Les règles pour construire sur la parcelle A 393 à La Postolle
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 42 Rue de Vermont 89260 La Postolle
- Référence cadastrale
- 000 A 393
- Surface du terrain
- 388 m²
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les chiffres clés du terrain
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article A 4R+1+C au plus
Condition Autres constructions, notamment les habitations, hors secteur Ab, annexes des habitations et lieux de vente agricole non intégrés aux bâtiments existants
Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « Les cas particuliers du règlement de la zone », plus bas. Parmi ses cas, 3 ne s'appliquent pas ici.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantations des constructions.
R+1+C pour les autres constructions et notamment les constructions à usage d'habitation. . 3,50 m à l'égout de toiture pour les annexes des constructions d'habitations, les lieux de vente agricole lorsqu'ils ne sont pas intégrés aux bâtiments existants et pour le secteur Ab.
Recul sur la voie
Article A 45 m minimum de l'alignement des voies
Condition En dehors des villages et hameaux, hors routes départementales citées, extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise
Cette règle a 6 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « Les cas particuliers du règlement de la zone », plus bas. Parmi ses cas, 1 ne s'applique pas ici.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantations des constructions.
Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : - En dehors des villages et hameau, une distance minimale de 5 m par rapport à l'alignement des voies doit être respectée.
Distance aux limites
Article A 4Sur les limites séparatives ou en retrait
Condition Hors équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise
Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « Les cas particuliers du règlement de la zone », plus bas. Parmi ses cas, 2 ne s'appliquent pas ici.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantations des constructions.
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : - Les constructions autorisées peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.
Emprise au sol
Article A 4Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (Ab) ; un autre secteur (Ax))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Volumétrie et implantations des constructions.
- Pour le secteur Ab, considéré comme un STECAL, un coefficient d'emprise au sol maximum de 0.5 est imposé.
Espaces libres
Article A 6Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (l'agriculture seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Les bâtiments agricoles doivent faire l'objet d'un aménagement paysager avec des essences végétales locales destinées à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l'urbanisation.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met vos chiffres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site cite le règlement ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A
Usage
Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés pour les équipements publics, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
ce qui est interdit de construire
20 cas particuliers
Éoliennes et exploitations photovoltaïques autorisées dans les mêmes conditionsLa phrase du règlement
« Dans ce cadre les éoliennes et les exploitations photovoltaïques sont autorisées dans les mêmes conditions. »
Extensions autorisées à condition d'être implantées au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Connues ou au minimum à 50 cm au-dessus du terrain naturelSecteur de risque d'inondation faibleLa phrase du règlement
« ... risque d'inondation faible, les extensions sont autorisées sous condition d'être implantées audessus de la côte des Plus Hautes Eaux Connues ou au minimum à 50 cm au-dessus du terrain naturel. »
Changements de destination des bâtiments repérés sur le plan graphique, adaptation et réfection des constructions existantes autorisés s'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysagesHors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« 2. En dehors de secteurs Acor, Ap, Ax et Ab (soit pour la zone A lorsque la construction n'est pas à destination agricole) : ... incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
Habitations liées et nécessaires à l'exploitation agricole, logements et leurs annexes des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur le site d'exploitation, à condition d'être implantés à proximité du site de cette exploitationHors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« 2. En dehors de secteurs Acor, Ap, Ax et Ab (soit pour la zone A lorsque la construction n'est pas à destination agricole) : [...] - Sont autorisées, les habitations liées et nécessaires à l'exploitation agricole, les logements et leurs annexes des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur le site d'exploitation et à condition d'être implantées à proximité du site de cette exploitation » soit 1 seul logement par exploitation unipersonnelle, ... »
