Parcelle AM 479 à La Garde
7 488 m² au plan cadastral. Identifiant 83062000AM0479. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UI, N, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classésEBC
- infoDroit de préemption urbain
- infoSecteur pour le financement de l'assainissement collectif
- infoSecteur exposé au plomb
- infoZones soumises à un aléa faible
- infoZone dans lesquelles les divisions foncieres sont soumises à une declaration
- infoZone de Préemption au titre de la protection des espaces agricoles et naturels au Profit de la SAFER
- infoZone de Préemption urbain
- infoServitude d'Utilité Publique
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 avril 2014, 212 m² créésTravaux achevés - RUE DU DOCTEUR CALMETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.