Zone UEZone urbaine à La Capelle-Bleys

Article Ue 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ue · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerces et activités de service · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · V*

• Liés notamment aux aires de camping-car.

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacle · V · Equipements sportifs · V · Lieux de culte · V

Autres équipements recevant du public

V

PLUI – Communaute de communes aveyron bas segala viaur 51#

Ue

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · V · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ue

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article Ue 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé. Article Ue 3.3 Volumétrie Non règlementé. Article Ue 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales.

PLUI – Communaute de communes aveyron bas segala viaur 52#

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ue

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3).