Zone Nzone naturelle

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 -

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux listés à la section 1.1 ci-dessous.

1.1 -

Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des zones humides et des paysages, sont admis les constructions, usages des sols et natures d'activités suivants :

1.1.1 -

Dans l’ensemble de la zone N

Les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux, à la voirie, aux transports, à la sécurité incendie ou à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;

Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :

• des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement
• la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

1.1.2 -

Dans l’ensemble de la zone N sauf le secteur N2000 (NATURA 2000)

L’extension des constructions existantes, à la date d’approbation du PLUi, à destination d’équipements collectifs ;

Les constructions et les installations nécessaires à des équipements collectifs directement liées et nécessaires au gardiennage, au fonctionnement, à la mise en valeur des sites ;

L’extension des constructions à destination d’habitation existantes, à la date d’approbation du PLUi, dès lors que la surface de plancher de l’extension n’excède pas 65 m² et 20% de la surface de plancher de la construction existante.

Le changement de destination des constructions existantes, à la date d’approbation du PLUi, identifiées au document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, à destination d’artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services avec accueil d’une clientèle, bureau, équipement d’intérêt collectif et services publics.

1.1.3 -

Dans le secteur Nc (cimetières)

Les constructions à destination des autres équipements recevant du public, dès lors que leur nature est liée et nécessaire à l’affectation dominante du site et à sa gestion.

Les constructions à destination de lieux de culte dès lors que leur nature est liée et nécessaire à l’affectation dominante du site et à sa gestion.

Dans le secteur Nj (jardins ouvriers, partagés ou familiaux)

Les constructions destinées à l’exploitation agricole et nécessaires à la gestion et à l’animation des jardins partagés, familiaux et ouvriers.

1.1.5 -

Dans le secteur N2000 (NATURA 2000)

Les constructions et installations à destination des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et d’équipements sportifs, dès lors qu’elles sont compatibles avec la protection portée par le classement NATURA 2000 ;

Les constructions destinées à l’exploitation agricole, dès lors qu’elles sont compatibles avec la protection portée par le classement NATURA 2000 ;

Les extensions ou rénovations de constructions à destination d'habitation à condition qu’elles constituent uniquement l’accessoire d’un ouvrage autorisé de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics » et soient destinées aux personnes dont la présence est liée au fonctionnement ou au gardiennage des installations, constructions et équipements autorisés, dans la limite de 65 m² de surface de plancher par terrain.

Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de restauration, dès lors qu’elles sont compatibles avec la protection portée par le classement NATURA 2000, dans la limite de 65 m² de surface de plancher.

1.1.6 -

Dans les secteurs Ns1, Ns2 et Ns3 (STECAL)

Dans le secteur Ns1 (centre équestre, La Courneuve), les constructions et installations destinées aux activités sportives équestres ;

Dans le secteur Ns2 (secteur de renaturation à L’Ile-Saint-Denis) :

• Les constructions à destination d’équipements collectifs ;
• Les constructions à destination d’exploitation agricole.

Dans le secteur Ns3 (musée Rachid Khimoune, Aubervilliers), les constructions * à destination d’équipements collectifs.

1.1.7 -

Dans les secteurs Ns4 et Ns5 (STECAL)

Les constructions et installations de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics » (site de la Molette à La Courneuve) liées à l’exploitation des réseaux d’assainissement, à la lutte contre les inondations et la pollution des eaux, à la formation, à l’éducation et à l’environnement.

2.1 -

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 -

Règle générale

Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale.

Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit en recul.

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

Toutefois, dans le secteur N2000, les constructions sont implantées en recul.

Dans le secteur Ns3, le plan masse relatif au STECAL Ns3 précise l’implantation des constructions.

2.1.2 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

2.2 -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 -

Règle générale

Les constructions sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait.

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte :

La topographie du terrain * et du paysage environnant, en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage ;

L’implantation des constructions voisines en limite séparative, afin que la conception de la construction projetée réduise l’impact visuel des murs pignons.

En cas d’implantation en retrait :

• dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction comporte une ou plusieurs baies, le retrait est au moins égal à 6 mètres ;
• dans le cas où la façade ou partie de façade de la construction ne comporte aucune baie, le retrait est au moins égal à 3 mètres.

Toutefois :

• dans le secteur Nj, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée ;
• pour les terrains mitoyens du Fort de l’Est à Saint-Denis, les constructions sont implantées en retrait du pied du rempart. Ce retrait est au moins égal à 10 mètres, que la façade ou partie de façade comporte ou non des baies.
• dans le secteur Ns3, le plan masse relatif au STECAL Ns3 précise l’implantation des constructions.

Règles alternatives

Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.

2.3 -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Le choix d’implantation des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré et écologique, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage.

