : - des constructions agricoles, constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique, l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle liées à l'activité agricole n'est pas réglementée. - des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée à l'exception des jardins collectifs (*) :

  • jardins familiaux : dans la limite de 5 m² maximum par jardin, cette surface pouvant être mutualisée pour plusieurs jardins,
  • jardins partagés : dans la limite de 10 m² jusqu'à 1000 m² de terrain, puis, au-delà sur la base d'1% de la superficie du terrain plafonné à 40 m².
  • des constructions destinées à l'artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire non liées à l'activité agricole est limitée à la surface de la construction existante (*).
  • de chaque logement (construction neuve ou extension) ), y compris le logement de fonction d'agriculteur, autorisé dans la zone est limitée à 150 m² (existant + extension (*)), hors changement de destination.
  • de chaque local de gardiennage autorisé dans la zone est limitée à 30 m² (construction neuve, existant + extension (*)).
  • des annexes (*) aux logements autorisées dans la zone est limitée à 60 m² au total (hors changement de destination) y compris la surface du bassin des piscines extérieures quand bien même elles ne constituent pas d'emprise au sol.

Cas particulier des logements existants à la date d'approbation du PLUi de 2019 dont l'emprise au sol (*) est supérieure à 130 m² : une emprise au sol (*) supplémentaire de 20 m² est autorisée pour permettre la réhabilitation et l'extension de ces logements.

Dans les secteurs Aa L'emprise au sol (*) des constructions relevant de la destination Exploitation agricole et forestière n'est pas règlementée. Pour les autres destinations admises dans ces secteurs, l'emprise au sol (*) complémentaire à l'état existant à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à :

  • Bruz – Le Clos Renaud : 500 m² - Chavagne – Petit Chapelais : 650 m²

Dans les secteurs Aen L'emprise au sol (*) complémentaire à l'état existant à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à :

  • Montgermont – La Talmousière : 100 m²

Dans les secteurs Aeq L'emprise au sol (*) des constructions relevant de la destination Exploitation agricole et forestière n'est pas règlementée. Pour les autres destinations admises dans ces secteurs, l'emprise au sol (*) complémentaire à l'état existant à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à :

  • Vern-sur-Seiche – La Tournée : 2 000 m²

Dans les secteurs Ag L'emprise au sol (*) maximale est limitée à :

  • 100 m² par logement (existant + extension (*), hors caravanes, pour les logements adaptés locatifs publics
  • 80 m² par logement (existant + extension (*), hors caravanes, pour les autres logements.

L'emprise au sol (*) n'est pas limitée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Dans les secteurs Ai L'emprise au sol (*) des constructions neuve est limitée à celle des constructions existantes (*) qu'elles remplacent à laquelle il est possible d'ajouter 50% de l'emprise au sol (*) de la construction démolie dans la limite d'une emprise au sol totale de 1200 m² par bâtiment (existant + extension).

L'emprise au sol (*) des extensions (*) est limitée à 50% de l'emprise au sol (*) de la construction existante (*) dans la limite d'une emprise au sol totale de 1200 m² par bâtiment (existant + extension).

Dans les secteurs Al L'emprise au sol (*) des constructions relevant de la destination Exploitation agricole et forestière n'est pas règlementée. Pour les autres destinations admises dans ces secteurs, l'emprise au sol (*) complémentaire à l'état existant à la date d'approbation du PLUi de 2019 est limitée à :

  • Bruz – Fénicat : 300 m² - Cesson-Sévigné – La Vallée : 1 000 m² - La Chapelle-Chaussée – Manoir de l'Alleu : 150 m² - Montgermont – La Chataigneraie : 4 500 m² - Nouvoitou – Petit Corcé : 1 000 m² - Nouvoitou – Domaine du Pavillon : 500 m² - Pacé – Méaux : 200 m²

Zones A

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Rennes Métropole

D - Règlement

D-1 Règlement littéral

D-1-1 Règlement littéral

Élaboration approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 19/12/2019 Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 19/06/2025

Modification n°2 I Approbation I Juin 2025 I Rennes Métropole I 3

Modification n°2 I Approbation I Juin 2025 I Rennes Métropole I 4

Présentation

Présentation

Mode d'emploi pour définir un projet

Présentation

Présentation

Présentation

Présentation

Titre 0 Présentation du règlement

1. Organisation générale du règlement

Le règlement du PLUi est composé d'un règlement littéral et d'un règlement graphique qui se complètent. Le règlement littéral fixe les règles applicables sur chacune des zones qui sont localisées sur le règlement graphique.