1 seul logement par exploitation unipersonnelle, étendu à 2 logements en cas de groupements agricoles, dont l'un intégré au corps de fermeLogements liés à l'exploitation agricole, hors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« - Sont autorisées, les habitations liées et nécessaires à l'exploitation agricole, [...] » soit 1 seul logement par exploitation unipersonnelle, étendu à 2 logements en cas de groupements agricoles (style GAEC ou regroupement de famille) dans ce cas, un des 2 logement doit être intégré au corps de ferme. »
Dans un périmètre de 50 m maximum du bâtiment d'exploitation principalLogements liés à l'exploitation agricole, hors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« Ce ou ces logements doivent être implantés dans un périmètre de 50 m maximum du bâtiment d'exploitation principal. »
Extensions autorisées si elles font 50 m2 au plus de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, avec une hauteur limitée à la construction existante, sans créer de nouveau logementBâtiments existants à usage d'habitation, hors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« 1 - les extensions des bâtiments existants à usage d'habitation si ces extensions sont d'une surface de plancher et/ou d'une emprise au sol maximale de 50 m2 et une hauteur limitée à la construction existante et qu'elle ne crée pas de nouveau logement ; »
Annexes accolées ou non autorisées à moins de 20 m de la construction principale à usage d'habitation, sans servir d'habitation, dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol ou de surface de plancher cumulés à partir de la date d'approbation du PLUiHors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« 2 - les annexes accolées ou non, [...] 20 m de la construction principale à usage d'habitation, que ces annexes ne servent pas d'habitation et qu'elles soient de 50 m2 d'emprise au sol ou de surface de plancher maximale cumulées à partir de la date d'approbation du PLUi. »
50 m² au plus de surface de plancher ou d'emprise au sol (margelle et locaux techniques compris)Piscines, hors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« 3 - Ne sont pas prises en compte les annexes de type piscines couvertes ou non, [...] limitées à une surface de plancher et ou d'emprise au sol maximale de : * 50 m² pour les piscines (margelle et locaux techniques compris) * 30 m² pour les bûchers et appentis * 25 m² pour les garages ouverts sur 3 côtés minimum avec une structure bois La distance est de 40 m maximale entre l'annexe et la construction principale. »
30 m² au plus de surface de plancher ou d'emprise au solBûchers et appentis, hors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« 3 - Ne sont pas prises en compte les annexes de type piscines couvertes ou non, [...] de : * 50 m² pour les piscines (margelle et locaux techniques compris) * 30 m² pour les bûchers et appentis * 25 m² pour les garages ouverts sur 3 côtés minimum avec une structure bois La distance est de 40 m maximale entre l'annexe et la construction principale. »
25 m² au plus de surface de plancher ou d'emprise au solGarages ouverts sur 3 côtés minimum avec une structure bois, hors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« 3 - Ne sont pas prises en compte les annexes de type piscines couvertes ou non, [...] et locaux techniques compris) * 30 m² pour les bûchers et appentis * 25 m² pour les garages ouverts sur 3 côtés minimum avec une structure bois La distance est de 40 m maximale entre l'annexe et la construction principale. »
40 m au plus entre l'annexe et la construction principalePiscines, bûchers et garages ouverts, hors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« 3 - Ne sont pas prises en compte les annexes de type piscines couvertes ou non, [...] ouverts sur 3 côtés minimum avec une structure bois La distance est de 40 m maximale entre l'annexe et la construction principale. »
Extensions et annexes autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysagesHors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« ... les conditions de distance entre la construction principale et l'annexe : Ces extensions et annexes ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
Habitations et hébergements (gîtes et chambres d'hôtes) autorisés dans les constructions existantes et en cas de changement de destination des bâtiments repérés sur le plan graphiqueHors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« - Sont autorisés également les habitations et les hébergements (gîtes et chambre d'hôtes) dans les constructions existantes ainsi qu'en en cas de changement de destination des bâtiments repérés sur le plan graphique (étoile de couleur). »
3 logements au plus par bâtiment repéréChangement de destination de bâtiments repérés, hors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« Le nombre de logements dans ce cas est limité à 3 par bâtiments repérés. »
