Parcelle AN 50 à La Queue-en-Brie
27 304 m² au plan cadastral. Identifiant 94060000AN0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEFFFFFF, UHFF1FF1F1F rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEFFFFFF)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHFF1FF1F1F)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- infoTaxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoZonage publicite 5b
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoZonage enseigne 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 décembre 2014, 110 m² créésTravaux achevés - STADE BARRAN - RUE DU CHEM
- PCPermis de construire autorisé le 2 juin 2014, 2 640 m² créésChantier ouvert - RUE DU CHEMIN VERT (STADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.