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Edifiable

Construire à La Chaumeles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 02/03/2026

Le règlement

Votre projet à La Chaume

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
5 Grande-Rue, 21520 La Chaume
Téléphone
03 80 93 53 14
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h.
Site
communelachaume.fr

La Chaume en chiffres

Les 4 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de La Chaume ?

Le document opposable est 245200597_PLUi_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chaume ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Chaume ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Chaume ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Chaume ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
245200597_PLUi_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 409 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
21159
Code postal
21520
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
89 locaux raccordables sur 89 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.