Dieux22320 La Harmoye

Le règlement de la zone A n'est pas encore lisible ici. Le document de La Harmoye.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

• Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

  Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

• Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes et prescriptions du plan11 à moins de 120 m

  Prescriptions du plan

  • 02Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du Code de l'Urbanisme)PZH
  • 07Eléments de paysage à préserver pour des motidfs d'ordre écologique
  • 07Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • 07Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme)HAIE
  • 16Bâtiment susceptible de changer de destination (L.151-11 2° du Code de l'Urbanisme)BATI_CHD
  • 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
  • 25Cours d'eau (L.151-23 al.2 du Code de l'Urbanisme)CE
  • 31Zone humide
  • 31Zones humides recensées et protégées (L.121-23 du Code de l'Urbanisme)ZH
  • infoSecteur dans lequel l'édification de clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • infoRèglement local de publicité intercommunal
• Risques connus6 risques

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon