Les versions du document d'urbanismede La Malhoure

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/06/2025Publiée le 03/10/2025, en vigueur22140_PLU_20250626
• PLU approuvé le 26/06/2025Publiée le 01/09/2025, retirée le 03/10/202522140_PLU_20250626

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.