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Edifiable

PLU de La Francheville

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
08180_PLU_20100115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/01/2010
Lecture
73 pages, 8 zones, 101 articles découpés
Plan de zonageUB : Zone qui correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activitésA : Zone qui comprend les terres agricoles de LA FRANCHEVILLE, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueNp : Secteur Np, ("p" pour patrimoine) correspondant à une zone de protection du patrimoine des marais de Saint-Ponce et de la Z.N.I.E.F.F. bois, prairies et fort des Ayvelles et de la FranchevilleNi : Secteur Ni, ("i" pour inondable) correspondant à la zone inondable résultant des crues de la VenceN : Zone qui comprend les terrains de La Francheville, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtNil : Secteur Nil, ("l" pour loisirs, "i" pour inondable) correspondant au secteur inondable de la zone de loisirs1AUt : Secteur à vocation d'équipements techniques d'intérêt communautaireNh : Secteur Nh ("h" pour habitat) permettant l'évolution de l'ancien site agricole de la ferme de la Haute Cleffay et la réhabilitation du bâti remarquable qui le compose1AU : Zone qui comprend les terrains destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation mixte d'habitat, de services, d'activités artisanales et commerciales. Elle est urbanisable immédiatement1AUY : Zone naturelle non équipée à vocation principale d'activités artisanales, tertiaires et de services, et destinée à être urbanisée à court termeNj : Secteur Nj, ("j" pour jardins) correspondant à une zone de jardinsNs : secteur Ns, ("s" pour sportif) correspondant à une zone d'équipements sportifs2AU : Zone qui comprend les terrains à caractère naturel de La Francheville, destinés à être urbanisés à plus long termeNip : Secteur Nip, ("p" pour patrimoine, "i" pour inondable) correspondant au secteur inondableNl : Secteur Nl, ("l" pour loisirs) correspondant à une zone de loisirs liée au site culturel et touristique de Saint-Ponce et aux promenades le long de la VenceUA : Zone qui correspond à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense du village, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantesUBc : Secteur pavillonnaire soumis à une réglementation spécifique des clôturesAt : Secteur correspondant à une zone tampon avec l'urbanisation, dans laquelle les bâtiments d'élevage sont interditsUY : Zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Francheville

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 rue d'Évigny, 08000 La Francheville
Téléphone
03 24 57 01 60
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.lafrancheville.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 101 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Francheville ?

Le document opposable est 08180_PLU_20100115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Francheville ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Francheville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Francheville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Francheville ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Francheville ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Francheville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Francheville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 636 habitants
Code postal
08000
Code INSEE
08180
Département
Ardennes, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
833 sur 834 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.