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Edifiable

PLU de Sixt-sur-Aff

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
35328_PLU_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2024
Lecture
116 pages, 9 zones, 144 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelle de protection stricteUL : Zone urbanisée a vocation sportive et de loisirsNL : Espaces naturels de loisirs, inconstructiblesUZ : Zones d'activitésNLi : Espaces naturels de loisirs, soumis au risque d'inondation, inconstructibles1AUB : Extensions urbaines par operations d'amenagement d'ensemble, zone urbaine de type UB1AUZ : Extensions urbaines par operations d'amenagement d'ensemble, zone urbaine de type UZAa : Secteur constructible de l'espace rural a vocation d'activitesA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUB : Extensions urbaine, correspondant aux developpements urbainsAh : Secteur constructible de l'espace rural a vocation d'habitatNi : Zone naturelle inondable de protection stricteNa : Zone naturelle correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées inclus dans la zone N et présentant des caractères spécifiques liées à la nature des activités présentesUA : Ensemble de la zone agglomeree du centre-bourg traditionnelULi : Zone urbanisee a vocation sportive et de loisirs, dans un secteur soumis au risque d'inondationUBi : Extensions urbaine, sur un secteur soumis a risque d'inondation, correspondant aux developpements urbains
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sixt-sur-Aff

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Sixt-sur-Aff en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

192 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 192 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue Onffroy de la Rosière, 35550 Sixt-sur-Aff
Téléphone
02 99 70 01 88
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Site
sixt-sur-aff.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 144 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sixt-sur-Aff ?

Le document opposable est 35328_PLU_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sixt-sur-Aff ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AA, AH, N, NA, UA, UB, UL, UZ. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sixt-sur-Aff ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sixt-sur-Aff est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sixt-sur-Aff ?

192 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 177 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 138 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sixt-sur-Aff ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sixt-sur-Aff ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sixt-sur-Aff, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 273 habitants
Code postal
35550
Code INSEE
35328
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 282 sur 1 478 (86,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.