PLU de Vougy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/02/2024
- 6 zones
- 82 articles
- INSEE 42338
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 42338_PLU_20240205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2024
- Lecture
- 72 pages, 6 zones, 82 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
En zones A et Ap : La hauteur maximum est fixée à 10 mètres maximum au faîtage pour les habitations, 5 mètres pour les annexes à l’habitation, et 15 mètres pour les autres bâtiments. Ces hauteurs ne s’appliquent pas aux dépassements ponctue...
- Zone AU
Non réglementé.
- Zone N
En zone N : la hauteur maximum des extensions de constructions existantes est limitée à la hauteur existante de la construction qui fait l’objet d’une extension ; la hauteur maximum des annexes est limitée à 5 mètres En zone NL : la hauteur...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. 18 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : info@realites...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur maximum est fixée à 10 mètres au faîtage et à 6 mètres à l’acrotère. Une hauteur supérieure est admise pour des construc...
- Zone UP
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur maximum est fixée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Une hauteur supérieure est admise pour des constructions dont ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vougy
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
138 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 125permis de construire
- 9déclarations préalables
- 91logements créés
- 6autorisations annulées
Les 138 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 120 rue de Verdun, 42720 Vougy
- Téléphone
- 04 77 65 30 46
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30.
- Site
- vougy42.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 82 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vougy ?
Le document opposable est 42338_PLU_20240205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vougy ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UB, UC, UP. Ils portent 82 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vougy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vougy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vougy ?
138 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 125 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vougy ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vougy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vougy, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 546 habitants
- Code postal
- 42720
- Code INSEE
- 42338
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 837 sur 837 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.