Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à La Condamine-Châtelard
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 6
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20221
- 20241
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 15 juin 2026 | CABANE DU PREIT | OC 315 | 186 m² | 1 | 77 m² | Autorisé |
| DPTravaux sur construction existante | 11 juil. 2024 | 4900 ROUTE DE SAINTE-ANNE | D 1366 | 1 051 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 2 oct. 2022 | 7 RUE RUE DU BIEN ETRE | AB 235 | 504 m² | 3 | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 13 mai 2016 | RUE DES JARDINS | AB 29 | 177 m² | 1 | 35 m² | Achevé le 10 oct. 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de La Condamine-Châtelard.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.