PLU de La Gacilly

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone 1AUIX

  Dans la zone 1AUix : La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 18 m. Dans une marge de 75 m à compter de l’axe de la départementale n°773, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 10 m au point le plus haut de la c...

• Zone A

  Bâtiments d'habitations : La hauteur du plancher du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Da...

• Zone N

  La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...

• Zone NH

  La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...

• Zone NL

  La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...

• Zone NR

  La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...

• Zone UA

  Hauteur maximale : La hauteur maximale du volume principal des constructions ne devra pas excéder 9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 14 m au faîtage La pente des toits sera de 45° maxi en cas d’architecture traditionnelle. En cas d’ar...

• Zone UB

  Hauteur maximale : La hauteur maximale (telle que définie précédemment) du volume principal des constructions ne devra pas excéder 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 m au faîtage. La pente des toits sera de 45° maxi en cas d’archi...

• Zone UI

  La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 m au point le plus haut de la construction, à l’exception des ouvrages techniques, ne dépassant pas 5% de l’emprise de la construction (cheminées, silos, citernes, ...).

• Zone UL

  Hauteur maximale : La hauteur ne devra pas excéder 9 m ; 10.3 - Volumes secondaires et annexes : La hauteur des volumes secondaires et des annexes pourra être inférieure ou égale aux hauteurs fixées précédemment, sans jamais les dépasser.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi-Vilaine avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  • PrescriptionsZone réglementaire modérée, aléa moyen à fort, 2BPrescriptions
  • InterdictionZone réglementaire forte, aléa faible, 1AInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à La Gacilly en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 32 €le mètre carré, médiane
• 858 m²surface médiane vendue
• 10ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 310permis de construire
• 22déclarations préalables
• 551logements créés
• 8autorisations annulées

Les 337 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Rue de l'Hôtel-de-Ville, 56204 La Gacilly Cedex

Téléphone

02 99 08 10 18

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Site

www.la-gacilly.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Carentoir3 232 hab.
• Sixt-sur-Aff2 273 hab.
• Cournon812 hab.
• Les Fougerêts970 hab.
• Bains-sur-Oust3 535 hab.
• Saint-Vincent-sur-Oust1 679 hab.
• Peillac1 873 hab.
• Saint-Nicolas-du-Tertre469 hab.

La commune

Population

3 995 habitants

Code postal

56200

Code INSEE

56061

Département

Morbihan, Bretagne

Locaux raccordables à la fibre

2 853 sur 3 057 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.