Les versions du document d'urbanismede La Morte

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 05/03/2026Publiée le 02/04/2026, en vigueur38264_PLU_20260305
• PLU approuvé le 04/08/2025Publiée le 11/08/2025, retirée le 02/04/202638264_PLU_20250804
• PLU approuvé le 01/10/2019Publiée le 04/11/2019, retirée le 11/08/202538264_PLU_20191001
• PLU approuvé le 13/12/2017Publiée, retirée le 04/11/201938264_PLU_20171213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.