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Edifiable

Construire à La Bénisson-Dieules règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/01/2017
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUC

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératif...

  • Zone 2AUC

    Non règlementé.

  • Zone A

    La hauteur maximum est fixée à : 51 - 9 mètres maximum au faîtage pour les habitations - 4 mètres maximum au faîtage pour les constructions annexes - 15 mètres maximum au faîtage pour les constructions agricoles Les aménagements et extensio...

  • Zone N

    La hauteur maximum est fixée à : - 9 mètres maximum à l’égout ou à l’acrotère pour les habitations - 4 mètres maximum au faîtage pour les constructions annexes - 12 mètres maximum au faîtage pour les constructions à usage d’activité Les amé...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératif...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératif...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 12 mètres à l’égout. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires ...

  • Zone UH

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératif...

  • Zone UL

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 12 mètres à l’égout. La hauteur des constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires ...

  • Zone UT

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure est admise pour les constructions dont l’élévation résulte d’impératif...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à La Bénisson-Dieu

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
12 rue Bernard-de-Clairvaux, 42720 La Bénisson-Dieu
Téléphone
04 77 66 64 44
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 16 h. Le jeudi, de 8 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 14 h.
Site
la-benisson-dieu.fr

La Bénisson-Dieu en chiffres

Les 17 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de La Bénisson-Dieu ?

Le document opposable est 42016_PLU_20170124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 janvier 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Bénisson-Dieu ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUC, 2AUC, A, N, UB, UC, UE, UH, UL, UT. Ils portent 158 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bénisson-Dieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Bénisson-Dieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Bénisson-Dieu ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Bénisson-Dieu ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Bénisson-Dieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42016_PLU_20170124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/01/2017
Contenu
74 pages, 10 zones, 158 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 403 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
42016
Code postal
42720
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
246 locaux raccordables sur 246 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.