Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : 1.1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Tout type d’installations ou d’utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur

importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation ;

Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain ;

Les constructions à usage agricole ou industriel ; L’ouverture et l’exploitation de carrières ; Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; Le stationnement des caravanes plus de trois mois par an ; Les parcs d’attractions ouverts au public ; Les dépôts de véhicules ; Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UB 2 ;

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De manière générale, la zone UB admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

Les entrepôts liés à la vente sur place ;

Les aires et constructions ouvertes au public à usage de stationnement ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration ;

Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

Les constructions, installations et/ou équipements techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels les règles des articles 5 et 8 à 14 du présent règlement ne s’appliquent pas ;

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès : - Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

- Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : - La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet.

- Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable : - Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. Le branchement est obligatoire.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISE PUBLIQUES 6.1

Voies et emprises ouvertes à la circulation automobile Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de 5 m par rapport à la limite d’emprise des voies.

6.2 - Autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics, ...) : Les limites par rapport aux autres emprises publiques seront considérées comme des limites séparatives pour lesquelles les dispositions de l’article UB 7 s’appliquent.

6.3 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus, dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante en bon état, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE 7.1

Les constructions nouvelles s’implanteront en limite de propriété ou à 3 m au moins de cette limite séparative.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A

moins que les bâtiments ne soient jointifs, la distance entre les façades des bâtiments ne devra jamais être inférieure à 4 m.

Article non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

Hauteur maximale : La hauteur maximale (telle que définie précédemment) du volume principal des constructions ne devra pas excéder 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 m au faîtage.

La pente des toits sera de 45° maxi en cas d’architecture traditionnelle. En cas d’architecture contemporaine, il n’est pas fixé de règle.

Lorsque la construction s’implantera dans un «espace interstitiel» (terrain nu situé entre deux parcelles bâties) ou constituera l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant, elle s’harmonisera avec les hauteurs des constructions contigües.

10.3 - Annexes : La hauteur des annexes n’excédera pas 4,50 m au point le plus haut de la construction.

10.4 - Cas particuliers : Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes à l’égout. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l’emprise de la construction, pour la façade qui s’implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d’une hauteur équivalente à un étage droit.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Généralités Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches, ...

11.2 - Volumétrie Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants. Les constructions présenteront une simplicité de forme et de volume. Elles seront composées d’un volume principal présent et lisible, de préférence nettement rectangulaire (dans le sens du faîtage s’il y a lieu) et éventuellement de volumes secondaires plus bas, sauf en cas de constructions contemporaine.

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Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Généralités : La création de logements dans le bâti ancien n’induit pas d’exigence en matière de stationnement. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public sauf exceptions prévues, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.

12.2 - Il est exigé au minimum :

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Espaces verts - Plantations : Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Espaces libres : Pour les lotissements et groupes d’habitation, des espaces libres devront être intégrés au projet. Les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces paysagers. Ils représenteront 30 % au moins de la surface du terrain d’assiette de la construction

Lors de la réalisation de lotissements ou permis valant division d’une superficie d’au moins un hectare, 10 % de la surface des opérations devront être traités en espaces communs paysagers de qualité, composés par des ensembles d‘au moins 1000 m² d’un seul tenant. Ces espaces pourront comprendre des aires de jeux, de détente et de repos, et pourront être conçus de manière à favoriser la convivialité entre co-lotis. Lorsqu’un dispositif de collecte des eaux pluviales est rendu nécessaire par la superficie des terrains à aménager (bassins tampons) celui-ci ne devra pas constituer l’unique espace vert du secteur même s’il peut contribuer à l’aménagement paysager. S’il y a lieu, le dispositif de collecte des eaux pluviales devra alors être traité sous forme de bassins à sec non clôturés.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S)

Article non réglementé.

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Le présent règlement s'applique sur l’ensemble du territoire de la commune de LA GACILLY, tel que précisé sur les documents graphiques.

Le plan local d'urbanisme gère l'affectation des espaces et prévoit les modalités de leur occupation. Il est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l'espace, quelle soit ou non assujettie à autorisation ou à déclaration, que cette autorisation ou cette déclaration soit exigée par les dispositions du code de l'urbanisme ou par les dispositions d'une autre réglementation (Code Minier, Code Forestier, Code Rural, installations classées, etc.)

Demeurent opposables aux autorisations d'occuper le sol, nonobstant les dispositions du présent règlement :

1 - Les règles générales d'urbanisme :

a) - Les dispositions d’ordre public des règles générales de l’urbanisme, visées à l'article R.111-1 du Code de l'urbanisme :

b) - Les articles du Code de l'urbanisme restant applicables nonobstant les dispositions de ce PLU: Art. L.111- 10 ; Art. L.421- 3 ; Art. L.421- 4 ; Art. L.421- 5 ; Art. R.443- 9

c) - Les règles d'urbanisme contenues dans les lotissements non devenus caducs en application des dispositions de l'article L.315- 4 du code de l'urbanisme : Art. L.315- 4

2 - S'ajoutent aux règles du plan local d'urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique.

3 - Informations importantes : A) - L'exercice de certaines activités, certaines constructions, opérations ou installations demeure subordonné à une ou plusieurs déclarations, autorisations ou modalités en application de lois et règlements spécifiques et indépendants du droit de l'urbanisme.

B) - Protection du patrimoine archéologique : Conformément aux termes des lois du 27 septembre 1941, modifiées par les lois n°2001-44 et 2003-707, ainsi que les décrets n°2002-89 du 16 janvier 2002 et n°2004-490 du 3 juin 2004 : Toute découverte, mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant leur examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues au nouveau code pénal.

