Construire à La Coutureles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/10/2018
- Révision en cours
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à La Couture
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Couture
- Agrandir à La Couture
- Construire une piscine à La Couture
- Poser un abri de jardin à La Couture
- Clôturer à La Couture
- Refaire la façade à La Couture
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi-Le Lay Amontrisque naturel
Ses 2 zones
- BZone bleue d'autorisation sous conditionPrescriptions
- RZone rouge d'interdictionInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 grêle.
La mairie
- Adresse
- 2 place de l'Église, 85320 La Couture
- Téléphone
- 02 51 97 26 61
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 13 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 13 h.
- Site
- www.mairie-lacouture.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
La Couture en chiffres
- 231habitants
- 406 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 12permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Couture ?
Le document opposable est 85074_PLU_20181004, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 octobre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Couture ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Couture ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Couture ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Couture ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mareuil-sur-Lay-Dissais2 808 hab.
- Rosnay672 hab.
- La Bretonnière-la-Claye586 hab.
- Péault629 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 85074_PLU_20181004, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/10/2018
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 349 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 424 m².
- Code INSEE
- 85074
- Code postal
- 85320
- Département
- Vendée, Pays de la Loire
- Fibre
- 131 locaux raccordables sur 146 (89,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.