PLUi de La Ferté-Bernard
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 08/09/2025
- 11 zones
- 32 articles
- Code INSEE 72132
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247200686_PLUi_20250908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/09/2025
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 89 planches, de 1 à 40
- Planche 1 6,2 Mo
- Planche 10 23 Mo
- Planche 11 20 Mo
- Planche 12 17 Mo
- Planche 13 16 Mo
- Planche 14 17 Mo
- Planche 15 6,7 Mo
- Planche 16 16 Mo
- Planche 17 6,0 Mo
- Planche 18 7,6 Mo
- Planche 19 7,6 Mo
- Planche 2 7,6 Mo
- Planche 20 5,1 Mo
- Planche 21 8,6 Mo
- Planche 22 6,8 Mo
- Planche 23 7,8 Mo
- Planche 24 7,8 Mo
- Planche 25 9,1 Mo
- Planche 26 17 Mo
- Planche 27 20 Mo
- Planche 28 9,7 Mo
- Planche 29 10 Mo
- Planche 3 22 Mo
- Planche 30 4,7 Mo
- Planche 31 4,9 Mo
- Planche 32 4,1 Mo
- Planche 34 15 Mo
- Planche 35 7,3 Mo
- Planche 36 5,0 Mo
- Planche 37 4,0 Mo
- Planche 38 7,4 Mo
- Planche 39 7,9 Mo
- Planche 4 12 Mo
- Planche 40 5,2 Mo
- Planche 41 8,6 Mo
- Planche 43 7,4 Mo
- Planche 44 13 Mo
- Planche 45 6,0 Mo
- Planche 46 3,9 Mo
- Planche 47 23 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à La Ferté-Bernard
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à La Ferté-Bernard
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi-Ferté Bernard - MODIFIErisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Huisne
- Zone réglementaire moyenne urbaineZone règlementaire moyenne urbaine caractérisée par sa situation en zone urbaine et un aléa moyen soit une submersion inférieure à 1 mètre en crue centennale de l' Huisne et de la mêmePrescriptions
- Zone non réglementée réservée au futur lacInterdiction
- Zone réglementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de l' Huisne et de la mêmeInterdiction stricte
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à La Ferté-Bernard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 12 €le mètre carré, médiane
- 620 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
249 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 213permis de construire
- 20déclarations préalables
- 333logements créés
- 7autorisations annulées
Les 249 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 13 rue Viet, 72400 La Ferté-Bernard
- Téléphone
- 02 43 60 72 72
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.la-ferte-bernard.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 32 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de La Ferté-Bernard ?
Le document opposable est 247200686_PLUi_20250908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 89 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de La Ferté-Bernard ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, A, ARTI, NON, UA, UB, UC, UE, UH, UL, UZ. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Ferté-Bernard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Ferté-Bernard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Ferté-Bernard ?
249 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 213 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 333 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Ferté-Bernard ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Ferté-Bernard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Ferté-Bernard, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Aubin-des-Coudrais890 hab.
- Cherré-Au2 758 hab.
- Souvigné-sur-Même164 hab.
- Préval656 hab.
- Saint-Martin-des-Monts178 hab.
- Dehault241 hab.
- La Chapelle-du-Bois768 hab.
La commune
- Population
- 8 740 habitants
- Code postal
- 72400
- Code INSEE
- 72132
- Département
- Sarthe, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 6 358 sur 6 362 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.