Le règlement de La Bénisson-Dieu, texte intégral

Les constructions agricoles et forestières - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article

UB2 - Les industries - Les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité économique existante - Les entrepôts - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L151-19° (ex L123-1-5 III 2°) du Code de l’urbanisme,

toute construction ou occupation du sol est interdite, sauf disposition définies à l’article 2.

Les commerces et l’artisanat, dans la limite de 300m² d’emprise au sol - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement, de nuisances ou de dangers - Les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-38° (ex L123-1-5-IV 1°) du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L151-19° (ex L123-1-5 III 2°) du Code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés : o Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, notamment les ouvrages de gestion et de rétention des eaux pluviales. o Les extensions des bâtiments existants

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Se référer à l’article DG10. Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

1) Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

2) Voirie Le long des voies publiques, les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire sans gêne pour la circulation. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour aisément, par des aménagements appropriés.

1) Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agrée. Toute communication entre les installations privées et les canalisations de la distribution publique est interdite.

2) Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Eaux pluviales : Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Toute construction doit être raccordée, en séparatif, aux réseaux publics d’eaux pluviales par un dispositif d’évacuation efficace, si celui-ci existe. En son absence, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être évacuées directement sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes, soit être absorbées en totalité sur le terrain. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

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3) Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunication et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative, dans les opérations de construction neuve.

Non règlementé.

Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Les constructions doivent s’implanter à l’alignement, à l’exception des annexes. Les annexes peuvent s’implanter :

- Soit à l’alignement, - Soit en retrait de minimum 3 mètres L’aménagement et l’extension de constructions existantes sont autorisés en retrait de 1 mètre minimum. L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée en retrait de moins de 3 m. A l’angle de deux alignements, il est imposé la réalisation d’un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement, ce dernier doit atteindre au minimum 5 mètres.

Les constructions doivent s’implanter :

- Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 3 mètres. Des reculs d’implantations différents sont autorisés pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la distance existante. L’implantation des constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée soit en limite, soit en retrait.

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Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements collectifs, jusqu’à 12 mètres. Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 4 mètres.

Non règlementé.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Pour les immeubles d’habitations et de bureaux, un emplacement pour vélo doit être prévu par tranche de 75m² de surface de plancher.

Les espaces libres doivent être plantés d’essences locales. (cf. liste des essences en annexe).

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Non règlementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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REGLEMENT DE LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UC est une zone urbaine, correspondant aux extensions urbaines de La-Bénisson-Dieu. Il s’agit de quartiers plutôt à vocation résidentielle.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions agricoles et forestières - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les industries - Les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité économique existante - Les commerces - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L151-19° (ex L123-1-5 III 2°) du Code de l’urbanisme,

toute construction ou occupation du sol est interdite, sauf disposition définies à l’article 2.

L’artisanat, dans la limite de 300m² d’emprise au sol - Les aires de stationnement ouvertes au public - L’habitation légère de loisirs, dans la limite de 1 par tènement et à condition qu’elle soit liée à une

habitation principale - Les entrepôts à condition d’être liés à une activité - Les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-38° (ex L123-1-5-IV 1°) du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. - Dans la zone inondable, les autorisations d’occupation du sol seront autorisées et délivrées après avis de la cellule risques de la DDT de la Loire, à condition de respecter les principes de la disposition générale n°11. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L151-19° (ex L123-1-5-III 2°) du Code de l’urbanisme, sont autorisés :

o Les annexes, à condition de constituer un complément fonctionnel d’une construction existante, dans la limite de 1 annexe par tènement, et dans la limite de 20 m² maximum d’emprise au sol

o Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, notamment les ouvrages de gestion et de rétention des eaux pluviales.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Se référer à l’article DG10. Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Le long des voies publiques, les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire sans gêne pour la circulation. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour aisément, par des aménagements appropriés.

1) Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agrée. Toute communication entre les installations privées et les canalisations de la distribution publique est interdite.

2) Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un dispositif d’assainissement autonome est imposé, de façon conforme à la règlementation en vigueur. Eaux pluviales : Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Toute construction doit être raccordée, en séparatif, aux réseaux publics d’eaux pluviales par un dispositif d’évacuation efficace, si celui-ci existe. En son absence, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être évacuées directement sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes, soit être absorbées en totalité sur le terrain. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

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3) Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunication et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative.

Non règlementé.

Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Les constructions doivent s’implanter en retrait de maximum 5 mètres de l’alignement. Les annexes et piscines sont autorisées à plus de 5 mètres de l’alignement. L’aménagement et l’extension de bâtiments existants sont autorisés à plus de 5 mètres, à condition de respecter le retrait de l’alignement existant. L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

La distance (D) de tout point d’une construction (hors annexe, piscine) au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (D≥H/2 et D≥ 4 mètres). Les constructions annexes doivent s’implanter :

- Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 3 mètres Des reculs d’implantations différents sont autorisés pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la distance existante. L’implantation des constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée soit en limite, soit en retrait.

