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Edifiable

PLUi de La Motte-Servolex

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200069110_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/03/2026
Lecture
217 pages, 8 zones, 60 articles découpés

Le plan de zonage, 81 planches

Plan de zonageUGi : Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuelUAm : Zone urbaine d'activités mixtesUAm2 : Zone urbaine d'activités mixtes, sous-secteur 2UGe : Zone urbaine générale à vocation d'équipementUD : Zone urbaine d'habitat diffusUGd : Zone urbaine générale à vocation d'habitat denseUCV : Zone urbaine de centre-villeNl : Zone naturelle de loisirsUGi1 : Zone urbaine générale à vocation d'habitat individuel, sous-secteur 1A : Zone agricoleNc : Zone naturelle de carrièreUH : Zone urbaine de hameauxAUD : Zone à urbaniser d'habitat diffusAp : Zone agricole protégéeN : Zone naturelleUM : Zone urbaine de mutationUAc : Zone urbaine d'activités commercialesUGce : Zone urbaine générale de centralitéAUGce : Zone urbaine générale de centralitéAUGe : Zone à urbaniser générale à vocation d'équipementsUAi : Zone urbaine d'activités industriellesAUGi : Zone à urbaniser générale à vocation d'habitat individuel2AU : Zone à urbaniser à long termeUCB : Zone urbaine de centre-bourgUAt : Zone urbaine d'activités tertiaires
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069110_PLUI_20260309. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Motte-Servolex

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à La Motte-Servolex en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

520 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 520 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
36 avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte-Servolex
Téléphone
04 79 65 17 70
Horaires
Le lundi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 15 à 11 h 45.
Site
www.mairie-lamotteservolex.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 60 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de La Motte-Servolex ?

Le document opposable est 200069110_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 81 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Motte-Servolex ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UC, UCA, UEA, UT. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Motte-Servolex ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Motte-Servolex est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Motte-Servolex ?

520 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 425 permis de construire et 54 déclarations préalables, pour 1 522 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Motte-Servolex ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Motte-Servolex ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Motte-Servolex, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
12 067 habitants
Code postal
73290
Code INSEE
73179
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
7 631 sur 7 965 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.