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Edifiable

Ce qui a été autorisé à La Bastide13 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 13 dossiers

Permis de construire
12
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
17
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 13 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à La Bastide depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante11 mai 2026135 CHEMIN DES BAILES0C 326882 m²516 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante26 mars 2025135 CHEMIN DES BAILESC 325882 m²5120 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle10 janv. 2025LES FAISSESB 4554 295 m²1790 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 août 2024LE CLOUATB 11892 523 m²190 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 mars 2022LES FAISSESB 4534 295 m²197 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 oct. 2021LES CAMPONSC 2905 150 m²-262 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 sept. 2021394 CHEM DU COL DE CLAVELB 1631 040 m²180 m²Chantier ouvert le 19 nov. 2021
DPTravaux sur construction existante24 août 20215023 LE VILLAGEB 839522 m²-48 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante11 oct. 2018221 CHEMIN DES BAILESDP 2940 m²-28 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 août 2015LE CLOUATB 9951 200 m²2220 m²Chantier ouvert le 15 avr. 2016
PCTravaux sur construction existante6 juil. 2015SIVU ECOLE DE LA BASTIDEC 3655 360 m²-12 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle18 mars 2015CHEMIN DE LA MARTRE A SERAA 8972 593 m²1189 m²Chantier ouvert le 22 juin 2015
PCTravaux sur construction existante7 oct. 2013LD NOTRE DAMEC 26039 000 m²-218 m²Achevé le 29 juil. 2016

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de La Bastide.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.