Les constructions principales (hors annexes et piscines) doivent être implantées :

- Soit de façon mitoyenne - Soit avec un retrait de minimum de 4 mètres entre les constructions à usage d’habitation

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Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements collectifs, jusqu’à 12 mètres. Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 4 mètres.

Non règlementé.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place minimum par logement. Pour les immeubles d’habitations et de bureaux, un emplacement pour vélo doit être prévu par tranche de 75m² de surface de plancher.

Les espaces libres doivent être plantés d’essences locales. (cf. liste des essences en annexe). Les haies repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-23 (ex L123-1-5.III 2°) et de l’article R123-11i du Code de l’Urbanisme seront conservées, ou devront être remplacées à l’équivalence (longueur et essences) en cas de nécessité de créer un accès.

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Non règlementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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REGLEMENT DE LA ZONE UH

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UH est une zone urbaine, correspondant aux quartiers périphériques du centre bourg de la BénissonDieu, et aux secteurs situés entre la Teyssonne et le centre bourg. L’objectif n’est pas de conforter le développement sur ces secteurs.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions agricoles et forestières - Les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité économique existante - Les commerces - Les constructions à usage d’habitation - L’hébergement hôtelier

Les entrepôts liés à une activité existante - L’extension des constructions existantes - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à une construction, installation et utilisation du sol autorisées dans la zone.

Se référer à l’article DG10. Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur importante et à leur destination.

1) Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agrée. Toute communication entre les installations privées et les canalisations de la distribution publique est interdite.

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2) Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Eaux pluviales : Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Toute construction nouvelle doit être raccordées, en séparatif, aux réseaux publics d’eau pluviales par un dispositif d’évacuation efficace, si celui-ci existe. En son absence, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être évacuées directement sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes, soit être absorbées en totalité sur le terrain. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

3) Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunication et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative.

Non règlementé.

Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. L’aménagement et l’extension de bâtiments existants sont autorisés à moins de 5 mètres, à condition de respecter le retrait de l’alignement existant. L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives de 5 mètres minimum. L’implantation des constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

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Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 12 mètres à l’égout. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 4 mètres.

Non règlementé.

Le stationnement des véhicules ou des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Non règlementé.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Non règlementé.

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La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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REGLEMENT DE LA ZONE UL

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UL est une zone urbaine, à vocation de loisirs, sportives, culturelles et d’équipements.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions agricoles et forestières - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les industries - Les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité économique existante - Les commerces - L’artisanat - Les entrepôts

l’exception des zones concernées par la présence de zones humides reportées au titre de l’article R123-11i :

- Les aires de stationnement ouvertes au public - Les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-38° (ex L123-1-5-IV 1°) du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. - Dans la zone inondable, les autorisations d’occupation du sol seront autorisées et délivrées après avis de la cellule risques de la DDT de la Loire, à condition de respecter les principes de la disposition générale n°11.

Dans zones concernées par la présence de zones humides reportées au titre de l’article R123-11i, seuls sont autorisés les travaux qui contribuent à préserver ou à restaurer les zones humides.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Se référer à l’article DG10. Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Le long des voies publiques, les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire sans gêne pour la circulation. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour aisément, par des aménagements appropriés.

1) Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agrée. Toute communication entre les installations privées et les canalisations de la distribution publique est interdite.

2) Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un dispositif d’assainissement autonome est imposé, de façon conforme à la règlementation en vigueur. Eaux pluviales : Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Toute construction doit être raccordées, en séparatif, aux réseaux publics d’eaux pluviales par un dispositif d’évacuation efficace, si celui-ci existe. En son absence, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être évacuées directement sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes, soit être absorbées en totalité sur le terrain. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

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3) Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunication et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative.

Non règlementé.

Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Les constructions doivent s’implanter :

- Soit à l’alignement - Soit en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement. L’aménagement et l’extension de bâtiments existants sont autorisés à moins de 5 mètres, à condition de respecter le retrait de l’alignement existant. L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

La distance (D) de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (D≥H/2 et D≥ 4 mètres). Les constructions annexes doivent s’implanter :

- Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 3 mètres Des reculs d’implantations différents sont autorisés pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la distance existante. L’implantation des constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée soit en limite, soit en retrait.

Non règlementé.

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L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la surface du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures.

La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements collectifs, jusqu’à 12 mètres.

Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 12 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 4 mètres.

1. Volumes : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel et bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les principes suivants devront être respectés : - Simplicité des formes - Harmonie du volume - Harmonie des couleurs

Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La construction d’un bâtiment ne doit pas entrainer de mouvements de terre excessifs. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 1 m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale. La pente ne doit pas excéder 40%.

