Les versions du document d'urbanismede L'Horme

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/01/2022Publiée le 03/10/2025, en vigueur42110_PLU_20220127
• PLU approuvé le 27/01/2022Publiée le 04/02/2025, retirée le 03/10/202542110_PLU_20220127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.