Poser un abri de jardin à La Grande-Motte
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Grande-Motte : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 11 zones de La Grande-Motte
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1N | 2-1 Volumétrie et implantation des constructions En secteur 1Na, la hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage de la construction est fixée à 3 mètres. |
| 2N | 2-1 Volumétrie et implantation des constructions La hauteur maximum des constructions autorisées est fixée à 5,50 mètres. |
| 4N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La création de locaux pour les ordures ménagères ou de locaux pour le stationnement sécurisé des vélos sera admise en dehors de l'implantation du bâti sous réserve des dispositions suivantes : - de ne pas excéder une hauteur maximale de 3 mètres, - de ne pas excéder une emprise au sol maximale de 50 m² par local, - de ne pas supprimer de place de stationnement. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à La Grande-Motte
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.