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Edifiable

Construire à La Feuillieaucun document d'urbanisme

    Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

    Votre projet à La Feuillie

    Le permis de construire

    Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

    Le détail des pièces

    Les risques

    Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

    Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

    Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

    La mairie

    Adresse
    19 rue du Centre, 76220 La Feuillie
    Téléphone
    02 35 90 80 16
    Horaires
    Le lundi, de 14 h à 16 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
    Site
    www.lafeuillie76.fr

    La Feuillie en chiffres

    Les 65 autorisations, dossier par dossier

    Les questions fréquentes

    Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Feuillie ?

    En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

    Chercher une rue

    Combien de permis de construire ont été délivrés à La Feuillie ?

    65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

    Les dossiers, un par un

    Quels risques naturels et technologiques à La Feuillie ?

    Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

    Le détail des risques

    Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Feuillie ?

    Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

    Les pièces, et ce qui les déclenche

    Les communes voisines

    Fichiers à télécharger et sources

    Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 774 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

    Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

    Code INSEE
    76263
    Code postal
    76220
    Département
    Seine-Maritime, Normandie
    Fibre
    751 locaux raccordables sur 752 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

    Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.