Artisanat et commerce de détail autorisé s'il est nécessaire à des prolongements de l'activité agricole, tels que la transformation, le conditionnement, la vente à la ferme de produits de l'exploitation ou du groupementHors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« - L'artisanat et commerce de détail est autorisé sous condition : - d'être nécessaires à des prolongements de l'activité agricole tels que : la transformation, le conditionnement, la vente à la ferme … de produits de l'exploitation ou du groupement auxquels ils »
Artisanat et commerce de détail autorisé s'il est intégré à des bâtiments repérés pouvant changer de destination (étoile de couleur)Hors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« - ou d'être intégrés dans un bâtiment repéré et pouvant changer de destination (étoile de couleur). »
Surface de vente limitée à 25 m2 de surface de plancherCréation d'une surface de vente, hors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« En cas de création d'une surface de vente celle-ci est limitée à 25 m2 de surface de plancher. »
Extension modérée (30% de la surface de plancher) autoriséeActivité existante non agricole, hors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« En cas d'activités existante non agricole une extension modérée (30% de la surface de plancher) est autorisée. »
Restauration et hébergement hôtelier autorisés à condition d'être intégrés dans une construction existante présentant cette destination ou dans un bâtiment repéré sur le plan graphique pouvant changer de destinationHors secteurs Acor, Ap, Ax et AbLa phrase du règlement
« - Les sous-destinations restauration et hébergement hôtelier sont autorisées sous condition d'être intégrées dans une construction existante présentant cette destination ou d'être intégrées dans un bâtiment repéré sur le plan graphique pouvant changer de destination. »
L'article A 1 fixe par un tableau les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la zone, pour chaque secteur et pour les changements de destination. Il interdit toute construction en zone de risque d'inondation et sur les passages de ruissellement, à l'exception des équipements publics d'intérêt collectif qui ne peuvent être installés en dehors de la zone inondable, ainsi que les sous-sols en bordure de cours d'eau et dans les vallées alluviales, le comblement des dolines, mares, zones humides et axes de ruissellement, les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, les défrichements des espaces boisés classés, et, en secteur Acor, les nouvelles exploitations agricoles. Tous les travaux qui modifient ou suppriment les haies, bosquets et vergers repérés sont précédés d'une déclaration préalable, avec une compensation à hauteur de 100 %. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. »
Hauteur
18 m au total au plus (superstructures comprises)
Silos, hors secteur Ax
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
18 m au plusConstructions agricoles autres que les silosLa phrase du règlement
« Hauteur des constructions : - La hauteur des constructions ne doit pas excéder : . 18 m au total pour les silos (superstructures comprises), cette hauteur est portée à 60 m pour le secteur Ax . 18 m pour les constructions agricoles autres que les silos, . »
R+1+C au plusAutres constructions, notamment les habitations, hors secteur Ab, annexes des habitations et lieux de vente agricole non intégrés aux bâtiments existantsLa phrase du règlement
« R+1+C pour les autres constructions et notamment les constructions à usage d'habitation. . 3,50 m à l'égout de toiture pour les annexes des constructions d'habitations, les lieux de vente agricole lorsqu'ils ne sont pas intégrés aux bâtiments existants et pour le secteur Ab. »
3,50 m à l'égout de toiture au plusAnnexes des habitations et lieux de vente agricole non intégrés aux bâtiments existantsLa phrase du règlement
« R+1+C pour les autres constructions et notamment les constructions à usage d'habitation. . 3,50 m à l'égout de toiture pour les annexes des constructions d'habitations, les lieux de vente agricole lorsqu'ils ne sont pas intégrés aux bâtiments existants et pour le secteur Ab. »
Exemption possible de la règle de hauteurÉquipements de superstructures, d'équipement public et d'intérêt général, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposentLa phrase du règlement
« - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements de superstructures, d'équipement public et d'intérêt général peuvent être exemptés de la règle de hauteur. »
L'article A 2 limite la hauteur des extensions des habitations existantes à celle de la construction existante.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Recul sur la rue
5 m minimum de l'alignement des voies
En dehors des villages et hameaux, hors routes départementales citées, extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
75 m de l'axe, sauf étude spécifiqueConstructions riveraines de la RD 660, en dehors des villages et hameaux, hors extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« Cette distance pourra être différente pour les constructions riveraines des routes départementales soit : - un recul de 75 m de l'axe de la RD 660 sauf étude spécifique. »
25 m de l'axeConstructions riveraines de la RD 905, en dehors des villages et hameaux, hors extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« Cette distance pourra être différente pour les constructions riveraines des routes départementales soit : [...] - un recul de 25 m de l'axe de la RD 905. »
10 m de l'axe, avec 5 m minimum de l'alignementConstructions riveraines des RD 84, RD 28, RD 54, RD 30 et RD 20, en dehors des villages et hameaux, hors extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« - un recul de 10 m de l'axe des RD 84, RD 28, RD 54, RD 30 et RD 20 avec un minimum de 5 m de l'alignement. »
Recul de 4 m minimum, sauf alignement particulier qui doit être respectéConstructions principales dans les villages ou hameaux, hors extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« - Dans les villages ou hameau, les implantations des constructions principales présenteront un recul de 4 m minimum sauf alignement particulier qui devra être respecté. »
Possible dans le prolongement des bâtiments existantsExtensions de bâtiments existantsLa phrase du règlement
« Cette distance pourra être différente pour les constructions riveraines des routes départementales soit : [...] - Toutefois les extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci. »
Règles précédentes non applicablesÉquipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« Cette distance pourra être différente pour les constructions riveraines des routes départementales soit : [...] - Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise et pour des motifs de sécurité (angle de vue, virage accentué, croisement de voies, etc …) il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l'implantation des constructions par rapport aux ... »
Pour des motifs de sécurité (angle de vue, virage accentué, croisement de voies), un recul différent peut être imposé. Les constructions s'implantent avec une marge de recul de 15 m de part et d'autre de la rive des rus permanents et temporaires repérés sur le plan graphique ou des assecs.
Article A 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Limites
Sur les limites séparatives ou en retrait
Hors équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
3 m minimumConstructions principales implantées en retrait, hors équipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« - Si les constructions sont implantées en recul des limites séparatives, une distance minimale de 3 m doit être respectée pour les constructions principales. »
Implantation libreAnnexesLa phrase du règlement
« Les annexes sont libres d'implantation. »
Règles précédentes non applicablesÉquipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« - Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise. »
La distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Les constructions s'implantent avec une marge de recul de 15 m de part et d'autre de la rive des rus permanents et temporaires repérés sur le plan graphique ou des assecs.
Article A 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
2 places minimum par logement (garage compris)Constructions d'habitation, liées ou non à l'agriculture, y compris par changement de destinationLa phrase du règlement
« ... ou non ou liées à des constructions existantes pouvant changer de destination vers le logement), le nombre de places de stationnement (garage compris) est de 2 minimum par logement »
Article A 7 « Stationnement. »
Espaces verts
Aménagement paysager avec des essences végétales locales, pour les intégrer dans leur environnement
Bâtiments agricoles
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Hauteur et volume des plantations adaptés au volume du bâtiment agricoleBâtiments agricolesLa phrase du règlement
« - La hauteur et le volume des plantations doivent être adaptés au volume du bâtiment agricole. »
Le règlement ne chiffre pas les espaces libres ni les plantations dans cette zone. Les plantations nouvelles utilisent des essences indigènes et la végétation existante est conservée au maximum. Les haies, bosquets et vergers repérés sont protégés ou compensés ; l'article A 2 fixe cette compensation à hauteur de 100 %.
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. »
Zone U (secteur Us)
Usage
Commerces limités à 300 m2 de surface de plancher, sauf pour les pôles identifiés au SCOT
ce qui est interdit de construire
7 cas particuliers
Exhaussements et affouillements du sol admis s'ils sont liés à une opération autorisée dans la zone et s'intègrent harmonieusement au paysage environnantLa phrase du règlement
« Usages et affectations soumis à des conditions particulières : - Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d'être liés à une opération autorisée dans la zone et de s'intégrer harmonieusement au paysage environnant. »
