Parcelle AL 616 à La Bernerie-en-Retz
7 787 m² au plan cadastral. Identifiant 44012000AL0616. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
AU1S, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AU1S
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur a programme de logements de mixite sociale
- 18Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 15OAP15
- infoDroit de preemption urbain
- infoPérimètre d'étude avec sursis à statuer
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 novembre 2021, 534 m² créésChantier ouvert - RUE DES MOUTIERS
- PCPermis de construire autorisé le 17 octobre 2014, 3 024 m² créésTravaux achevés - RUE DES MOUTIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.