Ce qui a été autorisé à La Haye-le-Comte3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20211
- 20221
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 30 août 2022 | 3 ROUTE DE LA FORET | A 97 | 30 635 m² | - | 800 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 9 déc. 2021 | - | A 73 | 62 294 m² | - | 100 m² | Achevé le 1 juin 2025 |
| DPTravaux sur construction existante | 7 janv. 2014 | 3 ROUTE DE LA FORET | A 51 | 3 220 m² | - | 36 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de La Haye-le-Comte.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.