Constructions à destination d'exploitation agricole autorisées seulement si elles sont liées à l'extension modérée d'une exploitation agricole existante, soit 30% de la surface de plancher bâtie existante, n'accueillent pas de bétail et n'entraînent pas de nuisances supplémentairesHors secteurs Up et UoapLa phrase du règlement
« ... destination d'exploitation agricole ne sont autorisées que si ces constructions sont liées à l'extension modérée, d'une exploitation agricole existante, soit 30% de la surface de plancher bâtie existante et que ces constructions n'accueillent pas de bétail et n'entraîne pas de nuisances supplémentaires. »
Seules sont autorisées les constructions, installations et équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, s'il est prouvé que la construction ne peut se faire hors zone inondableSecteur d'aléa fort de la zone inondableLa phrase du règlement
« - Seules sont autorisées les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et qu'il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. »
Seules sont autorisées les constructions et installations listées par le règlement, implantées au-dessus de la cote de référence ou 1 m au-dessus du terrain naturel en l'absence de PHEC (sauf annexes)Secteur d'aléa moyen de la zone inondableLa phrase du règlement
« - ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes à condition qu'elles soient implantées au-dessus de la cote de référence ou 1 m au-dessus du terrain naturel en l'absence de PHEC (excepté pour les annexes) : . »
Reconstructions autorisées si l'inondation n'est pas la cause du sinistreSecteur d'aléa moyen de la zone inondableLa phrase du règlement
« Les reconstructions si l'inondation n'est pas la cause du sinistre. . »
Aménagement de nouveaux logements autorisé dans les volumes bâtis existantsSecteur d'aléa moyen de la zone inondableLa phrase du règlement
« L'aménagement de nouveaux logements dans les volumes bâtis existants. . »
Constructions autorisées sans sous-sols et avec un premier plancher au-dessus de la côte des plus hautes eaux connues (PHEC)Secteur d'aléa faible de la zone inondableLa phrase du règlement
« • Dans le secteur d'aléa faible: Les constructions sont autorisées sous condition de ne pas présenter de sous-sols et de présenter un premier plancher au-dessus de la côte des plus hautes eaux connues (PHEC). »
L'article U 1 fixe par un tableau les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions. Il interdit toutes les constructions en zone de risque d'inondation (aléa fort) et sur les passages de ruissellement, à l'exception des équipements publics d'intérêt collectif, les sous-sols en bordure de cours d'eau et dans la vallée alluviale de la Vanne, ainsi que le comblement des mares et zones humides, les carrières, les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures et les éoliennes. L'article U 2 admet les commerces et activités de services, les entrepôts et les bureaux si la parcelle peut accueillir le stationnement correspondant à la profession envisagée et si l'activité n'apporte aucune gêne au voisinage. En secteur d'aléa faible, l'article U 2 retient, en l'absence de données, une référence de 0,50 m au-dessus du terrain naturel pour le premier plancher. En secteur d'aléa fort, les équipements admis par l'article U 2 ne prévoient aucune occupation humaine permanente.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 2 « Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. »
Hauteur
Hauteurs des constructions voisines existantes, avec une marge de + ou - 2 m de hauteur pour le faîtage
Constructions principales
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
R+2 ou R+1+C au plusConstructions principalesLa phrase du règlement
« La hauteur maximale est fixée à R+2 ou R+1+C. »
5 mètres au faîtage au plusAnnexes (garages, dépendances et abris de jardins)La phrase du règlement
« - La hauteur absolue des annexes (garages, dépendances et abris de jardins …) ne pourra excéder 5 mètres au faîtage. »
Article U 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Emprise au sol
150 m2 d'emprise au sol par unité foncière au plus
Secteur d'aléa moyen de la zone inondable : constructions nouvelles, extensions et aménagement des constructions autorisées dans la zone, hors logements et annexes
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
25 m² d'emprise au sol d'extension au plusSecteur d'aléa moyen de la zone inondable : extension et aménagement des logementsLa phrase du règlement
« L'extension et l'aménagement des constructions à usage de logements à condition de limiter la surface d'extension à 25 m² d'emprise au sol. . »
50 m2 d'emprise au sol cumulées à la date d'approbation du PLUi au plusSecteur d'aléa moyen de la zone inondable : annexes des habitations (abris de jardin, piscine)La phrase du règlement
« Les constructions annexes des habitations telles qu'abris de jardin, piscine mais limitées à 50 m2 d'emprise au sol cumulées à la date d'approbation du PLUi. . »
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone en dehors du secteur d'aléa moyen de la zone inondable, dont les limites sont fixées à l'article U 2.