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DISPOSITIONS GENERALES

Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis à l’autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l’autorisation des installations et travaux divers prévus par le code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet qui consulte le Conservateur Régional de l’Archéologie.

Le présent règlement comporte : - des règles générales applicables sur tout le territoire de la commune, - des règles particulières à chaque zone précisant l'affectation prépondérante de ces zones et les modalités de leur occupation.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, en zones d’urbanisation future, en zones agricoles et en zones naturelles et/ou forestières.

LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II sont des zones déjà urbanisées où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

LES ZONES D'URBANISATION FUTURE : auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III, sont des zones situées en continuité des zones urbaines, elles sont naturelles à l’origine et ont vocation à être urbanisées par des opérations groupées :

LES ZONES AGRICOLES :

LES ZONES NATURELLES DE PROTECTION :

Le plan indique par ailleurs :

Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) Cf . annexe en fin de règlement

Les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Cf . annexe en fin de règlement

Les éléments du paysage : Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

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DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II - REGLES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

Sont visés par cette disposition les ouvrages publics «techniques» en général (château d’eau, station d’épuration, ...) qui, par nature, ne peuvent faire l'objet d'une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d'un emplacement réservé et dont la construction n'a pas à faire l'objet d'une enquête publique.

Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, y compris les locaux dont la proximité immédiate est rendue nécessaire pour la gestion de ces équipements.

Les ouvrages et équipements remplissant les conditions ci-dessus peuvent être autorisés dans toutes les zones. Il pourra ne pas être tenu compte des règles d'implantation et de densité qui rendraient l'opération techniquement impossible.

Peut être autorisée, sauf dispositions contraires du PLU et sous réserve des dispositions de l’article L. 421-5 la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs (dans une proportion équivalente à 3 murs sur 4, d’une hauteur minimale significative, soit 2,50 m et leur état de solidité devra être suffisant pour ne pas s'écrouler en cours de travaux à peine de déchéance) lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Art. L. 111-3.- (L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 207)

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié sauf interdiction prévue par le règlement afférent à la zone dans laquelle elle est implantée. Le respect des nouvelles règles d’implantation pourra cependant être imposé. Cette reconstruction devra intervenir dans les deux ans de la survenance du sinistre. En l'absence de gestion de la densité, la surface hors oeuvre nette de l'immeuble reconstruit ne pourra excéder la surface hors oeuvre nette de l'immeuble sinistré à moins qu'une hauteur supérieure, exigée pour une meilleure insertion dans les constructions existantes, ne conduise à une densité supérieure.

Il est rappelé qu'en cas de changement de destination d'une construction, les exigences du règlement du plan local d'urbanisme fondées sur la nature des activités exercées dans les constructions doivent être respectées dans les mêmes conditions que s'il s'agissait d'une création.

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DISPOSITIONS GENERALES

L'avant-dernier alinéa de l’article L.123-1 du code de l'urbanisme, dispose que les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Dans toutes les zones UA, UB, Nh, Nr pour tout bâtiment antérieur au XXème siècle, ainsi que pour les bâtiments recensés, quiconque désir démolir en tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir conformément aux dispositions de l’article L. 430-1 et suivants, et R. 430-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Toute occupation ou utilisation du sol susceptible d’aggraver le risque doit être strictement limitée pour préserver le champ d'expansion des crues, conserver les capacités d'écoulement et éviter l'exposition des personnes et des biens.

A cette fin sont interdits : tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux

fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d'infrastructure publique ou de constructions autorisées.

- les constructions nouvelles à l'exception de : - l'extension limitée des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. prenant en compte le risque dans la limite des plafonds suivants : - 25 m² d'emprise au sol pour les constructions à usage d'habitation, annexes comprises ; - 30 % de leur emprise au sol pour les bâtiments publics ou à usage d'activités économiques autres qu'agricoles, sous réserve que le premier plancher de l'extension se situe à au moins 20 cm au-dessus des plus hautes eaux et qu'elle ne comporte pas de sous-sol ;

- les bâtiments et installations agricoles sous réserve qu’ils soient directement liés et indispensables aux activités agricoles existantes et qu'ils n'entraînent aucun remblai. La construction sur pilotis est autorisée

les murs et clôtures susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des crues.

Les zones humides et les cours d’eau sont représentés sur les documents graphiques par une trame spécifique. En application de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, de l'article L.212-3 du code de l'environnement ainsi que du S.A.G.E. “Vilaine” approuvé par arrêté préfectoral du 1er avril 2003 : toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement même extérieur à la zone concernée, susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les remblais, les déblais, les drainages, ... Le SAGE “Vilaine” cependant, prévoit qu’en cas de nécessité impérative, il est possible de remettre en cause une zone humide par une opération ou un projet de construction indispensable, dès lors qu’une étude préalable permet de mesurer l’impact du projet afin de déterminer les mesures compensatoires appropriées. Cf. Le SAGE “Vilaine” approuvé le 1er avril 2003.

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DISPOSITIONS GENERALES

Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

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ZONE UA

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA

CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERISTIQUES GENERALES D'une manière générale, la zone UA correspond au centre-bourg traditionnel de La Gacilly, ainsi qu’aux faubourgs caractéristiques. Elle est caractérisée par une certaine densité urbaine.

Elle a vocation à demeurer une zone urbaine diversifiée. Elle peut accueillir les habitations et leurs dépendances, les commerces, l’artisanat, les bureaux et les services compatibles avec l'habitat, s'ils peuvent être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants.

L’urbanisation de la zone se réalise conformément aux éventuelles orientations d’aménagement, ainsi qu’aux présentes dispositions réglementaires afférentes, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL