Parcelle AZ 360 à La Bernerie-en-Retz
503 m² au plan cadastral. Identifiant 44012000AZ0360. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBr
UBr Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur a programme de logements de mixite sociale
- 18Secteur concerne par des orientations d amenagement et de programmation OAP n 10OAP10
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2018, 92 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 5 RUE FLORENCE ARTHAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.