2. Pour les constructions à usage d’habitation

- Toitures Les toitures devront être de 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente de 30% minimum, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture plus haut. Les ouvertures non intégrées à la pente de toit sont interdites (chiens assis) à moins que les dimensions des ouvertures de façades soient identiques à celles des chiens assis. Par contre, les frontons, les lucarnes à frontons et les jacobines sont admis. Les toitures doivent être couvertes de tuiles, de préférence romanes, de couleur rouge brique. Le panachage est interdit. Les motifs en tuiles vernissées sont autorisés.

- Façades Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension. Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique.

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Les toitures et les façades ont la possibilité d’intégrer des panneaux solaires et des panneaux ou tuiles photovoltaïques. Ces panneaux ou tuiles, sauf contrainte technique justifiée, doivent être intégrés à la façade ou à la toiture.

- Couleurs Les couvertures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, sont obligatoirement en tuiles de couleur naturelle rouge. Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur « sable de pays ». Les couleurs des huisseries seront choisies en harmonie avec celle de l’enduit de façade, seront nuancées ou contrastées par rapport à la couleur de l’enduit de façade mais en harmonie. Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris, sont à exclure.

3. Locaux annexes et autres constructions : Les bâtiments annexes et les extensions seront couverts en tuiles de couleur rouge brique et crépis de couleur « sable de pays » dans la même nuance que le bâtiment principal. Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, les extensions et les bâtiments annexes pourront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

4. Architecture de caractère et architecture contemporaine Les architectures de style ou de caractère empruntés à d'autres régions, les imitations de matériaux, tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires, sont exclus. Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'approbation de l'autorité compétente.

5. Clôture

Quatre types de clôtures sont autorisés : - Haie vive constituée de végétaux variés d’essences régionales citées en annexe - Clôture par grillage éventuellement doublé d’une haie végétale au moins de même hauteur, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres - Mur bas traité comme les façades des bâtiments, doublé en cas de garde corps d’un habillage végétal - Mur haut de 1.5 à 2 mètres, traité comme les façades des bâtiments, surmonté de tuiles rouges ou chaperonné de pierre arrondies.

6. Aspect extérieur des parcelles Les constructions, quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place minimum par logement.

Pour les immeubles d’habitations et de bureaux, un emplacement pour vélo doit être prévu par tranche de 75m² de surface de plancher.

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Les espaces libres doivent être plantés d’essences locales. (cf. liste des essences en annexe).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Non règlementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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REGLEMENT DE LA ZONE UT

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UT est une zone urbaine, correspondant au tènement de l’Abbaye ainsi qu’aux aménagements périphériques de la zone UB.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions agricoles et forestières - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les industries - Les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité économique existante - Les entrepôts - Les commerces - Les bureaux - L’artisanat - Les constructions à usage d’habitation - L’hébergement hôtelier

Les aires de stationnement ouvertes au public - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les constructions et installations nécessaires à la pratique des activités sportives, de plein air ou de

loisirs - Les constructions, installations, ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Se référer à l’article DG10.

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur importante et à leur destination.

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1) Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agrée. Toute communication entre les installations privées et les canalisations de la distribution publique est interdite.

2) Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Eaux pluviales : Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Toute construction nouvelle doit être raccordées, en séparatif, aux réseaux publics d’eau pluviales par un dispositif d’évacuation efficace, si celui-ci existe. En son absence, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être évacuées directement sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes, soit être absorbées en totalité sur le terrain. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

3) Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunication et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative.

Non règlementé.

Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. L’aménagement et l’extension de bâtiments existants sont autorisés à moins de 5 mètres, à condition de respecter le retrait de l’alignement existant.

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L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

Limites séparatives extérieures à la zone UL : Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives de 5 mètres minimum. Les aménagements et extensions des constructions existantes édifiées à moins de 5 mètres des limites séparatives sont autorisés à condition de ne pas réduire la distance existante. L’implantation des constructions, installations, superstructure et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres. Limites séparatives à l’intérieur de la zone UL : Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 12 mètres à l’égout. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 4 mètres.

Non règlementé.

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Le stationnement des véhicules ou des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Les espaces libres doivent être plantés d’essences locales. (cf. liste des essences en annexe).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Non règlementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

A URBANISER

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REGLEMENT DE LA ZONE 1AUC

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AUc correspond à un secteur à densifier, situé au sein du quartier des Duffourtes. A vocation principale d’habitat, il s’agit d’une zone d’urbanisation future opérationnelle. Cette zone peut être ouverte à l’urbanisation en respectant les conditions du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation. Il est nécessaire de consulter le document des orientations d’aménagement et de programmation, présent en pièce n°3 du dossier de PLU.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions agricoles et forestières - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les industries - Les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs - Les entrepôts

Les constructions, extensions et aménagements admis dans la zone sont autorisés à condition :

- De ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-38° (ex L123-1-5-IV 1°) du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

- Dans la zone inondable, les autorisations d’occupation du sol seront autorisées et délivrées après avis de la cellule risques de la DDT de la Loire, à condition de respecter les principes de la disposition générale n°11.