1.1 Le règlement littéral

Il comprend : - Des définitions de terme issues du lexique national qui est parfois adapté au contexte local - Des modalités d'application - Des dispositions graphiques applicables sur l'ensemble des zones - Des dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines (U) complétées par des dispositions spécifiques à chaque zone urbaine - Des dispositions littérales applicables à l'ensemble des zones - Des dispositions spécifiques aux zones

1.2 Le règlement graphique

Il se compose de : - Plans de zonage à différentes échelles selon que les parties du territoire sont urbanisées ou non. Ils couvrent l'ensemble du territoire. Afin de garantir la lisibilité des nombreuses informations portées sur ces plans, des plans spécifiques renseignent certains thèmes : les hauteurs, l'emprise au sol, le coefficient de végétalisation, le stationnement et les règles d'équilibre social de l'habitat. - Plans de détail concernant certains îlots qui, soit complètent certaines dispositions du règlement graphique ou du règlement littéral, soit se substituent à certaines règles du règlement littéral. Ces plans indiquent parfois les hauteurs, emprises ou secteurs constructibles, règles d'implantation ou d'ordonnancement ou d'autres règles spécifiques à respecter. Ils sont indicés (d). - Plans de masse sur certains secteurs ou ilots. Ces plans indiquent les hauteurs et les emprises ou secteurs constructibles côtés en 3 dimensions. Ils sont indicés (m). - Plans d'épannelage. Ces plans indiquent les hauteurs à respecter. Ils sont indicés (e).

Les dispositions portées au règlement graphique et leurs effets sont détaillés dans le chapitre dédié du présent règlement.

2. Présentation synthétique des différentes zones

L’organisation générale s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L151-9 et suivants :

  • 9 catégories de zones urbaines : 7 mixtes, et 2 spécifiques - 2 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation : 1AU et 2AU - 2 zones naturelles et forestières : NP et N. La zone N comprend deux secteurs spécifiques et des secteurs constructibles de taille et de capacité limitées. - 1 zone agricole : A comprenant des secteurs constructibles de taille et de capacité d'accueil limitées. La détermination du zonage est effectuée à partir de :
  • l'état initial de l'environnement et le projet sur les espaces agricoles, naturels et forestiers,
  • le croisement entre les ambiances existantes et les objectifs d'évolution des secteurs urbanisés ou à urbaniser qui a permis de déterminer les ambiances urbaines souhaitées.
2.1. Les zones urbaines intitulées zones U

Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Neuf catégories de zones urbaines sont distinguées au regard des ambiances urbaines et familles au sein de ces ambiances qu'elles représentent. Elles relèvent de deux ensembles différents :

2.1.1 Des zones urbaines mixtes dont la vocation principale porte sur l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation

UA : zone de centre-ville ou centre bourg et ses extensions (*) : collectifs et individuels denses avec commerces, bureaux et services le cas échéant.

UB : zone des voies de faubourgs. Ils correspondent aux voies historiques d'extension de centre et de lieu d'entrée de la ville : collectifs et individuels denses avec commerces, bureaux et services le cas échéant.

UC : zone des ensembles collectifs implantés librement dans le cadre d'un plan de composition d'ensemble.

UD : zone des secteurs d'extension du centre-ville ou centre bourg ou d'extension urbaine composés d'immeubles collectifs et individuels denses structurants l'espace public.

UE : zone urbaine essentiellement résidentielle composée principalement de forme urbaine d'habitat pavillonnaire, maison de ville, maison groupée ou isolée, …

UO : zone opérationnelle aménagée par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemble ou de plusieurs opérations d'aménagement.

UP : zone de composition urbaine homogène à fort enjeu patrimonial.

2.1.2 Des zones urbaines d'affectation spécifique : UG et UI

UG : zone à vocation principale d'équipements d'intérêt collectif et de services publics. Des zones UG spécifiques permettent l'accueil d'autres sous-destinations,

UI : zone d'activités scindée en zone UI1 pour les parcs d'activités industrielles, UI2 pour l'artisanat et le commerces de détail, UI3 pour les parcs d'activités dédiés aux bureaux, UI4 pour le parc des expositions et UI5 pour les zones d'activités à restructurer.

Ces 9 catégories sont divisées en différentes zones numérotées (UA1, UA2, UB1, UB2…) et éventuellement subdivisées en secteurs (UA1a, UA1b, UA1h…) afin de maintenir les morphologies caractéristiques de l'ambiance qu'elles dégagent ou à créer (voir tableau détaillé des zones et secteurs ci-après).

2.2. Les zones à urbaniser : zones AU

Ce sont les zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation. Elles couvrent des sites qui ont vocation à accueillir de nouveaux quartiers dans le cadre d'opérations d'ensemble cohérentes.

Deux types de zone AU sont distinguées.

Les 30 autres zones de L'Hermitage

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de L'Hermitage, approuvé le 18/12/2025, 3 rubriques pour la zone A.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.