Parcelle AB 627 à La Bernerie-en-Retz
1 043 m² au plan cadastral. Identifiant 44012000AB0627. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ub, N, Nr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de La Bernerie-en-Retz (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve n°1 : Continuité de cheminement piétonnier littoral _ CommuneER1
- 17Secteur a programme de logements de mixite sociale
- infoDroit de preemption urbain
- infoPérimètre d'étude avec sursis à statuer
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 août 2021, 216 m² créés, 1 logementAnnulé - 13 RUE DU TROU D'ENFER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.