Les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales.

Les accès et voirie doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

1) Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera moindre.

2) Voirie

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Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination.

1) Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine, doivent être raccordées au réseau public d'eau potable, s'il existe. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agrée. Toute communication entre les installations privées et les canalisations de la distribution publique est interdite.

2) Assainissement eaux usées Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l’absence de réseau public, ou en cas d’impossibilité technique les eaux usées domestiques et effluents assimilables doivent être traités par un dispositif d’assainissement autonome adapté, conforme à la règlementation en vigueur, et à l’étude du zonage assainissement. Eaux pluviales : Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Toute construction doit être raccordée, en séparatif, aux réseaux publics d’eaux pluviales par un dispositif d’évacuation efficace, si celui-ci existe. En son absence, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être évacuées directement sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes, soit être absorbées en totalité sur le terrain. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

3) Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunication et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative, dans les opérations de construction neuve.

Non règlementé.

Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales.

- Soit à l’alignement,

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- Soit en retrait de minimum 3 mètres L’aménagement et l’extension de constructions existantes sont autorisés en retrait de 1 mètre minimum. L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée en retrait de moins de 3 m.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions doivent s’implanter :

- Soit à l’alignement, - Soit en retrait de 3 minimum Des reculs d’implantations différents sont autorisés pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la distance existante. L’implantation des constructions, installations, superstructures et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée soit en limite, soit en retrait.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements collectifs, jusqu’à 12 mètres. Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 4 mètres.

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Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Non règlementé.

Non règlementé.

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REGLEMENT DE LA ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE

La zone Ue est une zone urbaine, à vocation économique, située dans l’enveloppe urbaine du bourg, destinée à permettre le développement des activités.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

En zone A :

- Les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

A l’exception des secteurs concernés par les zones humides identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article R123-11 i°:

- Les constructions, installations et utilisations du sol à condition d’être nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole existante

- Les extensions : o des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, d’une surface existante minimum de 40m² de surface de plancher, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 250m² de surface de plancher (existant+extension) Cette extension ne devra pas compromettre l’activité agricole. o Par aménagement de l’existant, pour les changements de destination n°3 à 10 identifiés sur le plan de zonage.

- Les installations de tourisme à la ferme, à condition d’être complémentaires et nécessaires à une exploitation agricole, telles que le camping à la ferme, hébergements touristiques à condition d’être réalisés par aménagement de bâtiments existants.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage, dans le volume existant.

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- Les annexes des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole situées sur la même unité foncière, quel que soit la zone dans laquelle cette dernière est implantée1, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum au total (quel que soit le nombre d’annexes).

Dans toutes les zones :

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif à condition de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone.

- Dans zones concernées par la présence de zones humides reportées au titre de l’article R123-11b, seuls sont autorisés les travaux qui contribuent à préserver ou à restaurer les zones humides, et les constructions ou installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.

- Dans la zone inondable identifiée au plan de zonage, les autorisations d’occupation du sol seront autorisées et délivrées après avis de la cellule risques de la DDT de la Loire, à condition de respecter les principes de la disposition générale n°11.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Se référer à l’article DG10.

Les accès et voirie doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

1) Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera moindre.

2) Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination.

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

Le long des voies publiques, les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire sans gêne pour la circulation.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour aisément, par des aménagements appropriés.

1 Par exemple, est autorisée, dans les conditions définies dans le présent règlement, une annexe d’une construction à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, située en zone U

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1) Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine, doivent être raccordées au réseau public d'eau potable, s'il existe.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agrée. Toute communication entre les installations privées et les canalisations de la distribution publique est interdite. En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2) Assainissement eaux usées Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau public, ou en cas d’impossibilité technique les eaux usées domestiques et effluents assimilables doivent être traités par un dispositif d’assainissement autonome adapté, conforme à la règlementation en vigueur, et à l’étude du zonage assainissement. L'évacuation des effluents et des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales sont interdits.

3) Eaux pluviales Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Toute construction doit être raccordées, en séparatif, aux réseaux publics d’eaux pluviales par un dispositif d’évacuation efficace, si celui-ci existe. En son absence, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être évacuées directement sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes, soit être absorbées en totalité sur le terrain. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Non règlementé.

Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Les constructions doivent s’implanter au minimum à 5 mètres par rapport à l’alignement.

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L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisées à moins de 5 mètres de l’alignement, à condition de respecter la distance existante. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation d’une haie identifiée au titre de l’article L151-23 (ex L.123-1-5. III 2°) et de l’article R123-11i du code de l’urbanisme. L’implantation des constructions, installations, ouvrages, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions doivent s’implanter :

- Soit en retrait des limites séparatives, avec une distance (D) de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche des limites séparatives qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D≥ H/2 et D≥ 4mètres).

