Les versions du document d'urbanismede La Bauche

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/01/2026Publiée le 30/04/2026, en vigueur200040111_PLUi_20260127
• PLUi approuvé le 27/01/2026Publiée le 15/04/2026, retirée le 30/04/2026200040111_PLUi_20260127
• PLUi approuvé le 27/01/2026Publiée le 11/03/2026, retirée le 15/04/2026200040111_PLUi_20260127
• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 19/12/2025, retirée le 13/02/2026200040111_PLUi_20251216
• PLUi approuvé le 17/12/2024Publiée le 30/04/2025, retirée le 19/12/2025200040111_PLUi_20241217
• PLUi approuvé le 21/02/2023Publiée le 26/03/2024, retirée le 30/04/2025200040111_PLUi_20230221
• PLUi approuvé le 19/12/2019Publiée le 09/03/2020, retirée le 26/03/2024200040111_PLUi_20191219
• PLU approuvé le 27/10/2011Publiée, retirée le 10/03/202073033_PLU_20111027

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.