Les versions du document d'urbanismede La Postolle
Les 4 versions publiées
- PLUi approuvé le 17/07/2025Publiée le 23/10/2025, en vigueur248900664_PLUi_20250717
- PLUi approuvé le 17/07/2025Publiée le 01/08/2025, retirée le 23/10/2025248900664_PLUi_20250717
- PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 03/06/2025, retirée le 01/08/2025248900664_PLUi_20250522
- PLUi approuvé le 26/05/2021Publiée le 12/01/2023, retirée le 03/06/2025248900664_PLUi_20210526
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.