- Soit en limite séparative s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite séparative, ou si la hauteur ne dépasse pas la hauteur de la construction mitoyenne.

Les bâtiments existants qui ne répondent pas à la règle édictée ci-dessus peuvent s’étendre dans l’alignement du bâtiment existant sans se mettre en limite séparative, et en conservant la même hauteur que le bâtiment existant.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation d’une haie identifiée au titre de l’article au titre de l’article L151-23 (ex L.123-1-5. III 2) et de l’article R123-11i du code de l’urbanisme. L’implantation des constructions, installations, ouvrages, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 4 mètres des limites séparatives.

Les constructions annexes des habitations (y compris les piscines) doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale à usage d’habitation.

Non règlementé.

La hauteur maximum est fixée à :

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- 9 mètres maximum au faîtage pour les habitations - 4 mètres maximum au faîtage pour les constructions annexes - 15 mètres maximum au faîtage pour les constructions agricoles

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications ci-dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques.

La hauteur des constructions, installations, ouvrages, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectifs n’est pas règlementée.

1. Volumes : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel et bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les principes suivants devront être respectés : - Simplicité des formes - Harmonie du volume - Harmonie des couleurs

Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La construction d’un bâtiment ne doit pas entrainer de mouvements de terre excessifs. La pente ne doit pas excéder 40%.

2. Pour les constructions à usage d’habitation

- Toitures Les toitures devront être de 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente de 30% minimum, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture plus haut. Les ouvertures non intégrées à la pente de toit sont interdites (chiens assis) à moins que les dimensions des ouvertures de façades soient identiques à celles des chiens assis. Par contre, les frontons, les lucarnes à frontons et les jacobines sont admis. Les toitures doivent être couvertes de tuiles, de préférence romanes, de couleur rouge brique. Le panachage est interdit. Les motifs en tuiles vernissées sont autorisés.

- Façades Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension. Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique.

- Couleurs Les couvertures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, sont obligatoirement en tuiles de couleur naturelle rouge. Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur « sable de pays ». Les couleurs des huisseries seront choisies en harmonie avec celle de l’enduit de façade, seront nuancées ou contrastées par rapport à la couleur de l’enduit de façade mais en harmonie. Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris, sont à exclure.

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3. Locaux annexes et autres constructions : les bâtiments annexes et les extensions seront couverts en tuiles de couleur rouge brique et crépis de couleur « sable de pays » dans la même nuance que le bâtiment principal. Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, les extensions et les bâtiments annexes pourront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

4. Architecture de caractère et architecture contemporaine Les architectures de style ou de caractère empruntés à d'autres régions, les imitations de matériaux, tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires, sont exclus. Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'approbation de l'autorité compétente.

5. Clôture

Quatre types de clôtures sont autorisés : - Haie vive constituée de végétaux variés d’essences régionales citées en annexe - Clôture par grillage éventuellement doublé d’une haie végétale au moins de même hauteur, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres - Mur bas traité comme les façades des bâtiments, doublé en cas de garde corps d’un habillage végétal - Mur haut de 1.5 à 2 mètres traité comme les façades des bâtiments, surmonté de tuiles rouges ou chaperonné de pierre arrondies.

6. Aspect extérieur des parcelles Les constructions, quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

7. Pour les constructions à usage agricole

L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble de l’introduction d’un nouvel élément bâti, ou de corriger les erreurs du passé.

- Adaptation du terrain On recherchera des implantations dans les replis de terrain. L'adaptation au sol consistera à minimiser les modifications du profil naturel des terrains.

- Volumes Les bâtiments tunnel sont autorisés à condition qu'ils soient de couleur verte ou translucide pour les serres. Afin d'éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées. Les plans carrés seront évités au profit de formes rectangulaires. Les faîtages seront dans le sens de la longueur. La monotonie des bâtiments peut être estompée par l'utilisation de différents matériaux d'habillage, des variations de hauteur dans les toitures et des ruptures de volume.

- Toitures Les toitures des bâtiments agricoles principaux auront une pente de 15% minimum et les annexes de 10% minimum.

Le stationnement des véhicules automobiles devront être prévus en dehors des voies publiques et doivent correspondre aux besoins des constructions et installations.

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Les haies repérées au document graphique au titre de l'article L151-23° (ex L.123.1.5. III 2°) et de l’article R12311i du code de l’urbanisme seront conservées, ou devront être remplacées à l’équivalence (longueur et essences) en cas de nécessité de créer un accès. Se reporter à l’annexe du règlement concernant les haies.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Non réglementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévus de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

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REGLEMENT DE LA ZONE NATURELLE

CARACTERE DE LA ZONE

La zone N est une zone naturelle et forestière. Elle est à protéger strictement en raison de la qualité des sites, milieux, espaces naturels et des paysages.

