PLU de La Plaine-sur-Mer
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/05/2026
- 18 zones
- 232 articles
- INSEE 44126
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 44126_PLU_20260521, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/05/2026
- Lecture
- 185 pages, 18 zones, 232 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
2
Zones naturelles
5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les équipements d’infrastructure et certains équipements publics sont exemptés des règles de hauteur ci-dessous lorsque les caractér...
- Zone 1AUE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. La hauteur maximale des cons...
- Zone 1AUL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. Dans le cas d’une implantatio...
- Zone 2AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. 123 Plan Local d’Urbanisme / La Plaine sur Mer / Règlement / Modification simplifiée n°2 La hauteur des constructions doit rester ...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Seule la hauteur des constructions à usage d’habitation est réglementée. Dans ce cas, elle ne peut excéder 6 mètres à l’égout des to...
- Zone AH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou 6,5 mètres à l’acrotère des toiture...
- Zone N
La hauteur des constructions doit rester en harmonie avec le cadre environnant, et notamment en cas d’extension. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. En ...
- Zone NH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou 6,5 mètres à l’acrotère des toiture...
- Zone NL
La hauteur des constructions doit rester en harmonie avec le cadre environnant, et notamment en cas d’extension. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. En ...
- Zone NP
La hauteur des constructions doit rester en harmonie avec le cadre environnant, et notamment en cas d’extension.
- Zone NR
Non réglementé
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les équipements d’infrastructure et certains équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque les caractéristiques t...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou 6,5 mètres à l’acrotère des toiture...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. La hauteur maximale des cons...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. La hauteur maximale des cons...
- Zone UO
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. En cas de construction en limite séparative, la hauteur maximale mesurée à l’adossement (au faîtage) ne pourra être supérieure à 6 m...
- Zone UP
Non réglementée.
- Zone UT
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. 79 Plan Local d’Urbanisme / L...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Plaine-sur-Mer
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRL-Côte de Jaderisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique
- V100zone v100 : zone de risque nul Xynthia+20cm et de risque faible ou modéré Xynthia+60cmPrescriptions
- R100zone R100 : zone non urbanisée de risque nul Xynthia+20cm et de risque fort ou très fort Xynthia+60cmInterdiction
- BCzone BC : zone de bande de précaution ou bande de choc mécanique Xynthia+20cmInterdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 19 ventes de terrain à bâtir nu à La Plaine-sur-Mer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 334 €le mètre carré, médiane
- 463 m²surface médiane vendue
- 19ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
850 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 746permis de construire
- 31déclarations préalables
- 802logements créés
- 21autorisations annulées
Les 850 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du Fort-Gentil, 44770 La Plaine-sur-Mer
- Téléphone
- 02 40 21 50 14
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.laplainesurmer.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 232 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Plaine-sur-Mer ?
Le document opposable est 44126_PLU_20260521, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Plaine-sur-Mer ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU, A, AH, N, NH, NL, NP, NR, UA et 6 autres. Ils portent 232 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Plaine-sur-Mer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Plaine-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Plaine-sur-Mer ?
850 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 746 permis de construire et 31 déclarations préalables, pour 802 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Plaine-sur-Mer ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Plaine-sur-Mer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Plaine-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.- Préfailles1 321 hab.
- Saint-Michel-Chef-Chef5 714 hab.
- Pornic18 745 hab.
La commune
- Population
- 4 760 habitants
- Code postal
- 44770
- Code INSEE
- 44126
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 782 sur 4 995 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.