Clôturer un terrain à La Grande-Motte
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Grande-Motte : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 11 zones de La Grande-Motte
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1N | 2-1 Volumétrie et implantation des constructions En secteur 1Na, la hauteur maximale mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au faîtage de la construction est fixée à 3 mètres. |
| 2N | 2-1 Volumétrie et implantation des constructions La hauteur maximum des constructions autorisées est fixée à 5,50 mètres. |
| 4N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La création de locaux pour les ordures ménagères ou de locaux pour le stationnement sécurisé des vélos sera admise en dehors de l'implantation du bâti sous réserve des dispositions suivantes : - de ne pas excéder une hauteur maximale de 3 mètres, - de ne pas excéder une emprise au sol maximale de 50 m² par local, - de ne pas supprimer de place de stationnement. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à La Grande-Motte
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.