Elle comporte :

- Un sous-secteur NL destiné à l’aménagement des bords de la Teyssonne - Un sous-secteur Nr, correspondant à la zone exposée en cas d’instabilité du talus de l’ancienne

Tuilerie - Un sous-secteur Ne, permettant l’évolution des activités existantes

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les constructions agricoles et forestières - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les industries - Les terrains de campings et les parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs - Les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité économique existante - Les entrepôts - Les commerces - L’artisanat

Les aires de stationnement ouvertes au public - Les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-38° (ex L123-1-5 IV 1°) du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. - Les constructions et occupations du sol admises sont autorisées à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du dossier de PLU).

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Le long des voies publiques, les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire sans gêne pour la circulation. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour aisément, par des aménagements appropriés.

1) Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agrée. Toute communication entre les installations privées et les canalisations de la distribution publique est interdite.

2) Assainissement Eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement, par un système séparatif interne, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Eaux pluviales : Toute construction nouvelle doit être raccordées, en séparatif, aux réseaux publics d’eau pluviales par un dispositif d’évacuation efficace, si celui-ci existe. En son absence, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent soit être évacuées directement sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes, soit être absorbées en totalité sur le terrain. Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

3) Réseaux secs Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de réseaux télécommunication et câblés doivent être réalisés en souterrain en partie privative.

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Non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de maximum 5 mètres de l’alignement. L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

Les constructions doivent s’implanter :

- Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 3 mètres Des reculs d’implantations différents sont autorisés pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes, à condition de respecter la distance existante. L’implantation des constructions, installations, superstructure et infrastructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée soit en limite, soit en retrait.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements collectifs, jusqu’à 12 mètres. Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 4 mètres.

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Non règlementé.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place minimum par logement.

Pour les immeubles d’habitations et de bureaux, un emplacement pour vélo doit être prévu par tranche de 75m² de surface de plancher.

Les espaces libres doivent être plantés d’essences locales. (cf. liste des essences en annexe).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Non règlementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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REGLEMENT DE LA ZONE 2AUC

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 2AUc correspond à une zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l’urbanisation, sur le secteur des Duffourtes. Son ouverture à l’urbanisation nécessitera une évolution du PLU, après 2022.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les constructions, installations et occupations du sol non mentionnées à l’article 2.

Les installations et ouvrages techniques à condition n’être nécessaire au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition de ne pas remettre en cause la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Non règlementé.

Non règlementé.

ARTICLE 2 AUC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé.

ARTICLE 2 AUC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de l’alignement des voies.

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L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en limite ou en retrait des limites séparatives.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Non règlementé.

Non règlementé.

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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

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REGLEMENT DE LA ZONE AGRICOLE

CARACTERE DE LA ZONE

La zone A est une zone agricole. Elle est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte. Elle comporte un sous-secteur Ap, zone agricole de protection stricte des paysages et des terres agricoles, correspondant aux abords de l’Abbaye

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

En zone NL :

- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les affouillements et exhaussement de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassin de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

En zone N :

- Les travaux d’entretien, d’aménagement et de valorisation des bords des cours d’eau et des espaces naturels

- Les extensions des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, d’une surface

existante minimum de 40m² de surface de plancher, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 250m² de surface de plancher (existant+extension). - Les affouillements et exhaussement de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassin de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - La réhabilitation et l’aménagement de l’existant - Les annexes des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole situées sur la même unité foncière, quel que soit la zone dans laquelle cette dernière est implantée2, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum au total (quel que soit le nombre d’annexes).

2 Par exemple, est autorisée, dans les conditions définies dans le présent règlement, une annexe d’une construction à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, située en zone U

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En zone Ne :

- La réhabilitation et l’extension des constructions existantes à usage autre que l’habitation - L’extension des constructions existantes, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante - La création d’annexe, à condition d’être liées au fonctionnement de l’activité existante, et dans la

limite de 2 annexes par tènement. - Les affouillements et exhaussement de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements et exhaussement de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassin de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

En zone Nr :

- Les affouillements et installations en lien avec l’atténuation du risque de glissement de terrain.

Dans toutes les zones :

- Les constructions, installations, ouvrages, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

- Dans zones concernées par la présence de zones humides reportées au titre de l’article R123-11i, seuls sont autorisés les travaux qui contribuent à préserver ou à restaurer les zones humides, et les constructions ou installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.

- Dans la zone inondable identifiée au plan de zonage, les autorisations d’occupation du sol seront autorisées et délivrées après avis de la cellule risques de la DDT de la Loire, à condition de respecter les principes de la disposition générale n°11.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Se référer à l’article DG10.

Les accès et voirie doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

3) Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera moindre.

4) Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination.

