Les versions du document d'urbanismede La Bourgonce

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 28/01/2026Publiée le 24/03/2026, en vigueur200071066_PLUi_20260128
• Carte communale approuvée le 24/07/2014Publiée le 11/03/2020, retirée le 24/03/202688068_CC_20140724

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.