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Edifiable

PLUi de La Chapelle-Saint-Mesmin

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
244500468_PLUi_20251001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/10/2025

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageUE : zone urbaine d'équipementsA-L : zone agricoleN-L : zone naturelleUR5 : zone urbaine résidentielle, hameauxUR2 : zone urbaine résidentielle, secteur d'ensembles résidentielsUR4-O : zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffusN : zone naturelleUAE1 : zone d'activités économiques mixtesA : zone agricoleUR3 : zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaireA-A : zone agricoleUR1 : zone urbaine résidentielle, secteur résidentiel urbainUR4-OL : zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffusUR4 : zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffusN-E : zone naturelle2AU : zone à urbaniser dans un 2e tempsN-S : zone naturelleUC2 : zone urbaine de centralité de centre-ville1AU-R2-PC : zone à urbaniser dans un 1er tempsN-J : zone naturelleUAE3 : zone d'activités économiques industrielles1AU-R3-PC : zone à urbaniser dans un 1er tempsUR4-TL : zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus1AU-AE1 : zone à urbaniser dans un 1er tempsUAE2 : zone d'activités économiques commerciales
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244500468_PLUI_20251001. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 21 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

19

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 6 mouvement de terrain, 4 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à La Chapelle-Saint-Mesmin en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

543 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 543 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue du Château, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
Téléphone
02 38 22 34 54
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-lachapellesaintmesmin.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 69 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Le document opposable est 244500468_PLUi_20251001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Le règlement ouvre 21 chapitres de zone : 1AU, N, U, UAE2, UAE3, UAE4, UB, UC1, UC2, UC3, UC4, UE et 9 autres. Ils portent 69 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Chapelle-Saint-Mesmin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

543 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 476 permis de construire et 38 déclarations préalables, pour 1 563 logements créés. 39 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Chapelle-Saint-Mesmin, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
11 017 habitants
Code postal
45380
Code INSEE
45075
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
6 197 sur 6 212 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.