1) Alimentation en eau potable

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Toute construction à usage d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine, doivent être raccordées au réseau public d'eau potable, s'il existe. Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agrée. Toute communication entre les installations privées et les canalisations de la distribution publique est interdite. En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2) Assainissement eaux usées Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau public, ou en cas d’impossibilité technique les eaux usées domestiques et effluents assimilables doivent être traités par un dispositif d’assainissement autonome adapté, conforme à la règlementation en vigueur, et à l’étude du zonage assainissement. L'évacuation des effluents et des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales sont interdits.

3) Eaux pluviales Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Toute construction nouvelle doit être raccordée, en séparatif, aux réseaux publics d’eaux pluviales par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, si celui-ci existe. En l’absence de réseau d’évacuation des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :

- Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes,

- Soit être absorbées en totalité sur le terrain Les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Non règlementé.

Se référer à l’article DG10 uniquement pour les routes départementales. Les constructions doivent s’implanter :

- Soit à l’alignement

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- Soit en retrait de minimum 5 mètres.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisées à moins de 5 mètres de l’alignement, à condition de respecter la distance existante.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation d’une haie identifiée au titre de l’article L151-23° (ex L.123-1-5.III.2°) et de l’article R123-11i du code de l’urbanisme. L’implantation des constructions, installations, ouvrages, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions doivent s’implanter :

- Soit en retrait des limites séparatives, avec une distance (D) de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche des limites séparatives qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D≥ H/2 et D≥ 4mètres).

- Soit en limite séparative s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite séparative, ou si la hauteur ne dépasse pas la hauteur de la construction mitoyenne

Les bâtiments existants qui ne répondent pas à la règle édictée ci-dessus peuvent s’étendre dans l’alignement du bâtiment existant sans se mettre en limite séparative, et en conservant la même hauteur que le bâtiment existant. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation d’une haie identifiée au titre de l’article titre de l’article L151-23° (ex L.123-1-5.III.2°) et de l’article R123-11i du code de l’urbanisme. L’implantation des constructions, installations, ouvrages, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 4 mètres des limites séparatives.

Les constructions annexes des habitations (y compris les piscines) doivent être implantées à moins de 20 m de la construction principale à usage d’habitation.

Non règlementé.

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La hauteur maximum est fixée à :

- 9 mètres maximum à l’égout ou à l’acrotère pour les habitations - 4 mètres maximum au faîtage pour les constructions annexes - 12 mètres maximum au faîtage pour les constructions à usage d’activité

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux indications ci-dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques.

La hauteur des constructions, installations, ouvrages, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectifs n’est pas règlementée.

1. Volumes : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel et bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les principes suivants devront être respectés : - Simplicité des formes - Harmonie du volume - Harmonie des couleurs

Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. La construction d’un bâtiment ne doit pas entrainer de mouvements de terre excessifs. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas excéder 1 m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale. La pente ne doit pas excéder 40%.

2. Pour les constructions à usage d’habitation

- Toitures Les toitures devront être de 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente de 30% minimum, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture plus haut. Les ouvertures non intégrées à la pente de toit sont interdites (chiens assis) à moins que les dimensions des ouvertures de façades soient identiques à celles des chiens assis. Par contre, les frontons, les lucarnes à frontons et les jacobines sont admis. Les toitures doivent être couvertes de tuiles, de préférence romanes, de couleur rouge brique. Le panachage est interdit. Les motifs en tuiles vernissées sont autorisés.

- Façades Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension. Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique.

- Couleurs

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Les couvertures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, sont obligatoirement en tuiles de couleur naturelle rouge. Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur « sable de pays ». Les couleurs des huisseries seront choisies en harmonie avec celle de l’enduit de façade, seront nuancées ou contrastées par rapport à la couleur de l’enduit de façade mais en harmonie. Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris, sont à exclure.

3. Locaux annexes et autres constructions : Les bâtiments annexes et les extensions seront couverts en tuiles de couleur rouge brique et crépis de couleur « sable de pays » dans la même nuance que le bâtiment principal. Lorsqu’il existe un bâtiment principal ne répondant pas aux normes énoncées ci-dessus, les extensions et les bâtiments annexes pourront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

4. Architecture de caractère et architecture contemporaine Les architectures de style ou de caractère empruntés à d'autres régions, les imitations de matériaux, tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires, sont exclus. Tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'approbation de l'autorité compétente.

5. Clôture

Quatre types de clôtures sont autorisés : - Haie vive constituée de végétaux variés d’essences régionales citées en annexe - Clôture par grillage éventuellement doublé d’une haie végétale au moins de même hauteur, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres - Mur bas traité comme les façades des bâtiments, doublé en cas de garde corps d’un habillage végétal - Mur haut de 1.5 à 2 mètres, traité comme les façades des bâtiments, surmonté de tuiles rouges ou chaperonné de pierre arrondies.

6. Aspect extérieur des parcelles Les constructions, quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Le stationnement des véhicules automobiles devront être prévus en dehors des voies publiques et doivent correspondre aux besoins des constructions et installations.

