Clôturer un terrain à La Baule-Escoublac
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Baule-Escoublac : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 2 zones de La Baule-Escoublac
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | La saillie des balcons et bow-windows sur la voie publique ou privée ne peut excéder : - 1,20 mètres lorsqu’ils sont situés à moins de 4 mètres de hauteur sur voie, - 1,50 mètres lorsqu’ils sont situés à 4 mètres de hauteur ou plus sur voie ou lorsqu’ils sont réalisés dans la marge de recul. |
| ULC | La hauteur totale des clôtures au nu intérieur est limitée à : - 1,20 mètres entre l’alignement et la façade de la construction principale, - puis 1,50 mètres sur au moins 3 mètres, |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les implantations des constructions ne doivent pas compromettre le développement et la viabilité des sujets existants sur le terrain, et doivent respecter un retrait d’au moins 4 mètres par rapport aux essences listées en annexe 2 du présent règlement. |
| ULC | Les implantations des constructions ne doivent pas compromettre le développement et la viabilité des sujets existants sur le terrain, et doivent respecter un retrait d’au moins 4 mètres par rapport aux essences listées en annexe 2 du présent règlement. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à La Baule-Escoublac
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.