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Edifiable

Construire à Bruc-sur-Affce que dit le PLU

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.

Votre projet à Bruc-sur-Aff

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
6 rue de l'Aff, 35550 Bruc-sur-Aff
Téléphone
02 99 34 45 91
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15.
Site
www.bruc-sur-aff.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bruc-sur-Aff en chiffres

Les 89 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bruc-sur-Aff ?

Le document opposable est 35045_PLU_20100408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bruc-sur-Aff ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bruc-sur-Aff ?

89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bruc-sur-Aff ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bruc-sur-Aff ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
35045_PLU_20100408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/04/2010
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 929 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
35045
Code postal
35550
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre
607 locaux raccordables sur 655 (92,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.