Les versions du document d'urbanismede La Muraz
Les 3 versions publiées
- PLU approuvé le 02/04/2026Publiée le 28/04/2026, en vigueur74193_PLU_20260402
- PLU approuvé le 09/10/2025Publiée le 06/11/2025, retirée le 28/04/202674193_PLU_20251009
- PLU approuvé le 03/09/2019Publiée le 17/02/2020, retirée le 06/11/202574193_PLU_20190903
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.