Construire à Saint-Sulpiceles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/03/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
4
- UCBZone urbaine de centre-bourg
- UDZone urbaine d'habitat diffus
- UGiZone urbaine générale à vocation d'habitat individuel
- UHZone urbaine de hameaux
Zones à urbaniser
2
- AUDZone à urbaniser d'habitat diffus
- AUGiZone à urbaniser générale à vocation d'habitat individuel
Zones agricoles
2
- AZone agricole
- ApZone agricole protégée
Zones naturelles
1
- NZone naturelle
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Saint-Sulpice
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Surélever à Saint-Sulpice
- Agrandir à Saint-Sulpice
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- Poser un abri de jardin à Saint-Sulpice
- Clôturer à Saint-Sulpice
- Refaire la façade à Saint-Sulpice
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRi-Bassin Chambérien Amontrisque naturel
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 157 route du Chef-lieu, 73160 Saint-Sulpice
- Téléphone
- 04 79 69 22 64
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h à 19 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 10 h 30.
- Site
- saintsulpice73.fr
Saint-Sulpice en chiffres
- 821habitants
- 61permis de construire depuis 2013
- 80logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Sulpice ?
Le document opposable est 200069110_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 81 planches de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sulpice ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sulpice est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sulpice ?
72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sulpice ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sulpice ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Motte-Servolex12 067 hab.
- Vimines2 372 hab.
- Aiguebelette-le-Lac255 hab.
- Cognin6 954 hab.
- Chambéry59 964 hab.
- Nances554 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069110_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200069110_PLUI_20260309.
Le plan de zonage, 81 planches, de 1 à 40
- Planche 1 4,8 Mo
- Planche 2 2,6 Mo
- Planche 3 1,9 Mo
- Planche 4 3,1 Mo
- Planche 5 1,9 Mo
- Planche 6 3,0 Mo
- Planche 7 3,3 Mo
- Planche 8 2,6 Mo
- Planche 9 2,9 Mo
- Planche 10 5,0 Mo
- Planche 11 2,9 Mo
- Planche 12 3,8 Mo
- Planche 13 1,4 Mo
- Planche 14 1,8 Mo
- Planche 15 1,8 Mo
- Planche 16 1,2 Mo
- Planche 17 1,2 Mo
- Planche 18 2,0 Mo
- Planche 19 1,1 Mo
- Planche 20 1,2 Mo
- Planche 21 1,9 Mo
- Planche 22 1,4 Mo
- Planche 23 1,6 Mo
- Planche 24 1,6 Mo
- Planche 25 1,4 Mo
- Planche 26 1,7 Mo
- Planche 27 1,4 Mo
- Planche 28 1,0 Mo
- Planche 29 4,2 Mo
- Planche 30 4,0 Mo
- Planche 31 2,1 Mo
- Planche 32 4,3 Mo
- Planche 33 4,8 Mo
- Planche 34 1,6 Mo
- Planche 35 2,0 Mo
- Planche 36 984 ko
- Planche 37 2,9 Mo
- Planche 38 1,1 Mo
- Planche 39 2,1 Mo
- Planche 40 1,7 Mo
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 540 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73281
- Code postal
- 73160
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 363 locaux raccordables sur 388 (93,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.