Surélever une maison à La Courneuve
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Courneuve : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 22 zones de La Courneuve
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UHJ3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMGP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP01 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP02 | Les ouvrages édifiés en surplomb des reculs obligatoires, ne sont pas autorisés s’ils forment une saillie supérieure à 0,40 mètre. |
| UP03 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP04 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP05 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP06 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP08 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP11 | Ils sont implantés en retrait de la façade de 3 mètres au minimum. |
| UP20 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementrubrique 8
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP01 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP05 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP06 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP11 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP20 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP39 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à La Courneuve
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.