2.4 o

Règle générale

La hauteur maximale des constructions (Hmax) est définie par une hauteur totale maximale.

Dans la zone N générale et dans les secteurs N2000, le Ns4 et Nc

La hauteur totale (Ht) des constructions est au plus égale à 7,5 mètres.

Dans le secteur Nj

La hauteur totale (Ht) des constructions est au plus égale à 3,50 mètres. Les constructions à destination d’exploitation agricole peuvent avoir une hauteur différente de celle fixée ci-dessus, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités techniques ou fonctionnelles. Dans ce cas, la hauteur totale (Ht) de la construction est limitée à 7,50 mètres.

Dans les secteurs Ns1, Ns2 et Ns5

La hauteur totale (Ht) des constructions est au plus égale à 12 mètres.

Dans le cas de l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure à 12 mètres, la hauteur totale (Ht) de l’extension est au plus égale à celle de la construction existante.

Dans le secteur Ns3

La hauteur totale (Ht) des constructions, garde-corps et édicules techniques inclus, est au plus égale

à:

12 mètres à compter du rez-de-chaussée haut de la casemate, 18 mètres à compter du rez-de-chaussée bas de la casemate.

Le dernier niveau de la construction doit respecter un retrait continu à partir de la façade de la construction de 4 mètres sur au moins 60% du linéaire de la façade donnant sur la zone N.

La hauteur totale (Ht) des constructions annexes est au plus égale à 3 mètres à compter du rez-dechaussée haut de la casemate.

Le plan masse relatif au STECAL Ns3 précise les hauteurs maximales des nouvelles constructions.

Plan masse relatif au STECAL Ns3

Plan masse indicatif

Bonus de constructibilité et majoration de gabarit

Le bonus de constructibilité pour mixité sociale et la majoration de gabarit prévus au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables.

2.5.3 -

Règles alternatives

Une hauteur différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.5.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.5.6 de la Partie 1 du règlement.

2.5.4 -

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.5.7 de la Partie 1 du règlement.

2.6 -

Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone#

UH

Les dispositions particulières prévues à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables.

Chapitre 3 - nature en ville#

3.1 -

. La hauteur du mur bahut n’excède pas 20% de la hauteur totale de la clôture.

Toute nouvelle clôture doit permettre de renforcer la qualité paysagère et écologique du site. Les clôtures située en limites des zones UVP et N concourent au déplacement de la petite faune et de la flore. À ce titre, la porosité des clôtures est recherchée.

Les clôtures sont ajourées et doublées de haies vives composées d’essences locales et/ou éventuellement composées de lisses ou d’un grillage. Les clôtures situées à l’intérieur d’un terrain sont végétales.

Les clôtures maçonnées sont interdites, sauf dans le cas de la remise en état d’un mur ancien de pierre

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics font l’objet d’un traitement de grande qualité visant à valoriser la présence desdits équipements, en particulier lorsqu’ils sont ouverts au public.

Les clôtures des parcs font l’objet d’un traitement de grande qualité permettant le maintien de transparences visuelles contribuant à la valorisation des qualités paysagères du site.

4.6 -

Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.6).

Dans la zone N générale

L’emprise au sol des constructions n’excède pas 5% de la superficie totale du terrain et 70 m² de surface de plancher au total.

o

Dans le secteur N2000

L’emprise au sol des constructions n’excède pas 0,1% de la superficie totale du terrain et 70 m² de surface de plancher au total.

o

Dans le secteur Nj

L’emprise au sol des constructions n’excède pas 5% de la superficie totale du terrain et chaque construction ne peut excéder 5 m² de surface de plancher au total.

o

Dans le secteur Nc

L’emprise au sol des constructions n’excède pas 20% de la superficie totale du terrain.

o

Dans le secteur NS1

L’emprise au sol des constructions n’excède pas 15 % de la superficie totale du terrain ou partie de terrain situé dans le STECAL.

o

Dans le secteur NS2

L’emprise au sol des constructions n’excède pas 10 % de la superficie totale du terrain ou partie de terrain situé dans le STECAL.

Dans le secteur NS3

L’emprise au sol des constructions n’excède pas 800 m² (dont 70 m² correspondant à une construction annexe existante). Le plan masse relatif au STECAL Ns3 précise l’emprise des constructions.

Dans le secteur Ns4

L’emprise au sol des constructions n’excède pas 53 % de la superficie totale du terrain ou partie de terrain situé dans le STECAL.

Dans le secteur Ns5

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020

L’emprise au sol des constructions n’excède pas 28 % de la superficie totale du terrain ou partie de terrain situé dans le STECAL.

Sous-sols

Les constructions intégrant un sous-sol sont interdites.

