PLU de Briennon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/11/2023
- 10 zones
- 159 articles
- INSEE 42026
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 42026_PLU_20231124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/11/2023
- Lecture
- 111 pages, 10 zones, 159 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UBCette zone correspond à la partie dense du Bourg. Zone de type urbain, elle remplit une pluralité de fonctions (habitat,
- UCCette zone correspond aux quartiers d’habitation récents, construits en général en ordre discontinu.
- UEIl s’agit d’une zone équipée réservée à l'implantation d’activités économiques.
- UEAIl s’agit d’une zone équipée réservée à l'implantation d’activités artisanales et commerciales. Elle est concernée par d
- UHCes zones à dominante d’habitat, de type hameau, correspondent à des secteurs déjà presque totalement urbanisés. Il s’ag
- UPCette zone correspond à un secteur d’équipement collectif voué à une activité de santé, il s’agit de la maison de retrai
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 10). En zones A et Ai : La hauteur maximale est fixée à : - 15 mètres au faîtage pour les bâtiments agricoles. En zones A, Ai, Ae et An : La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout ...
- Zone AU1
Non réglementé.
- Zone AU2
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniq...
- Zone N
Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 10). En zones N et Ni : La hauteur maximale est fixée 7 mètres à l’égout pour les constructions à usage d’habitation. La hauteur des bâtiments annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout. E...
- Zone UB
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). La hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l’égout. La différence entre la hauteur de la construction à usage d’habitation envisagée et celle des constructions d’habitation avoisinant...
- Zone UC
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout. La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 12 mètres à l’égout. Cette hauteur n...
- Zone UE
Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 10). La hauteur maximale est fixée à 15 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techn...
- Zone UEA
Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 10). La hauteur maximale est fixée à 15 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techn...
- Zone UH
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniq...
- Zone UP
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10). La hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l’égout. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techni...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Briennon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNPi Loire Briennon-St Pierrerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loire
- jauneZone JaunePrescriptions
- rougeZone RougeInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
70 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 57permis de construire
- 8déclarations préalables
- 49logements créés
- 6autorisations annulées
Les 70 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 16 rue de la Libération, 42720 Briennon
- Téléphone
- 04 77 60 80 73
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.briennon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 159 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Briennon ?
Le document opposable est 42026_PLU_20231124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Briennon ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU1, AU2, N, UB, UC, UE, UEA, UH, UP. Ils portent 159 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Briennon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Briennon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Briennon ?
70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Briennon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Briennon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Briennon, calculées sur les contours de l'IGN.- La Bénisson-Dieu429 hab.
- Iguerande992 hab.
- Mably7 233 hab.
- Melay967 hab.
- Pouilly-sous-Charlieu2 588 hab.
- Vougy1 546 hab.
- Saint-Nizier-sous-Charlieu1 686 hab.
- Saint-Pierre-la-Noaille378 hab.
- Noailly824 hab.
La commune
- Population
- 1 710 habitants
- Code postal
- 42720
- Code INSEE
- 42026
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 902 sur 903 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.