Les versions du document d'urbanismede La Berthenoux

La version publiée

• PLUi approuvé le 13/05/2025Publiée le 27/05/2025, en vigueur243600350_PLUi_20250513

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.