2.5 2.5.1 -

Le coefficient de compensation de la pleine terre défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable.

3.2.3 3.2.3.1 -

La végétalisation

Le coefficient de densité végétale

Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement n’est pas applicable.

3.2.3.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la

Partie 1 du règlement sont applicables.

Règles graphiques

Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement.

Rappel#

Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie

1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles.

Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également :

• les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ;
• les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ;
• les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone.

Caractere de la zone et enjeux#

La zone N correspond aux espaces naturels sensibles au regard de leur qualité paysagère, esthétique ou écologique existante ou des objectifs liés au développement de ces qualités.

Elle inclut les espaces particulièrement sensibles que sont les sites Natura 2000. Elle comprend également les grands parcs, les berges de la Seine non aménagées, les jardins partagés, familiaux ou ouvriers, les cimetières ou encore les coulées vertes liées aux infrastructures.

L’objectif poursuivi est de protéger ces espaces de toute utilisation, construction ou activité qui ne serait pas compatible avec leur préservation et leur amélioration.

Dans cette zone, huit secteurs sont identifiés :

• le secteur N2000 dédié aux sites classés NATURA 2000 ;
• le secteur Nj dédié aux jardins partagés, familiaux ou ouvriers ;
• le secteur Nc dédié aux cimetières ;
• le secteur Ns1 (STECAL) dédié au centre équestre de la commune de la Courneuve ;
• le secteur Ns2 (STECAL) dédié au secteur de renaturation de la commune de L’Ile-SaintDenis.
• le secteur Ns3 (STECAL) dédié au musée Rachid Khimoune, au sein de la ZAC du Fort d’Aubervilliers
• le secteur Ns4 (STECAL) dédié à l’implantation d’une station de pompages sur le site de La

Molette à La Courneuve ;

• le secteur Ns5 (STECAL) couvrant les bâtiments et installations du site de La Molette à La

Courneuve.

Paysagere et environnementale des constructions#

4.1 -

Insertion du projet

La zone N regroupe des espaces situés dans un environnement naturel à dominante végétale.

L’objectif est de préserver et/ou renforcer les caractéristiques propres à chacun d’entre eux, en particulier leurs caractéristiques végétales.

Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur implantation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité paysagère et environnementale des lieux, des sites, des paysages naturels, ainsi que la préservation des vues paysagères.

4.2 -

Qualité environnementale des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.2).

4.3 -

Qualité et aspect des constructions

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.3).

En outre, le choix d’implantation de la construction sur le terrain est guidé par la recherche d’une insertion discrète dans son environnement en tenant compte :

• de la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ;
• de la préservation des espaces arborés et des haies, qu’ils soient ou non identifiés au plan de zonage.

4.4 4.4.1 -

Traitement et usage des toitures

Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 4.4).

Dans le secteur Ns3

La réalisation de terrasses végétalisées est obligatoire sur la moitié au moins de la surface des toitures terrasses, à l’exception des toitures des ouvrages techniques et des locaux de stockage.

Elles comportent une couche de substrat au moins égale à 80 cm.

4.4.2 -

Règles alternatives

Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

4.5 - Traitement des clôtures#

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.1).

En outre, tout projet d’aménagement ou de construction est conçu dans la perspective de préserver les caractéristiques de la composition paysagère et écologique du secteur ou de créer une composition paysagère et écologique pour favoriser une harmonie d’ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

Les places de stationnement réalisées hors du volume de la construction sont plantées d’au moins 12 unités de plantation par tranche de 100 m² de stationnement, le calcul de la surface à planter intégrant les surfaces dédiées aux circulations et les accès.

Sur les terrains mitoyens du Fort de l’Est à Saint-Denis, les plantations dont la taille maximale est susceptible de dépasser 3 mètres sont implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport au pied du rempart du Fort.

3.2 -

Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 3.2)

3.2.1 -

Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble prenant en compte le cycle de l’eau, en conservant au maximum les plantations et la pleine terre.

Dans le secteur Ns3 :

70% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espace libre, 40% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espace végétalisé.

3.2.2 -

5.1 -

Déplacements

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 -

Stationnement

Les règles figurant dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2) ne sont pas applicables.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations de toute nature est assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de place de stationnement nécessaire au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun et les circulations douces, et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires de stationnement.

La réalisation d’aires de stationnement en surface fait l’objet d’un traitement paysager de qualité, visant à réduire leur impact visuel et les intégrer à la dominante végétale du site.

Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites, sauf impossibilité technique.

Chapitre 6 - reseaux, gestion des eaux et#

6.1 -

Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 -

Gestion des eaux et assainissement

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 -

Collecte des déchets

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 6.3).

A

Reglement ecrit > zone a#