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Edifiable

Construire à La Harmoyeles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 23/06/2026
  • 5 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle généraleAy : Zone agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales en campagne2AUh : Zone à urbaniser (long terme) à vocation habitat1AUh : Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitatNth : Zone naturelle liée à une activité touristique d'hébergementU : Zone urbaineNFo : Zone liée à l'exploitation sylvicoleNp : Zone naturelle protégéeA : Zone agricole générale2AUe : Zone à urbaniser (long terme) à vocation équipementAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 5 zones

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    1. Obligation en matière de préservation des éléments paysagers existants Les talus plantés et les haies d’intérêt écologique existants seront obligatoirement conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie et le...

  • Zone 2AU

    1. Obligation en matière de préservation des éléments paysagers existants Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par au moins une plantation équivalente d’essence locale sauf en cas d’impossibilité du fait de la co...

  • Zone AIRE

    1. Obligation en matière de préservation des éléments paysagers existants Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par au moins une plantation équivalente d’essence locale sauf en cas d’impossibilité du fait de la co...

  • Zone AR

    1. Obligation en matière de préservation des éléments paysagers existants Les talus plantés et les haies d’intérêt écologique existants seront obligatoirement conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie et le...

  • Zone N

    1. Obligation en matière de préservation des éléments paysagers existants Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par au moins une plantation équivalente d’essence locale sauf en cas d’impossibilité du fait de la co...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à La Harmoye

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
1 route des Fours-à-Chaux, 22320 La Harmoye
Téléphone
02 96 32 41 79
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 10 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

La Harmoye en chiffres

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de La Harmoye ?

Le document opposable est 200069409_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Harmoye ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AIRE, AR, N. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Harmoye ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Harmoye est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Harmoye ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Harmoye ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Harmoye ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069409_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/06/2026
Contenu
251 pages, 5 zones, 39 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200069409_PLUI_20250626.

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 746 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 030 m².

Code INSEE
22073
Code postal
22320
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
303 locaux raccordables sur 303 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.