Article U 2 « Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. »
Recul sur la rue
À l'alignement existant (pignon ou façade)
Alignement de façades existant, hors annexes et garages admis en limite par dérogation
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Marge de recul autorisée allant jusqu'à + 3 m ou - 3 m par rapport à l'alignement existantAlignement de façades existant, hors annexes et garages admis en limite par dérogationLa phrase du règlement
« Une marge de recul pour l'implantation de la construction, allant jusqu'à + 3 m ou - 3 m par rapport à cet alignement est toutefois autorisée. »
3 m minimum de la voie ou de l'emprise publiqueAbsence d'alignement de façades existant, ou contraintes techniques ou de sécurité, hors annexes et garages admis en limite par dérogationLa phrase du règlement
« - En l'absence d'alignement de façades existant ou en raison de contraintes techniques ou de sécurité, les constructions doivent s'implanter à 3 m minimum de la voie ou de l'emprise publique. »
En limite de voies ou d'emprises publiques autorisées, après justifications et prise en compte de la sécurité des usagers de la voirieAnnexes d'emprise au sol inférieure à 9 m2La phrase du règlement
« - Par dérogation aux alinéas précédents et après justifications et prise en compte de la sécurité des usagers de la voirie, sont autorisées en limite de voies ou d'emprises publiques : - les annexes d'emprise au sol inférieure à 9 m2, »
En limite de voies ou d'emprises publiques autorisées si la sortie des véhicules ne donne pas un accès direct sur la voieAnnexes de type garage de plus de 9 m2 d'emprise au solLa phrase du règlement
« - les annexes de type garage supérieures à 9 m2 d'emprise au sol sous condition que la sortie des véhicules ne donnent pas un accès direct sur la voie. »
Aucun débord sur l'emprise publique n'est autorisé.
Article U 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Limites
Sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives
Constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, et aménagements et extensions de bâtiments préexistants non implantés selon cette règle
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Marge d'isolement de 3 m minimumConstructions principales en retrait des limites, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et extensions de bâtiments préexistants non implantés selon cette règleLa phrase du règlement
« Dans ce cas, pour les constructions principales, une marge d'isolement de 3 m minimum devra être respectée. »
Implantation différente admissible, dans un but de bonne intégration architecturaleAménagements et extensions de bâtiments préexistants non implantés selon ces règlesLa phrase du règlement
« - En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment. »
Recul de 3 m minimumPiscines (margelles comprises)La phrase du règlement
« ... de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics, . aux piscines (margelles comprises) qui devront respecter un recul de 3 m minimum. »
Recul de 5 m par rapport aux berges des cours d'eauConstructions principalesLa phrase du règlement
« - Un recul de 5 m est également imposé par rapport aux berges des cours d'eau, pour les constructions principales. »
Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. Le droit au soleil du voisin doit également être respecté.
Article U 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Stationnement
2 places de stationnement par logement
Logements
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Stationnement pour les vélos de 1 m2 par logementConstruction de plus de 3 logementsLa phrase du règlement
« - Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. »
Au moins une place pour 10 employés, et du stationnement vélo pour les visiteursCommerces et servicesLa phrase du règlement
« Pour les commerces et services, a minima une place pour 10 employés et prévoir le stationnement vélo pour les visiteurs. »
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Une place dite « du midi » est demandée dans la mesure du possible.
Article U 7 « Stationnement. »
Espaces verts
60 % de la surface parcellaire non affectée aux constructions, stationnement et accès maintenus en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Arbres fruitiers préservés à hauteur de 50% au minimum des arbres existantsParcelles concernées par des vergers à préserver (plan graphique), en cas de projet d'urbanisme ou de construction nouvelleLa phrase du règlement
« - Dans les parcelles concernées par des vergers à préserver (voir le plan graphique), les arbres fruitiers devront être préservés à hauteur de 50% au minimum des arbres existants en cas de projet d'urbanisme ou de construction nouvelle. »
En cas d'impossibilités techniques de préserver ce taux, de nouvelles plantations d'arbres fruitiers sont imposées en nombre identique à ceux supprimés. Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement végétal en priorité, sinon minéral ; les haies de conifères ou monospécifiques sont interdites. Les clôtures sont réglées au même article.
Article U 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEoliennePérimètre des abordsActe : Eolienne-I7LPEK_19760803
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Elément du paysage à préserver
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de La Postolle, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
7 projets possibles sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 388 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 393 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral893100000A0393
Relevé LiDAR le nuage de points, 0,0 M de points (février 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 02, 56 ko