Les espaces libres doivent être plantés d’essences locales. (cf. liste des essences en annexe).

Les haies repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-23° (ex L123-1-5.III.2°) et de l’article R123-11i du Code de l’Urbanisme seront conservées, ou devront être remplacées à l’équivalence (longueur et essences) en cas de nécessité de créer un accès.

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Non réglementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévus de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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TITRE VI ANNEXES

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ANNEXE N°1 : LISTE DES ESSENCES RECOMMANDEES PAR LE CONSEIL GENERAL

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ANNEXE N°2 : ELEMENTS REMARQUABLES REPERES AU TITRE DES ARTICLES L151-19° ET L151-23° (EX

L123-1-5-III 2°) DU CODE DE L’URBANISME

LOCALISATION / IDENTIFICATION

1. CHATEAU DE MONTCORDIER

Lieu-dit : Montcordier Parcelles : 1066, 231

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR

- Respect de la silhouette du bâti - Interdiction des extensions et ajouts (appentis..) visibles depuis le domaine public qui en dénatureraient son cachet - Préservation des caractéristiques de la toiture

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LOCALISATION / IDENTIFICATION

2. CHATEAU

Lieu-dit : Montaudry Parcelles : 197

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR

- Respect de la silhouette du bâti - Interdiction des extensions et ajouts (appentis..) visibles depuis le domaine public qui en dénatureraient son cachet - Préservation de la toiture en ardoise de préférence et des cheminées

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LOCALISATION / IDENTIFICATION

3. GRAND COUVERT

Lieu-dit : L’Ermitage Parcelles : 745

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR

- Préservation des caractéristiques de la toiture (pente,...) sans aucune surélévation - Préservation et mise en valeur des encadrements en pierres jaunes

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LOCALISATION / IDENTIFICATION

4. SAINTE MARIE

Lieu-dit : Sainte-Marie Parcelles : 117

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR

- Respect de la silhouette du bâti - Interdiction des extensions et ajouts (appentis..) visibles depuis le domaine public qui en dénatureraient son cachet

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PARCS ET JARDINS A PPRESERVER

LOCALISATION / IDENTIFICATION

Lieu-dit : Le bourg de La Bénisson-Dieu Parcelle : 733, 211, 209, 208, 205, 731, 820, 819, 198, 531, 549, 546, 755, 754, 788, 787, 791, 21, 249

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR

- Interdiction de nouvelles constructions principales, (se reporter au règlement de la zone) - Maintien du caractère ouvert et arboré du site - Possibilité de créer une aire de jeu

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ALIGNEMENTS D’ARBRES ET DE HAIES

LOCALISATION / IDENTIFICATION

QUALIFICATION

- Architecture

- Elément arboré

- Motif historique

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Motif culturel

- Espace public

- Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR

- Maintien des alignements - en cas de nécessité de suppression d’une partie ou de la totalité d’une haie (création d’accès,

construction agricole,…), obligation de replanter en linéaire et essences équivalents

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ANNEXE N°3 : GLOSSAIRE

Affouillement : Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si sa profondeur excède 2 mètres. Alignement : L’aménagement est la limite constituée par un plan vertical entre ce qui est fond privé et ce qui est ou sera du domaine public. Il délimite l’emprise du domaine public et sert de référence pour déterminer, par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit « à l’alignement », soit « en retrait par rapport à l’alignement ». Annexe : Construction indépendante physiquement du corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex ; dépendances, réserves, celliers, abris de jardins, ateliers non professionnels,…). Coefficient d’emprise au sol (C.E.S.) : Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain d’assiette.

CES= s/S

Dépôts de véhicules Ce sont par exemple : - les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, - les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, - les garages collectifs de caravanes.

Dans le cas où la capacité d'accueil de ces dépôts est d'au moins dix unités, ils sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire.

En ce qui concerne le stockage de véhicules hors d'usage, une demande d'autorisation est nécessaire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la superficie de stockage est supérieure à 50 mètres carrés.

Exhaussement Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si hauteur excède 2 mètres. Extension

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Il s’agit d’une augmentation de la surface de plancher et/ou volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction existante, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Habitations légères de loisirs Constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (article R111-31 du Code de l’Urbanisme). Leur implantation ne peut être autorisée que dans les conditions définies à l’article R.111-32 du Code de l’Urbanisme.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriétés privées. Elles sont de deux types :

- les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui donnent sur les voies ou emprises publiques ;

- les limites de fond de parcelles qui séparent deux unités foncières sans avoir de contact avec les voies ou emprises publiques.

Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1. Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

2. Des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3. Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4. Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y

compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre 5. Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à

caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6. Des surface de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de

bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L.231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7. Des surfaces de plancher des caves ou celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8. D’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Tènement : Il s’agit du terrain avant travaux, sans remaniement apporté préalablement pour permettre la réalisation d’un projet de construction.

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